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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Accords-Cadres (AC) concernant les 12 lots de petits travaux d’entretien multi-techniques du Patrimoine à réaliser sur le site du CEA de CADARACHE
Description: Les 12 AC Patrimoine ont pour vocation de réaliser les travaux d’entretien des bâtiments et de la voirie du Centre de Cadarache pour : o assurer la sécurité des personnes et des biens, o permettre la rénovation et/ou l’aménagement des locaux soumis au code du travail, o permettre la rénovation et/ou l’aménagement des locaux classés Etablissement Recevant du Public (ERP), permettre d’atteindre les objectifs du CEA : o adéquation entre la politique patrimoniale du Centre de Cadarache et les travaux, o amélioration de la gestion et du suivi des travaux d’entretien, o optimisation des coûts et délais d’exécution des travaux, apporter aux installations du centre le support technique nécessaire. Ces prestations sont réparties en 12 lots techniques qui feront l’objet d’Accords–Cadres distincts. Les travaux, organisés par lots définis infra, feront l’objet d’une mise en place d’Accords-Cadres (AC) mono-attributaires, dits « accords-cadres locaux » (limités au Centre CEA de Cadarache), conclus : o pour une durée de 4 ans, o sans minimum, o avec un montant maximum plafond par lot qui n’est pas un engagement de dépenses – Montants définis par lot (voir les Projets d’AC de chacun des lots), o s’exécutant au fur et à mesure des besoins via l’émission par le CEA d’Ordres de Services (OS) pour les bons de commande et/ou les marchés subséquents (dits « Accords-Cadres mixtes »). Chiffrage des OS via un "BPU" et les "Autres prix applicables" (pour les taux horaires et coefficients majorateurs applicables). Parmi les 12, le lot 4 uniquement, est un Accord-Cadre classifié « secret » avec accès au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Procedure identifier: 3b664952-ebe2-4098-80a2-0b6b04ffb9f8
Internal identifier: B26-03229-LES
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 45000000 Construction work
2.1.2.
Place of performance
Postal address: CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BPRT Bâtiment 620 DG/CEACAD/DSTG/SMA/BPRT Bâtiment 620
Town: Saint Paul Lez Durance
Postcode: 13108
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 43 700 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents renseignés dans le Règlement de la consultation commun aux 12 lots (voir §4.2 "Contenu du dossier de Candidature" et §3.4 du Règlement de Consultation dit "RC"). Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire participera à une réunion de présentation obligatoire. Les modalités sont renseignées au §3.6 du RC. Pour la présentation de son cocontractant, le CEA impose que s'il s'agit d'un GME, le groupement momentané d’entreprises soit : un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir une des deux formes. Pour un même lot, il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 12
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 12
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 - Travaux de gros œuvre Génie Civil (GC)
Description: Les prestations à réaliser au titre du lot 1 – Travaux de Génie Civil (GC) sont les suivantes : - les études, - l’implantation des ouvrages, - la mise en dépôt des matériaux excédentaires, - la démolition, - le Terrassement, - les réseaux hydrauliques Eaux Pluviales (EP), Eau Usée (EU), et d’Adduction d’Eau Potable (AEP), - les réseaux Courants FOrts (CFO), Courants faible (Cfa) et éclairage, - les armatures, - le coulage des bétons, - le coffrage et surfaçage des parements, - les éléments de béton préfabriqué en Béton Armé (BA), - les pièces noyées, - les mortiers, chapes et enduits, - la maçonnerie, - les contrôles et essais, - la réception.
Internal identifier: B26-03229-LES
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work
Additional classification (cpv): 45100000 Site preparation work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CEA de Cadarache
Town: Saint Paul Lez Durance
Postcode: 13108
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix calculé sur la base du montant du scénario
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de l’organisation au regard des contraintes d’intervention ainsi que la prise en compte des aspects qualité, sécurité, environnement (QSE)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de la réponse apportée quant au déroulement des opérations au travers de 2 mises en situation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Pour l'AC classifié Secret au sens de l'IGI1300 (uniquement pour lot 4 "Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien") : Les candidats doivent impérativement fournir : soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ; soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises par les candidats audit marché. Pour les candidats qui n’auraient pas présenté dans leur dossier un avis favorable d’habilitation au niveau requis mais un dossier de demande d’habilitation, la date limite d’obtention est fixée au 19/11/2026 sans que la responsabilité du CEA ne puisse être engagée en cas de non obtention de cet avis favorable à cette date. A ce titre, il conviendra d’anticiper la transmission du dossier d’habilitation à l’adresse mail ci-dessus indiquée sans attendre la date de remise des candidatures/offres. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/11/2026 15:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
Organisation receiving requests to participate: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation processing tenders: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 - Travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD)
Description: Les prestations à réaliser au titre du lot 2 – Travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) concernent les travaux de VRD nécessaires à l’entretien et au maintien opérationnel des installations, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux de rénovation. Les travaux comprennent notamment les démolitions, les terrassements et réseaux, la création ou entretien des chaussées, les travaux de maçonnerie etc. Les prestations comprennent : - les études, - l’implantation des ouvrages, - la mise en dépôt des matériaux excédentaires, - la démolition, - le Terrassement, - le géo synthétique anti contaminant, - les enrochements, - les couches de forme, - la création et l’entretien des chaussées, - les réseaux hydrauliques Eaux Pluviales (EP), Eau Usée (EU), et d’Adduction d’Eau Potable (AEP), - les éléments préfabriqués en béton moulé, - les réseaux Courant Fort, Courant faibles, et éclairage, - les produits de marquage, - la signalisation verticale, - les armatures, - le béton, - les Parements : surfaçage/coffrage, - les éléments préfabriqués en béton armé, - les pièces noyées, - les mortiers/chapes/enduits, - la maçonnerie, - les contrôles et essais, - la réception.
Internal identifier: B26-03230-LES
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45112500 Earthmoving work
Additional classification (cpv): 45233142 Road-repair works, 45112100 Trench-digging work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CEA de Cadarache
Town: Saint Paul Lez Durance
Postcode: 13108
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 9 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix calculé sur la base du montant du scénario
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de l’organisation au regard des contraintes d’intervention ainsi que la prise en compte des aspects qualité, sécurité, environnement (QSE)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de la réponse apportée quant au déroulement des opérations au travers de 2 mises en situation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Pour l'AC classifié Secret au sens de l'IGI1300 (uniquement pour lot 4 "Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien") : Les candidats doivent impérativement fournir : soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ; soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises par les candidats audit marché. Pour les candidats qui n’auraient pas présenté dans leur dossier un avis favorable d’habilitation au niveau requis mais un dossier de demande d’habilitation, la date limite d’obtention est fixée au 19/11/2026 sans que la responsabilité du CEA ne puisse être engagée en cas de non obtention de cet avis favorable à cette date. A ce titre, il conviendra d’anticiper la transmission du dossier d’habilitation à l’adresse mail ci-dessus indiquée sans attendre la date de remise des candidatures/offres. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/11/2026 15:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
Organisation receiving requests to participate: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation processing tenders: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 3 - Travaux de peinture, revêtements de sols, cloisons, faux plafonds, menuiseries bois
Description: Les prestations à réaliser au titre du Lot 3 - Travaux de peinture, revêtements de sols, cloisons, faux plafonds, menuiseries bois concernent les travaux de préparation des supports et protection, mise en œuvre de peinture, revêtements muraux et de sol, ossatures, suspentes et fixations, menuiseries bois, réalisation de raccords, calfeutrements, finitions. Elles comprennent : - les travaux préparatoires, - les impressions et primaires - les peintures et vernis sur murs, plafonds, menuiseries, - les peintures sur sol et bandes, - les revêtements muraux, - les sols souples, - les plinthes, - les cloisons, doublages et habillages en plaques de plâtre, - les cloisons démontables avec revêtement vinyle, - les faux planchers, - les faux plafonds, - les cloisons pour salles blanches et salles froides.
Internal identifier: B26-03231-LES
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45442100 Painting work
Additional classification (cpv): 45430000 Floor and wall covering work, 45421141 Installation of partitioning, 45421000 Joinery work, 45410000 Plastering work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CEA de Cadarache
Town: Saint Paul Lez Durance
Postcode: 13108
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix calculé sur la base du montant du scénario
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de l’organisation au regard des contraintes d’intervention ainsi que la prise en compte des aspects qualité, sécurité, environnement (QSE)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de la réponse apportée quant au déroulement des opérations au travers de 2 mises en situation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Pour l'AC classifié Secret au sens de l'IGI1300 (uniquement pour lot 4 "Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien") : Les candidats doivent impérativement fournir : soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ; soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises par les candidats audit marché. Pour les candidats qui n’auraient pas présenté dans leur dossier un avis favorable d’habilitation au niveau requis mais un dossier de demande d’habilitation, la date limite d’obtention est fixée au 19/11/2026 sans que la responsabilité du CEA ne puisse être engagée en cas de non obtention de cet avis favorable à cette date. A ce titre, il conviendra d’anticiper la transmission du dossier d’habilitation à l’adresse mail ci-dessus indiquée sans attendre la date de remise des candidatures/offres. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/11/2026 15:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
Organisation receiving requests to participate: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation processing tenders: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot 4 - Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien
Description: Les prestations à réaliser au titre du Lot 4 - Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien concernent : − la réparation ou le remplacement de la quincaillerie et équipements de portes, − la mise en œuvre ou le remplacement de serrures et canon, − la fabrication de clefs, − la gestion des stocks et le suivi de l’organigramme, − tous les travaux d’entretien et d’aménagement. L'AC est classifié de niveau « Secret » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il s’agit d’un Marché avec accès aux Informations et Supports Classifiés (ISC) par le Titulaire, mais n’implique pas la détention des ISC par le Titulaire.
Internal identifier: B26-03232-LES
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45400000 Building completion work
Additional classification (cpv): 45421160 Ironmongery work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CEA de Cadarache
Town: Saint Paul Lez Durance
Postcode: 13108
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix calculé sur la base du montant du scénario
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de l’organisation au regard des contraintes d’intervention ainsi que la prise en compte des aspects qualité, sécurité, environnement (QSE)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de la réponse apportée quant au déroulement des opérations au travers de 2 mises en situation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Pour l'AC classifié Secret au sens de l'IGI1300 (uniquement pour lot 4 "Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien") : Les candidats doivent impérativement fournir : soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ; soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises par les candidats audit marché. Pour les candidats qui n’auraient pas présenté dans leur dossier un avis favorable d’habilitation au niveau requis mais un dossier de demande d’habilitation, la date limite d’obtention est fixée au 19/11/2026 sans que la responsabilité du CEA ne puisse être engagée en cas de non obtention de cet avis favorable à cette date. A ce titre, il conviendra d’anticiper la transmission du dossier d’habilitation à l’adresse mail ci-dessus indiquée sans attendre la date de remise des candidatures/offres. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/11/2026 15:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
Organisation receiving requests to participate: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation processing tenders: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Lot 5 - Travaux de plomberie et petits travaux d'installation de chauffage
Description: Les prestations à réaliser au titre du Lot 5 - Travaux de plomberie et petits travaux d'installation de chauffage concernent les travaux neufs, de rénovation, de remplacement d’appareils ou de matériels hors services, les travaux de remise en état, notamment des éléments suivants : - les receveurs de douche, robinetterie et accessoires, - les lavabos, vasques et robinetterie, - les blocs WC et accessoires, - les urinoirs, robinetterie et accessoires, - les accessoires pour sanitaire, - les chauffe-eaux électriques blindés, - les réseaux de distribution eau chaude, eau froide, - les réseaux d’évacuation, - les accessoires et équipements pour les installations de plomberie, - les équipements gaz divers, - les travaux divers de maçonnerie, - les révision et dépose d’appareils, - les tuyauteries de chauffage, - les équipements d’installation de chauffage, - les robinets de réglage de radiateurs à eau, - les systèmes de chauffage divers, - la régulation, - l’entretien, les réparations, les transformations, les déposes.
Internal identifier: B26-03234-LES
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
Additional classification (cpv): 45332400 Sanitary fixture installation work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CEA de Cadarache
Town: Saint Paul Lez Durance
Postcode: 13108
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix calculé sur la base du montant du scénario
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de l’organisation au regard des contraintes d’intervention ainsi que la prise en compte des aspects qualité, sécurité, environnement (QSE)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de la réponse apportée quant au déroulement des opérations au travers de 2 mises en situation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Pour l'AC classifié Secret au sens de l'IGI1300 (uniquement pour lot 4 "Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien") : Les candidats doivent impérativement fournir : soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ; soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises par les candidats audit marché. Pour les candidats qui n’auraient pas présenté dans leur dossier un avis favorable d’habilitation au niveau requis mais un dossier de demande d’habilitation, la date limite d’obtention est fixée au 19/11/2026 sans que la responsabilité du CEA ne puisse être engagée en cas de non obtention de cet avis favorable à cette date. A ce titre, il conviendra d’anticiper la transmission du dossier d’habilitation à l’adresse mail ci-dessus indiquée sans attendre la date de remise des candidatures/offres. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/11/2026 15:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
Organisation receiving requests to participate: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation processing tenders: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Lot 6 - Travaux d'électricité
Description: Les prestations à réaliser au titre du Lot 6 - Travaux d'électricité concernant tous les travaux électriques nécessaires au maintien opérationnel des bâtiments, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux de rénovation, dont les travaux dans le domaine de la basse tension sur les réseaux (mise en œuvre de coffrets, TGBT, armoires, circuits, raccordements HT/BT.., dépose des anciennes installations, éclairages, etc).
Internal identifier: B26-03236-LES
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45311000 Electrical wiring and fitting work
Additional classification (cpv): 45315600 Low-voltage installation work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CEA de Cadarache
Town: Saint Paul Lez Durance
Postcode: 13108
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix calculé sur la base du montant du scénario
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de l’organisation au regard des contraintes d’intervention ainsi que la prise en compte des aspects qualité, sécurité, environnement (QSE)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de la réponse apportée quant au déroulement des opérations au travers de 2 mises en situation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Pour l'AC classifié Secret au sens de l'IGI1300 (uniquement pour lot 4 "Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien") : Les candidats doivent impérativement fournir : soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ; soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises par les candidats audit marché. Pour les candidats qui n’auraient pas présenté dans leur dossier un avis favorable d’habilitation au niveau requis mais un dossier de demande d’habilitation, la date limite d’obtention est fixée au 19/11/2026 sans que la responsabilité du CEA ne puisse être engagée en cas de non obtention de cet avis favorable à cette date. A ce titre, il conviendra d’anticiper la transmission du dossier d’habilitation à l’adresse mail ci-dessus indiquée sans attendre la date de remise des candidatures/offres. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/11/2026 15:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
Organisation receiving requests to participate: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation processing tenders: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Lot 9 - Travaux de menuiseries extérieures, protections solaires
Description: Les prestations à réaliser au titre du « Lot 9 - Travaux de menuiseries extérieures, protections solaires » objet du présent Accord-Cadre concernent les travaux de menuiserie extérieures nécessaires à l’entretien et au maintien opérationnel des installations, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux de rénovation. Les prestations comprennent : - la dépose et l’évacuation des anciens matériels, - la vérification des dimensions sur site, - la fabrication et le contrôle en usine ou en atelier, - le transport à pied d'œuvre, - le coltinage sur site - la pose (les stores et volets roulants, les portes extérieures en aluminium, les menuiseries aluminium, la vitrerie, les révisions de portes et châssis extérieurs, les équipements divers) - les réparations et entretien des stores. - la fixation par tous les moyens, compris tous calages, scellements, pisto-scellements et toutes fournitures et accessoires nécessaires, - l’exécution de tous les joints quels qu'ils soient, nécessaires pour garantir une étanchéité absolue pour les ouvrages extérieurs, - la protection des ouvrages finis jusqu'à la réception, - l’enlèvement des protections et le nettoyage des ouvrages pour la réception, - les échafaudages ou tout autre moyen de levage nécessaire, - toutes autres prestations et fournitures nécessaires à la finition complète des ouvrages du lot.
Internal identifier: B26-03237-LES
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45421000 Joinery work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CEA de Cadarache
Town: Saint Paul Lez Durance
Postcode: 13108
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix calculé sur la base du montant du scénario
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de l’organisation au regard des contraintes d’intervention ainsi que la prise en compte des aspects qualité, sécurité, environnement (QSE)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de la réponse apportée quant au déroulement des opérations au travers de 2 mises en situation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Pour l'AC classifié Secret au sens de l'IGI1300 (uniquement pour lot 4 "Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien") : Les candidats doivent impérativement fournir : soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ; soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises par les candidats audit marché. Pour les candidats qui n’auraient pas présenté dans leur dossier un avis favorable d’habilitation au niveau requis mais un dossier de demande d’habilitation, la date limite d’obtention est fixée au 19/11/2026 sans que la responsabilité du CEA ne puisse être engagée en cas de non obtention de cet avis favorable à cette date. A ce titre, il conviendra d’anticiper la transmission du dossier d’habilitation à l’adresse mail ci-dessus indiquée sans attendre la date de remise des candidatures/offres. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/11/2026 15:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
Organisation receiving requests to participate: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation processing tenders: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Lot 10 - Travaux de métallerie
Description: Les prestations à réaliser au titre du Lot 10 - Travaux de métallerie concernent les travaux de métallerie nécessaires à l’entretien et au maintien opérationnel des installations, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux de rénovation (portes métalliques, travaux de métallerie courants (garde-corps, escaliers , planchers caillebotis …), travaux de charpente et de couverture et bardages (profils IPN, HEA .. , Cornières ..), la mise en sécurité des toitures (condamnation d’échelles, mise en place de concertinas…).
Internal identifier: B26-03238-LES
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45340000 Fencing, railing and safety equipment installation work
Additional classification (cpv): 45262650 Cladding works
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CEA de Cadarache
Town: Saint Paul Lez Durance
Postcode: 13108
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 300 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix calculé sur la base du montant du scénario
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de l’organisation au regard des contraintes d’intervention ainsi que la prise en compte des aspects qualité, sécurité, environnement (QSE)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de la réponse apportée quant au déroulement des opérations au travers de 2 mises en situation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Pour l'AC classifié Secret au sens de l'IGI1300 (uniquement pour lot 4 "Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien") : Les candidats doivent impérativement fournir : soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ; soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises par les candidats audit marché. Pour les candidats qui n’auraient pas présenté dans leur dossier un avis favorable d’habilitation au niveau requis mais un dossier de demande d’habilitation, la date limite d’obtention est fixée au 19/11/2026 sans que la responsabilité du CEA ne puisse être engagée en cas de non obtention de cet avis favorable à cette date. A ce titre, il conviendra d’anticiper la transmission du dossier d’habilitation à l’adresse mail ci-dessus indiquée sans attendre la date de remise des candidatures/offres. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/11/2026 15:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
Organisation receiving requests to participate: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation processing tenders: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Lot 11 - Travaux d'entretien des toitures
Description: Les prestations à réaliser au titre du Lot 11 - Travaux d'entretien des toitures concernent les travaux d’entretien des toitures nécessaires à l’entretien et au maintien opérationnel des installations, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux de rénovation (visites, entretien et interventions courantes via la réparation de défauts d’étanchéité, réfection, création (d’étanchéité, d’entrée d’eau, descentes, couvertines …), mise en sécurité (point d’ancrage, lignes de vie, garde-corps..).
Internal identifier: B26-03239-LES
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45261900 Roof repair and maintenance work
Additional classification (cpv): 45261420 Waterproofing work, 45341000 Erection of railings
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CEA de Cadarache
Town: Saint Paul Lez Durance
Postcode: 13108
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix calculé sur la base du montant du scénario
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de l’organisation au regard des contraintes d’intervention ainsi que la prise en compte des aspects qualité, sécurité, environnement (QSE)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de la réponse apportée quant au déroulement des opérations au travers de 2 mises en situation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Pour l'AC classifié Secret au sens de l'IGI1300 (uniquement pour lot 4 "Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien") : Les candidats doivent impérativement fournir : soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ; soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises par les candidats audit marché. Pour les candidats qui n’auraient pas présenté dans leur dossier un avis favorable d’habilitation au niveau requis mais un dossier de demande d’habilitation, la date limite d’obtention est fixée au 19/11/2026 sans que la responsabilité du CEA ne puisse être engagée en cas de non obtention de cet avis favorable à cette date. A ce titre, il conviendra d’anticiper la transmission du dossier d’habilitation à l’adresse mail ci-dessus indiquée sans attendre la date de remise des candidatures/offres. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/11/2026 15:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
Organisation receiving requests to participate: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation processing tenders: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Lot 13 - Travaux de climatisation
Description: Les prestations à réaliser au titre du Lot 13 - Travaux de climatisation concernent les travaux de climatisation nécessaires à l’entretien et au maintien opérationnel des installations, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux de rénovation (climatisation individuelle, petites installations de climatisation collective (< 70 kW), récupération et recharge de fluide frigorigène, réparations des appareils et des réseaux, etc).
Internal identifier: B26-03240-LES
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45331220 Air-conditioning installation work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CEA de Cadarache
Town: Saint Paul Lez Durance
Postcode: 13108
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix calculé sur la base du montant du scénario
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de l’organisation au regard des contraintes d’intervention ainsi que la prise en compte des aspects qualité, sécurité, environnement (QSE)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de la réponse apportée quant au déroulement des opérations au travers de 2 mises en situation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Pour l'AC classifié Secret au sens de l'IGI1300 (uniquement pour lot 4 "Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien") : Les candidats doivent impérativement fournir : soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ; soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises par les candidats audit marché. Pour les candidats qui n’auraient pas présenté dans leur dossier un avis favorable d’habilitation au niveau requis mais un dossier de demande d’habilitation, la date limite d’obtention est fixée au 19/11/2026 sans que la responsabilité du CEA ne puisse être engagée en cas de non obtention de cet avis favorable à cette date. A ce titre, il conviendra d’anticiper la transmission du dossier d’habilitation à l’adresse mail ci-dessus indiquée sans attendre la date de remise des candidatures/offres. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/11/2026 15:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
Organisation receiving requests to participate: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation processing tenders: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: Lot 14 - Travaux d'échafaudages
Description: Les prestations à réaliser au titre du Lot 14 - Travaux d'échafaudages concernent les travaux de montage et mise en place, d’entretien et de dépose d’échafaudages à pied, tous types de travaux d’échafaudages nécessaires au maintien opérationnel des bâtiments, à la sécurité des personnes et des biens.
Internal identifier: B26-03241-LES
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262100 Scaffolding work
Additional classification (cpv): 45262120 Scaffolding erection work, 45262110 Scaffolding dismantling work
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CEA de Cadarache
Town: Saint Paul Lez Durance
Postcode: 13108
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix calculé sur la base du montant du scénario
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de l’organisation au regard des contraintes d’intervention ainsi que la prise en compte des aspects qualité, sécurité, environnement (QSE)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de la réponse apportée quant au déroulement des opérations au travers de 2 mises en situation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Pour l'AC classifié Secret au sens de l'IGI1300 (uniquement pour lot 4 "Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien") : Les candidats doivent impérativement fournir : soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ; soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises par les candidats audit marché. Pour les candidats qui n’auraient pas présenté dans leur dossier un avis favorable d’habilitation au niveau requis mais un dossier de demande d’habilitation, la date limite d’obtention est fixée au 19/11/2026 sans que la responsabilité du CEA ne puisse être engagée en cas de non obtention de cet avis favorable à cette date. A ce titre, il conviendra d’anticiper la transmission du dossier d’habilitation à l’adresse mail ci-dessus indiquée sans attendre la date de remise des candidatures/offres. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/11/2026 15:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
Organisation receiving requests to participate: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation processing tenders: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
5.1.
Lot: LOT-0012
Title: Lot 15 - Prestations de manutention
Description: Les prestations à réaliser au titre du « Lot 15 - Prestations de manutention » concernent les prestations de manutention nécessaires au maintien opérationnel des bâtiments, à la sécurité des personnes et des biens, aux travaux d'assistance et de rénovation (Manutention manuelle de charges lourdes, manutention avec engins de levage, etc).
Internal identifier: B26-03242-LES
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45510000 Hire of cranes with operator
5.1.2.
Place of performance
Postal address: CEA de Cadarache
Town: Saint Paul Lez Durance
Postcode: 13108
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix calculé sur la base du montant du scénario
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de l’organisation au regard des contraintes d’intervention ainsi que la prise en compte des aspects qualité, sécurité, environnement (QSE)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Pertinence de la réponse apportée quant au déroulement des opérations au travers de 2 mises en situation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Pour l'AC classifié Secret au sens de l'IGI1300 (uniquement pour lot 4 "Travaux de serrurerie, gestion des clefs et petits travaux d'aménagement et d'entretien") : Les candidats doivent impérativement fournir : soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ; soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr). L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises par les candidats audit marché. Pour les candidats qui n’auraient pas présenté dans leur dossier un avis favorable d’habilitation au niveau requis mais un dossier de demande d’habilitation, la date limite d’obtention est fixée au 19/11/2026 sans que la responsabilité du CEA ne puisse être engagée en cas de non obtention de cet avis favorable à cette date. A ce titre, il conviendra d’anticiper la transmission du dossier d’habilitation à l’adresse mail ci-dessus indiquée sans attendre la date de remise des candidatures/offres. A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/11/2026 15:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Marseille
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Marseille
Organisation receiving requests to participate: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation processing tenders: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Registration number: 77568501900587
Department: 13
Postal address: CEA DE CADARACHE
Town: Saint Paul Lez Durance
Postcode: 13108
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Contact point: Laura ESTOR
Telephone: 0442254212
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Marseille
Registration number: 17130005600024
Department: 13
Postal address: 31 rue Jean François Leca
Town: Marseille
Postcode: 13002
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: 0491811387
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice information
Notice identifier/version: 57262928-4695-4c86-9e16-f89e5bc5d146 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/09/2026 08:14:45 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 645423-2026
OJ S issue number: 181/2026
Publication date: 18/09/2026