1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Pierrelatte
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de produits, consommables et matériels d'entretien à usage domestique - Lot n°3 « Entretien de la voirie »
Description: La présente consultation concerne uniquement le lot n°3 « Entretien de la voirie ». Ce lot porte sur la fourniture de produits de nettoyage et de désinfection à usage extérieur, destinés à l’entretien de la voirie et du mobilier urbain : nettoyants désinfectants, gels antimoisissures, sur-odorants… La présente consultation s’inscrit dans le cadre du marché public intitulé « Fourniture de produits, consommables et matériels d’entretien à usage domestique ». Les autres lots ont été attribués en 2025 et sont en cours d’exécution.
Procedure identifier: 022fe442-60f0-4e47-8989-040655766316
Previous notice: 343189-2025
Internal identifier: 20260908
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La présente consultation, qui concerne UNIQUEMENT le lot n°3, est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, avec un total maximum de 60 000 € HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert (articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39830000 Cleaning products
Additional classification (cpv): 39831200 Detergents, 24455000 Disinfectants
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre d’Exploitation Municipal 8, rue Comtesse de Ségur
Town: Pierrelatte
Postcode: 26700
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 60 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture de produits, consommables et matériels d'entretien à usage domestique - Lot n°3 « Entretien de la voirie »
Description: Ce lot porte sur la fourniture de produits de nettoyage et de désinfection à usage extérieur, destinés à l’entretien de la voirie et du mobilier urbain : nettoyants désinfectants, gels antimoisissures, sur-odorants…
Internal identifier: 20260908
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 39830000 Cleaning products
Additional classification (cpv): 39831200 Detergents, 24455000 Disinfectants
Options:
Description of the options: Reconductible 2 fois 1 an (reconductions tacites). 1ère reconduction : du 17 décembre 2027 au 16 décembre 2028 ou sur la période correspondant à l’année suivant la date anniversaire de la notification. 2ème reconduction : du 17 décembre 2028 au 16 décembre 2029 ou sur la période correspondant à l’année suivant la date anniversaire de la notification. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s’engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre d’Exploitation Municipal 8, rue Comtesse de Ségur
Town: Pierrelatte
Postcode: 26700
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 1 Year
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 60 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 343189-2025
Additional information: Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 17 décembre 2026 ou, à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 17 décembre 2026. Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com Les échantillons à fournir sont identifiés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les échantillons doivent être livrés avant la date limite de réception des offres. Les échantillons doivent être livrés à l'adresse suivante : Centre d'Exploitation Municipal 8, rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile).
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité des produits
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Utilisation de produits et d’emballages écologiques
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
Criterion:
Type: Quality
Description: Délais de livraison
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Grenoble
Review organisation: Tribunal Administratif de Grenoble
Information about review deadlines: Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Pierrelatte
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Pierrelatte
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation receiving requests to participate: Ville de Pierrelatte
Organisation processing tenders: Ville de Pierrelatte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Pierrelatte
Registration number: 21260235300014
Postal address: Avenue Jean Perrin
Town: Pierrelatte
Postcode: 26700
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
Contact point: WEBER Sylvain
Telephone: +33 475969700
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Grenoble
Registration number: 17380005300014
Postal address: 2, place de Verdun BP 1135
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: bced56e7-04d4-435b-b04d-eeaf31af2b7f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/09/2026 12:15:46 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 645525-2026
OJ S issue number: 181/2026
Publication date: 18/09/2026