16 https://www.ville-pierrelatte.fr https://www.achatpublic.com ORG-0001 Ville de Pierrelatte Avenue Jean Perrin Pierrelatte 26700 FRK23 FRA 21260235300014 WEBER Sylvain +33 475969700 accueil.mairie@ville-pierrelatte.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun BP 1135 Grenoble 38022 FRK24 FRA 17380005300014 +33 476429000 +33 476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00645525-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bced56e7-04d4-435b-b04d-eeaf31af2b7f 022fe442-60f0-4e47-8989-040655766316 2026-09-17+02:00 12:15:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique La présente consultation, qui concerne UNIQUEMENT le lot n°3, est un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, avec un total maximum de 60 000 € HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises), exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert (articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). open 343189-2025 false 20260908 Fourniture de produits, consommables et matériels d'entretien à usage domestique - Lot n°3 « Entretien de la voirie » La présente consultation concerne uniquement le lot n°3 « Entretien de la voirie ». Ce lot porte sur la fourniture de produits de nettoyage et de désinfection à usage extérieur, destinés à l’entretien de la voirie et du mobilier urbain : nettoyants désinfectants, gels antimoisissures, sur-odorants… La présente consultation s’inscrit dans le cadre du marché public intitulé « Fourniture de produits, consommables et matériels d’entretien à usage domestique ». Les autres lots ont été attribués en 2025 et sont en cours d’exécution. supplies 60000 39830000 39831200 24455000 Centre d’Exploitation Municipal 8, rue Comtesse de Ségur Pierrelatte 26700 FRK23 FRA LOT-0001 slc-stand-other Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. slc-stand-other Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile). slc-stand-other Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. not-allowed no-eu-funds true 20260908 non-restricted-document https://www.achatpublic.com epo-notice none performance no required allowed poi-exa 40 price Prix poi-exa 35 quality Qualité des produits poi-exa 15 quality Utilisation de produits et d’emballages écologiques poi-exa 10 quality Délais de livraison ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 343189-2025 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 20260908 Fourniture de produits, consommables et matériels d'entretien à usage domestique - Lot n°3 « Entretien de la voirie » Ce lot porte sur la fourniture de produits de nettoyage et de désinfection à usage extérieur, destinés à l’entretien de la voirie et du mobilier urbain : nettoyants désinfectants, gels antimoisissures, sur-odorants… supplies Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 17 décembre 2026 ou, à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 17 décembre 2026. Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com Les échantillons à fournir sont identifiés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les échantillons doivent être livrés avant la date limite de réception des offres. Les échantillons doivent être livrés à l'adresse suivante : Centre d'Exploitation Municipal 8, rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE 60000 0.00 39830000 39831200 24455000 Centre d’Exploitation Municipal 8, rue Comtesse de Ségur Pierrelatte 26700 FRK23 FRA 1 Reconductible 2 fois 1 an (reconductions tacites). 1ère reconduction : du 17 décembre 2027 au 16 décembre 2028 ou sur la période correspondant à l’année suivant la date anniversaire de la notification. 2ème reconduction : du 17 décembre 2028 au 16 décembre 2029 ou sur la période correspondant à l’année suivant la date anniversaire de la notification. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s’engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période.