16 https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE de PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 Service Achat 4 +33 000000000 dfa-bm4@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 00645751-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3a4fa1ee-1845-43a0-98fb-564f7b49aa0f 4d873c4f-75b7-42c2-875d-1e021a5b8cea 2026-09-17+02:00 14:14:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 3 open false 2601046 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en 3 lots, tous corps d’État, pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en 3 lots, tous corps d’État, pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris works 45453100 La présente consultation a pour objet, l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en 3 lots, tous corps d’État, pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris. Les présents accords-cadres sont mono-attributaires et sont exécutés par bons de commande pour une période de 27 mois ferme. Pour présenter leur candidature, les documents à fournir par les candidats sont énoncés à l'article 3.1.1 du règlement de la consultation. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est exigé pour les 3 lots. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2-3.Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les trois lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Le(s) candidat(s) retenu(s) pour chaque lot devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946657?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946657?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 8 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 TCE pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 14, 15, et départements 94, 95 et 60. TCE pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 14, 15, et départements 94, 95 et 60. works Le lot 1 "TCE pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 14, 15, et départements 94, 95 et 60" est un accord cadre pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris .Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000€ HT pour une période de 27 mois ferme. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est exigé. L'accord cadre est mono-attributaire. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2-3.Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les trois lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Le(s) candidat(s) retenu(s) pour chaque lot devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. true 45453100 FR101 FRA 27 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946657?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946657?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 8 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 TCE pour les arrondissements 5, 6, 9, 11, 12, 13, 18, 19. TCE pour les arrondissements 5, 6, 9, 11, 12, 13, 18, 19. works Le lot 2 "TCE pour les arrondissements 5, 6, 9, 11, 12, 13, 18, 19"est un accord cadre pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris .Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000€ HT pour une période de 27 mois ferme. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est exigé. L'accord cadre est mono-attributaire. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2-3.Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les trois lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. Le(s) candidat(s) retenu(s) pour chaque lot devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. true 45453100 FR101 FRA 27 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946657?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946657?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 8 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 TCE pour les arrondissements 7, 8, 16, 17, 20, et départements 77, 78, 91, 92, 93. TCE pour les arrondissements 7, 8, 16, 17, 20, et départements 77, 78, 91, 92, 93. works Le lot 3 "TCE pour les arrondissements 7, 8, 16, 17, 20, et départements 77, 78, 91, 92, 93"est un accord cadre pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris .Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000€ HT pour une période de 27 mois ferme. Au titre de l'offre, un niveau minimum de conformité est exigé. L'accord cadre est mono-attributaire. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots seront attribués en fonction de l’ordre de leur numéro : 1-2-3.Sous réserve d’un nombre suffisant d’offres classées par lot, les trois lots de cette consultation ne sont pas cumulables entre eux. 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