16 false https://www.ameli.fr ORG-0001 Caisse nationale d'assurance maladie 50 avenue du Pr-André-Lemierre Paris Cedex 20 75986 FR101 FRA 18003502402369 Virginie CHANDIOUX +3372602552 virginie.chandioux@assurance-maladie.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 cedex 04 FR101 FRA 17750005500013 00645855-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9d4f8f09-8097-4160-8aff-c8d1f604cce7 df06f534-58f8-4f7c-bc86-f9ffc13c8c28 2026-09-16+02:00 15:43:32.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false AC20262167 Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditiques de la Cnam et ses prestations associées Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditiques de la Cnam et ses prestations associées supplies La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L2113-10 et 11, L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, R2161-2 à 5 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.La procédure n’est allotie, conformément à l’article L2113-11 du code de la commande publique, au regard de la cohérence technique des prestations, les matériels d’impression constituant par leur nature un besoin homogène. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'état Place "https://www.marches-publics.gouv.fr". Un guide utilisateurs est à disposition sur le site, rubrique Aide, qui précise les conditions d'utilisation de la plateforme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde (excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé) : Cnam - DDSI M. David Brayer Giroux ou Mme Laurence Penot - bureau B1 021, 50 avenue du Prof. André LEMIERRE 75986 paris Cedex 20. Conformément aux articles R2143-13 et 14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Cnam peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l’accès à celui-ci soit gratuit. Certaines annexes du DCE sont téléchargeables via un lien sécurisé Bluefiles qui sera envoyé à chaque candidat qui en aura fait la demande à l'adresse imprimantes-2026.cnam@assurance-maladie.fr et ce, contre remise d'un engagement de confidentialité rempli et signé. Le détail des critères de sélection des candidature et de jugement des offres, ainsi que les pondérations associées, sont mentionnés dans le règlement de la consultation. services 14166700 12795834 30232150 31155000 Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation. FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed EDITIQUE26 sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false late-none none none no performance allowed not-allowed per-exa 40 quality Performances et caractéristiques techniques Voir DCE per-exa 10 quality Maintenance Voir DCE per-exa 10 quality Développement durable Voir DCE per-exa 40 cost Coût du projet issu d'une simulation : coûts forfaitaires + simulation de commandes sur la durée maximum de l'accord-cadre. Voir DCE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 9 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-13+01:00 12:00:00.000+02:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none AC20262167 Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditique de la Cnam et ses prestations associées Renouvellement de l’ensemble des imprimantes industrielles éditique de la Cnam et ses prestations associées supplies Le chiffre "nombre maximal de participants" est une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La valeur estimée est le montant estimatif, et non contractuel, 5 / 14 pour la durée maximale de l’accord-cadre, ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant maximum (valeur maximale contractuelle) de la part à bons de commande est fixé sur la durée maximale de l’accord-cadre initial, reconductions éventuelles comprises. services 30232150 50313000 50324200 42123000 31155000 48820000 Le siège de la Cnam est à Paris, mais les prestations peuvent être exécutées dans tous les sites précisés dans le CCTP. Les informations relatives aux lieux d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation. FR101 FRA 4