16 ORG-0001 Communauté Urbaine du Grand Reims CS80036 REIMS 51100 FRF23 FRA 20006721300013 0326777330 c3cpoleeconomique@grandreims.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 00645856-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 4c2969eb-1e9c-4c41-861c-89b3d836de38 2fcb098a-ff58-4586-a672-c889abf79ac8 2026-09-17+01:00 13:58:19+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). open false 2026CU9004 Fournitures scolaires et d’activités manuelles pour les écoles primaires-. Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de fournitures scolaires et d’activités manuelles pour les écoles maternelles et élémentaires situées sur le territoire de la Communauté Urbaine du Grand Reims. Les fournitures objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims - besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat La description des prestations est faite dans le CCTP. supplies Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 d’euros HT sur sa durée totale. Échantillons : la liste et modalités de livraison des échantillons est indiqué à l'article 5.2 du règlement de consultation (R.C.). AGEC : Conformément au décret n°2024-134 du 21 février 2024 pris en application de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020, l’acheteur public est tenu d’acquérir une certaine part de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. (cf article 2.5 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Attribution : l'analyse de la candidature s'effectue après l'examen des offres, l'acheteur ne procède à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demandés à l'article R. 2144-7 du CCP Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPL-Xdemat. Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Procédures de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. 39162110 LOT-0001 slc-stand-other • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-stand-other -• Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique . not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41532 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41532 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA true false required true 2026-10-21+01:00 17:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Fournitures scolaires et d’activités manuelles pour les écoles primaires Fournitures scolaires et d’activités manuelles pour les écoles primaires supplies other 39162110 48 0