16 https://3f.achatpublic.com/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K9EYmgrR47 ORG-0001 3F NORMANVIE 5 rue Montaigne Rouen 76600 FRD22 FRA 55214154100094 0762685469 elisabeth.picot@groupe3f.fr ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 13, Avenue du Peuple Belge LILLE 59034 FRE11 FRA 17590111500709 0320783333 tj1-lille@justice.fr 00645885-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bcdbd1a4-23f4-4e2e-8715-4e8eeda57428 b9f1560d-1fda-4f95-85c7-8520367a3ec5 2026-09-17+02:00 10:40:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false AO 5610 U410L - LONGUEVILLE SUR SCIE (76590)/SAINT CRESPIN (76590) CONSULTATION EN CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 85 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DONT 8 LOGEMENTS EN ACCESSION AIDEE U410L - LONGUEVILLE SUR SCIE (76590)/SAINT CRESPIN (76590) CONSULTATION EN CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 85 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DONT 8 LOGEMENTS EN ACCESSION AIDEE works 45210000 45211100 71300000 71200000 LONGUEVILLE SUR SCIE 76590 FRD22 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds allowed false FRA DAC non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K9EYmgrR47 epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed false true per-exa 50 quality Valeur architecturale et technique per-exa 50 price Prix https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K9EYmgrR47 Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du Code de la procédure civile) après la conclusion du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-10-20+02:00 12:00:00+02:00 true 5 3 false none none 1 U410 L - LONGUEVILLE SUR SCIE (76590)/SAINT CRESPIN (76590) CONSULTATION EN CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 85 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DONT 8 LOGEMENTS EN ACCESSION AIDEE CONSULTATION EN CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION DE 85 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DONT 8 LOGEMENTS EN ACCESSION AIDEE works Cette consultation s'adresse à des groupements disposant à minima des compétences suivantes : - Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou dans un registre équivalent, - Un paysagiste, - Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) réunissant en son sein les compétences suivantes : o Economie de la construction, o Structure, o Fluides, o Performance énergétique, o Acoustique, o Performance environnementale, - Un BIM Manager (indépendant ou appartenant à l'un des membres du groupement), - Une entreprise générale, ou un groupement d'entreprises disposant des compétences pour la réalisation de l'ensemble des travaux, L'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement pendant la phase de conception et l'entreprise général pendant la phase réalisation jusqu'à la phase de Garantie de Parfait Achèvement (à indiquer sur le DC1-cadre G). les règles d'exclusivité suivantes s'appliquent : • l'architecte, le paysagiste, l'entreprise générale ou, lorsque la réalisation des travaux est portée par un groupement d'entreprises, le mandataire de ce groupement d'entreprises, et les opérateurs constituant l'équipe d'ingénierie ne peuvent participer qu'à une seule candidature, sous réserve des exceptions prévues: Par exception, les prestataires chargés des missions relatives à l'acoustique et au BIM peuvent être présentés dans plusieurs candidatures. L'offre à remettre par les groupements retenus sera de niveau APS. Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 40 000 Euros HT, comprenant la maquette BIM du projet, sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de la consultation. 11029688 45210000 71300000 71200000 LONGUEVILLE SUR SCIE 76590 FRD22 FRA 34 L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en tranches. Le marché est décomposé en tranches.