16 http://www.angers-loire-habitat.fr ORG-0001 OPH Angers Loire habitat 4 rue de la Rame CS 70109 Angers cedex 02 49101 FRG02 FRA 38910686500014 Monsieur le Directeur général +33 0241235757 marche@angers-loire-habitat.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette NANTES 44000 FRG01 FRA 92084215000012 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Nantes 44041 FRG01 FRA 13002928300012 06 60 48 98 89 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr ORG-0004 Greffe du tribunal admistratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette Nantes 44000 FRG01 FRA 9208421500012 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00645957-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 05dcc987-aee4-4553-88cb-41014891f211 0247f4d6-de0f-4ae4-b0e1-330be6614ff2 2026-09-16Z 13:32:16Z 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achatpublic.com body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false Accord cadre à bons de Commande pour la maintenance de la télésurveillance des chaufferies collectives sur le patrimoine d’Angers Loire habitat. 2027-2030 Angers Loire habitat souhaite poursuivre la maintenance du système de télésurveillance de chaufferies collective. Pour se faire, un dialogue compétitif sera mis en place afin de définir la solution technique et économique la plus adaptée pour assurer la maintenance, l’exploitation et la mise à disposition des données des chaufferies vers l’hypervision Citron. services 50720000 FRG02 FRA LOT-0005 allowed no-eu-funds false DOCUMENT_ID_REQUIRED_HERE non-restricted-document http://www.achatpublic.com epo-procurement-document none no allowed not-allowed ORG-0001 http://www.achatpublic.com/ 120 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes. ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed true 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 19FV1-26-09-07 Accord cadre à bons de Commande pour la maintenance de la télésurveillance des chaufferies collectives sur le patrimoine d’Angers Loire habitat. 2027-2030 Accord cadre à bons de Commande pour la maintenance de la télésurveillance des chaufferies collectives sur le patrimoine d’Angers Loire habitat. 2027-2030 services 79714000 FRG02 FRA 2027-02-01+01:00 2030-12-31+01:00