16 ORG-0001 Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile Paris 75720 FR101 FRA 12006401900074 Guillaume Carlier +33158094346 pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 greffe.ta-paris@juradm.fr 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00645973-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6485261c-4cbb-4ae9-8450-f6879c9883b1 8e0b94a5-74b0-49eb-a935-d97361feeef1 2026-09-16+02:00 16:39:22.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 5 5 open false 2026SDCRH02 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle, l'audit qualité et l'accompagnement à l'exécution des marchés de restauration de la DGAC (5 sites) L’accord-cadre a pour objet de confier à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) des prestations d'audit, de contrôle, d'expertise et d'accompagnement relatives à l'exécution des marchés de restauration collective de la DGAC sur 5 sites en France métropolitaine, ainsi que, le cas échéant, d'autres prestations de restauration, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. services 71700000 Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un marché alloti conformément aux dispositions des articles L.2113-10 et suivants du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu avec un titulaire distinct et correspond au périmètre géographique d'un secrétariat interrégional (SIR) de la DGAC. Les lots sont les suivants : • Lot 1 : SIR Sud-Est • Lot 2 : SIR Nord • Lot 3 : SIR Sud-Ouest • Lot 4 : SIR Grand Paris • Lot 5 : SIR Est Un même opérateur économique peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots et peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. 50 rue Henry Farman Paris 75720 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 1 SIR Sud-Est Mission de controle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration services true 60000 71700000 AIX EN PROVENCE 13 617 FRL04 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 2 SIR Nord Mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. -la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration services true 60000 71700000 Athis-Mons 91200 FR104 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 3 SIR Sud-Ouest Mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. -la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration services true 60000 71700000 Mérignac 33704 FRI12 FRA 4 LOT-0004 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 4 SIR Grand Paris Mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. -la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration services true 60000 60000 71700000 Paris 75720 FR101 FRA 4 LOT-0005 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060624&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+02:00 12:00:00.000+02:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 5 SIR Est Mission de contrôle relative à l'exécution, la gestion et le suivi du marché de restauration collective. Le contrôle comprend notamment : -la mise en place de contrôles périodiques de conformité aux spécifications des marchés de restauration collective ainsi qu'aux normes sanitaires en vigueur. -la réalisation d'enquêtes de qualité et conseil de surveillance. -la mise en œuvre de contrôles ciblés à la demande de l'administration services true 60000 60000 71700000 Reims 51687 FRF23 FRA 4