1449f55b-d1d7-47fb-95c6-e36a140cc641-01 Remise des offres: Au lieu du 01/10/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 13/10/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/10/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 13/10/2026 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A98B86A5-C996-73EA-88A033C034EB74E0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.loire-atlantique.fr ORG-0002 Conseil départemental Loire Atlantique 94109 3 quai Ceineray Nantes 44041 FRG01 FRA 65125 MENARD Michel Président du Conseil Départemental 0240991000 contactmarchespublics@loire-atlantique.fr http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA A98B86E9-9491-BB99-FD8AFF812B6C4D82 0255101002 0255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 Comité de règlement amiable 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA A98B86FF-BCED-13CF-B4B77E34B78779F1 0253467983 0253467979 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00646176-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 20520d1d-2605-43c2-80c1-4b4be06ed7ae 9cea7f37-f9be-450f-b104-5a597e75141b 2026-09-16+02:00 16:10:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches.loire-atlantique.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false Q105PA Fourniture d'émulsions de bitume pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires supplies 44113610 44113610 FRG01 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Déclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes justifiant que le candidat conformément à l'article L. 2141-4 du code de la commande publique - n'a pas été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du code du travailpreuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false 1859060 non-restricted-document FRA official http://marches.loire-atlantique.fr epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 15 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 55 price Prix des prestations https://marches.loire-atlantique.fr 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 574066-2026 2026-10-13+02:00 14:00:00+02:00 Saint-Herblain false 1 fa-wo-rc none F-PF-1859060 Fourniture d'émulsions de bitume pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires supplies 44113610 44113610 3 quai Ceineray - Cs 94109 Nantes 44041 FRG01 FRA 2027-01-02+01:00 12 3 Durée initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois un an