1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Mulhouse
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de produits, consommables et matériels d’entretien éco-responsables pour les écoles de la Ville de Mulhouse
Description: Fourniture de produits, consommables et matériels d’entretien éco-responsables pour les écoles de la Ville de Mulhouse
Procedure identifier: 9444e56b-6eef-4e58-bf90-26dd85f6f4b2
Internal identifier: 2026F0051
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Des échantillons seront demandés à l'appui de l'offre en ce qui concerne les 3 lots (cf. DCE).
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33760000 Toilet paper, handkerchiefs, hand towels and serviettes
Additional classification (cpv): 39830000 Cleaning products, 42968300 Toilet-roll dispenser system, 39224000 Brooms and brushes and other articles of various types
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Site Gluck - pour les livraisons de fournitures, et établissements scolaires de la Ville de Mulhouse dans le cas de l'installation des distributeurs (prestation spécifique au lot 1). 41B allée Gluck
Town: Mulhouse
Postcode: 68948
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Additional information: L’intégralité des produits et fournitures objet du présent marché sera livré à l’adresse suivante : Site « Gluck » Ville de Mulhouse 41b allée Gluck 68200 Mulhouse L'installation des distributeurs se fera dans les établissements scolaires de la Ville de Mulhouse.
2.1.4.
General information
Additional information: Des échantillons sont demandés lors de la remise des offres (cf. RC)
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot 1 Consommables d’hygiène sanitaire et distributeurs
Description: Lot 1 Consommables d’hygiène sanitaire et distributeurs
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33760000 Toilet paper, handkerchiefs, hand towels and serviettes
Additional classification (cpv): 42968300 Toilet-roll dispenser system
Options:
Description of the options: Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an, soit du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le contrat est tacitement reconductible, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours, pour les périodes suivantes : - Reconduction n°1 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - Reconduction n°2 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - Reconduction n°3 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2030 au 31 décembre 2030. La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Site « Gluck » pour les livraisons, et établissements scolaires de la Ville de Mulhouse pour ce qui est de l'installation des distributeurs. 41b allée Gluck
Town: Mulhouse
Postcode: 68200
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Additional information: L’intégralité des produits et fournitures objet du présent marché sera livré à l’adresse suivante : Site « Gluck » Ville de Mulhouse 41b allée Gluck 68200 Mulhouse L’installation des distributeurs se fera dans les différents établissements scolaires de la Ville de Mulhouse.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 480 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Dans le cadre du présent lot, l'acheteur autorise les variantes dans le stricte respect des conditions exprimées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises. L'attention du candidat est portée sur le fait que certaines variantes portent sur des produits concernés par la remise d'échantillons. Il conviendra dans ce cas de remettre les échantillons de produits pour l'offre de base ET pour la variante.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : - Prix 30% (BPU-DQE 20 pts, Remise catalogue 10 pts), - Valeur Technique (55 %) dont Qualité intrinsèque des produits et efficacité et performance des produits (40 points) et Modalités de commande, de livraison et d’installation (15 pts) - Performance environnementale (15 %) dont Écolabels et certifications (5 pts), Biodégradabilité, part biosourcée / probiotique, absence de substances préoccupantes (5 pts), Emballages et logistique des livraisons (3 pts) et Réduction des consommations (2 pts).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Information about review deadlines: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot 2 Produits d’entretien et centrales de dilution
Description: Lot 2 Produits d’entretien et centrales de dilution
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33760000 Toilet paper, handkerchiefs, hand towels and serviettes
Additional classification (cpv): 39830000 Cleaning products, 39831300 Floor cleaners
Options:
Description of the options: Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an, soit du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le contrat est tacitement reconductible, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours, pour les périodes suivantes : - Reconduction n°1 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - Reconduction n°2 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - Reconduction n°3 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2030 au 31 décembre 2030. La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Site « Gluck » 41b allée Gluck
Town: Mulhouse
Postcode: 68200
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Additional information: L’intégralité des produits et fournitures objet du présent marché sera livré à l’adresse suivante : Site « Gluck » Ville de Mulhouse 41b allée Gluck 68200 Mulhouse
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 160 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Dans le cadre du présent lot, l'acheteur autorise les variantes dans le stricte respect des conditions exprimées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises. L'attention du candidat est portée sur le fait que certaines variantes portent sur des produits concernés par la remise d'échantillons. Il conviendra dans ce cas de remettre les échantillons de produits pour l'offre de base ET pour la variante
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : - Prix 30% (BPU-DQE 20 pts, Remise catalogue 10 pts), - Valeur Technique (55 %) dont Qualité intrinsèque des produits et efficacité et performance des produits (40 points) et Modalités de commande, de livraison et d’installation (15 pts) - Performance environnementale (15 %) dont Écolabels et certifications (5 pts), Biodégradabilité, part biosourcée / probiotique, absence de substances préoccupantes (5 pts), Emballages et logistique des livraisons (3 pts) et Réduction des consommations (2 pts).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Information about review deadlines: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot 3 Matériel de nettoyage
Description: Lot 3 Matériel de nettoyage
Internal identifier: Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33760000 Toilet paper, handkerchiefs, hand towels and serviettes
Additional classification (cpv): 39224000 Brooms and brushes and other articles of various types, 19640000 Polythene waste and refuse sacks and bags
Options:
Description of the options: Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an, soit du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le contrat est tacitement reconductible, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours, pour les périodes suivantes : - Reconduction n°1 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - Reconduction n°2 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - Reconduction n°3 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2030 au 31 décembre 2030. La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Site « Gluck » 41b allée Gluck
Town: Mulhouse
Postcode: 68200
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Additional information: L’intégralité des produits et fournitures objet du présent marché sera livré à l’adresse suivante : Site « Gluck » Ville de Mulhouse 41b allée Gluck 68200 Mulhouse
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 70 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Dans le cadre du présent lot, l'acheteur autorise les variantes dans le stricte respect des conditions exprimées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises. L'attention du candidat est portée sur le fait que certaines variantes portent sur des produits concernés par la remise d'échantillons. Il conviendra dans ce cas de remettre les échantillons de produits pour l'offre de base ET pour la variante
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : - Prix 30% (BPU-DQE 20 pts, Remise catalogue 10 pts), - Valeur Technique (55 %) dont Qualité intrinsèque des produits et efficacité et performance des produits (40 points) et Modalités de commande, de livraison et d’installation (15 pts) - Performance environnementale (15 %) dont Emballages et logistique des livraisons (8 pts) et Réduction des consommations (7 pts).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Information about review deadlines: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Mulhouse
Registration number: 21680224900013
Postal address: 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BP 10020
Town: MULHOUSE CEDEX 9
Postcode: 68948
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Telephone: 0389325858
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Strasbourg
Registration number: 17670005200010
Postal address: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Town: STRASBOURG
Postcode: 67000
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Telephone: 0388212323
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: d5146498-e966-4bcb-ae42-7150a216bfc6 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/09/2026 12:31:22 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 646216-2026
OJ S issue number: 181/2026
Publication date: 18/09/2026