16 https://www.mulhouse.fr/ ORG-0001 Ville de Mulhouse 2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE - BP 10020 MULHOUSE CEDEX 9 68948 FRF12 FRA 21680224900013 0389325858 commande.publique@mulhouse-alsace.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP 51038 STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00646216-2026181/20262026-09-18+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d5146498-e966-4bcb-ae42-7150a216bfc6 9444e56b-6eef-4e58-bf90-26dd85f6f4b2 2026-09-17+02:00 12:31:22.478+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.alsacemarchespublics.eu/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Des échantillons seront demandés à l'appui de l'offre en ce qui concerne les 3 lots (cf. DCE). open false 2026F0051 Fourniture de produits, consommables et matériels d’entretien éco-responsables pour les écoles de la Ville de Mulhouse Fourniture de produits, consommables et matériels d’entretien éco-responsables pour les écoles de la Ville de Mulhouse supplies Des échantillons sont demandés lors de la remise des offres (cf. RC) 33760000 39830000 42968300 39224000 L’intégralité des produits et fournitures objet du présent marché sera livré à l’adresse suivante : Site « Gluck » Ville de Mulhouse 41b allée Gluck 68200 Mulhouse L'installation des distributeurs se fera dans les établissements scolaires de la Ville de Mulhouse. Site Gluck - pour les livraisons de fournitures, et établissements scolaires de la Ville de Mulhouse dans le cas de l'installation des distributeurs (prestation spécifique au lot 1). 41B allée Gluck Mulhouse 68948 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026F0051 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/? epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : - Prix 30% (BPU-DQE 20 pts, Remise catalogue 10 pts), - Valeur Technique (55 %) dont Qualité intrinsèque des produits et efficacité et performance des produits (40 points) et Modalités de commande, de livraison et d’installation (15 pts) - Performance environnementale (15 %) dont Écolabels et certifications (5 pts), Biodégradabilité, part biosourcée / probiotique, absence de substances préoccupantes (5 pts), Emballages et logistique des livraisons (3 pts) et Réduction des consommations (2 pts). https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+01:00 11:30:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Lot 1 Consommables d’hygiène sanitaire et distributeurs Lot 1 Consommables d’hygiène sanitaire et distributeurs supplies Dans le cadre du présent lot, l'acheteur autorise les variantes dans le stricte respect des conditions exprimées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises. L'attention du candidat est portée sur le fait que certaines variantes portent sur des produits concernés par la remise d'échantillons. Il conviendra dans ce cas de remettre les échantillons de produits pour l'offre de base ET pour la variante. 480000 33760000 42968300 L’intégralité des produits et fournitures objet du présent marché sera livré à l’adresse suivante : Site « Gluck » Ville de Mulhouse 41b allée Gluck 68200 Mulhouse L’installation des distributeurs se fera dans les différents établissements scolaires de la Ville de Mulhouse. Site « Gluck » pour les livraisons, et établissements scolaires de la Ville de Mulhouse pour ce qui est de l'installation des distributeurs. 41b allée Gluck Mulhouse 68200 FRF12 FRA 4 Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an, soit du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le contrat est tacitement reconductible, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours, pour les périodes suivantes : - Reconduction n°1 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - Reconduction n°2 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - Reconduction n°3 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2030 au 31 décembre 2030. La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis. 3 LOT-0002 no-eu-funds 2026F0051 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/? epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : - Prix 30% (BPU-DQE 20 pts, Remise catalogue 10 pts), - Valeur Technique (55 %) dont Qualité intrinsèque des produits et efficacité et performance des produits (40 points) et Modalités de commande, de livraison et d’installation (15 pts) - Performance environnementale (15 %) dont Écolabels et certifications (5 pts), Biodégradabilité, part biosourcée / probiotique, absence de substances préoccupantes (5 pts), Emballages et logistique des livraisons (3 pts) et Réduction des consommations (2 pts). https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+01:00 11:30:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Lot 2 Produits d’entretien et centrales de dilution Lot 2 Produits d’entretien et centrales de dilution supplies Dans le cadre du présent lot, l'acheteur autorise les variantes dans le stricte respect des conditions exprimées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises. L'attention du candidat est portée sur le fait que certaines variantes portent sur des produits concernés par la remise d'échantillons. Il conviendra dans ce cas de remettre les échantillons de produits pour l'offre de base ET pour la variante 160000 33760000 39830000 39831300 L’intégralité des produits et fournitures objet du présent marché sera livré à l’adresse suivante : Site « Gluck » Ville de Mulhouse 41b allée Gluck 68200 Mulhouse Site « Gluck » 41b allée Gluck Mulhouse 68200 FRF12 FRA 4 Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an, soit du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le contrat est tacitement reconductible, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours, pour les périodes suivantes : - Reconduction n°1 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - Reconduction n°2 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - Reconduction n°3 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2030 au 31 décembre 2030. La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis. 3 LOT-0003 no-eu-funds 2026F0051 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/? epo-procurement-document none no performance required not-allowed Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : - Prix 30% (BPU-DQE 20 pts, Remise catalogue 10 pts), - Valeur Technique (55 %) dont Qualité intrinsèque des produits et efficacité et performance des produits (40 points) et Modalités de commande, de livraison et d’installation (15 pts) - Performance environnementale (15 %) dont Emballages et logistique des livraisons (8 pts) et Réduction des consommations (7 pts). https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+01:00 11:30:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Lot 3 Matériel de nettoyage Lot 3 Matériel de nettoyage supplies Dans le cadre du présent lot, l'acheteur autorise les variantes dans le stricte respect des conditions exprimées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises. L'attention du candidat est portée sur le fait que certaines variantes portent sur des produits concernés par la remise d'échantillons. Il conviendra dans ce cas de remettre les échantillons de produits pour l'offre de base ET pour la variante 70000 33760000 39224000 19640000 L’intégralité des produits et fournitures objet du présent marché sera livré à l’adresse suivante : Site « Gluck » Ville de Mulhouse 41b allée Gluck 68200 Mulhouse Site « Gluck » 41b allée Gluck Mulhouse 68200 FRF12 FRA 4 Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an, soit du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le contrat est tacitement reconductible, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal trois (3) mois avant l’échéance de la période en cours, pour les périodes suivantes : - Reconduction n°1 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; - Reconduction n°2 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2029 au 31 décembre 2029 ; - Reconduction n°3 d’une durée d’un an, soit du 01 janvier 2030 au 31 décembre 2030. La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis. 3