18 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) 161, avenue du Brézet CS 70501 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63028 FRK14 FRA se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus) +33473425665 delphine.escuit@intradef.gouv.fr TPO-0001 AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ Sous-direction des Achats Affaires juridiques CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63028 FRK14 161, avenue du Brézet - CS 70501 FRA 0473424435 siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00646509-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 c44b8310-1de9-4144-937e-d358d3497636 501ed87a-7980-4b1e-a5d2-86420c81dd30 2026-09-18Z 11:29:33Z 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga not-cont-ent defence ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles (cf. rubrique 5.1.1). La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales prévisionnelles du marché sont les suivantes : Marché fractionné à tranches optionnelles avec 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles. Chaque tranche comportera : - 1 poste de prestations forfaitaires : prestations de distribution du courrier et de colis, de manutention, de transports, de déménagements ; - 1 poste à bons de commande : prestations à la demande ; - 1 poste à provision : prestations non prévues initialement. Le nombre de tranches et le découpage en poste sont indiqués à titre informatif et pourront évoluer. Le Dossier de consultation des entreprises précisera ces caractéristiques. neg-w-call false 26075MGF0000 L'objet du marché concerne les déménagements, les manutentions et les acheminements de colis ou de courriers au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont- Ferrand (AIA CF). Le présent marché a pour objet les déménagements, manutentions et acheminements de colis ou de courriers au profit de l'Atelier aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF). Le site de l’Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand est implanté sur 64 Hectares environ. Ce site comprend 17 hectares de bâtiments couverts et 30 hectares de voieries. L’essentiel des prestations sera effectué à l’intérieur du site. Exceptionnellement, le titulaire peut être conduit à déménager ou manutentionner des éléments à l’extérieur dans un rayon maximal de 50 kilomètres. services 64121100 Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 26075MGF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CLERMONT-FERRAND 63028 FRK14 CS 70501 FRA LOT-0001 slc-stand-other Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour le dirigeant responsable ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires"). La fiche doit être transmise sous deux formats différents : en version scannée signée et en version électronique (PDF) non-signée. - Notice de sécurité personne morale correctement renseigné dans son intégralité. Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires"). Si des informations sont précisées dans le paragraphe « habilitation déjà détenue par la personne, la notice devra être transmise aux services de l’autorité contractante chiffrée (utilisation du logiciel ACID ou ZED). - Copie de la CARTE NATIONALE D’IDENTITE du dirigeant responsable slc-stand-other Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous- traitant). slc-stand-other Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du déménagement dont le déménagement industriel (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, agréments et permis nécessaires pour la conduite des véhicules utilitaires, des plateformes élévatrices mobiles, des engins de chantier et des poids lourds) OU références sur les cinq dernières années dans le domaine du déménagement dont le déménagement industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité slc-stand-other Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché shar-subc not-allowed false Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. epo-notice true Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement none subc-chng no performance Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 et suivants de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction cost Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité TPO-0001 FRA 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 / false none 26075MGF0000 L'objet du marché concerne les déménagements, les manutentions et les acheminements de colis ou de courriers au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont- Ferrand (AIA CF) Le présent marché a pour objet les déménagements, manutentions et acheminements de colis ou de courriers au profit de l'Atelier aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF). Le site de l’Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand est implanté sur 64 Hectares environ. Ce site comprend 17 hectares de bâtiments couverts et 30 hectares de voieries. L’essentiel des prestations sera effectué à l’intérieur du site. Exceptionnellement, le titulaire peut être conduit à déménager ou manutentionner des éléments à l’extérieur dans un rayon maximal de 50 kilomètres services 64121100 Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161, Avenue du Brezet Clermont-Ferrand Cedex 02 63028 FRK14 CS 70501 FRA 84 Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. 0