1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Riedisheim
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Services de nettoyage des locaux de la ville de Riedisheim
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de services de nettoyage des locaux de la ville de Riedisheim. Le marché est alloti en deux lots : - Lot n°1 : Prestations courantes de nettoyage des locaux - Lot n°2 : Prestations de nettoyage en hauteur Chacun des lots fait l’objet d’un marché séparé. Il est possible aux candidats de présenter une offre pour un seul lot ou plusieurs lots. Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot, et ses annexes. Il est exclu du présent marché les prestations courantes (sauf remplacement éventuel) suivantes : - le locaux nettoyés en régie ; - le nettoyage hebdomadaire des WC publics de la ville. Lieux de prestation du service : - L’Aronde – 20 rue d’Alsace – 68400 Riedisheim - Espace Eberhardt – 39 rue de la Charte - 68400 Riedisheim - Ecole Schweitzer – 1 rue du Dr Albert Schweitzer – 68400 Riedisheim - Local poubelles – Place Munderkingen – 68400 Riedisheim - Cité Hof (Maison jaune – Bibliothèque – Maison rouge) – 06 rue du maréchal Foch - 68400 Riedisheim - Mairie (dont bâtiments arrières Police municipale et SAJES) – 10 rue du Général de Gaulle – 68400 Riedisheim - Groupe scolaire Bartholdi (écoles I et II et gymnase) – 5 rue du Révérend Père Musslin – 68400 Riedisheim - Ecole Lyautey I – 25 rue de l’Ecole – 68400 Riedisheim - Ecole Lyautey II – 36 rue des Alliés – 68400 Riedisheim - Ecole Mermoz – 3 rue d’Altkirch – 68400 Riedisheim - Ecole Les Violettes – 11 rue des Narcisses – 68400 Riedisheim - Ecole Clémenceau – 6 rue Jean de la Fontaine – 68400 Riedisheim Des locaux pourront être ajoutés ou retirés au cours de l’exécution du marché, tel que prévu dans la clause de réexamen, article 9.3 du CCAP.
Procedure identifier: d9c57603-acca-43bc-bebf-1c82e5b180ae
Internal identifier: PPP29L-1024/6022/2026/05
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 120 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Une visite des sites obligatoires est prévue.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations courantes de nettoyage des locaux
Description: Concernant le lot n°1, le marché revêt la forme d’un marché composite : - Les prestations continues et récurrentes détaillées dans l’onglet « DPGF » de la pièce financière donnent lieu à un marché public ordinaire conclu pour un prix global et forfaitaire. - Les prestations exceptionnelles détaillées dans l’onglet « BPU » de la partie financière donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 80 000,00 €HT sur la durée totale, en application des articles L2125 – 1 ; R2161 – 1 à 6 et R2161 – 13 et 14 du Code de la commande publique.
Internal identifier: 2026/05_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90911200 Building-cleaning services
Options:
Description of the options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 1):PSE obligatoire n°1 : Nettoyage du local poubelles place Munderkingen
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 10 rue du Général de Gaulle
Town: Riedisheim
Postcode: 68400
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Additional information: Ville de Riedisheim
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Soit une durée totale de 48 mois maximum. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 80 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 90 Days
Information about public opening:
Opening date: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Ville de Riedisheim, 10 rue du Général de Gaulle, 68400 Riedisheim
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Review organisation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Riedisheim
Organisation receiving requests to participate: Ville de Riedisheim
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Prestations de nettoyage en hauteur
Description: Concernant le lot n°2, le marché revêt la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 40 000,00 €HT sur la durée totale, en application des articles L2125 – 1 ; R2161 – 1 à 6 et R2161 – 13 et 14 du Code de la commande publique.
Internal identifier: 2026/05_2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90910000 Cleaning services
Additional classification (cpv): 90911200 Building-cleaning services, 90911300 Window-cleaning services
Options:
Description of the options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 10 rue du Général de Gaulle
Town: Riedisheim
Postcode: 68400
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Additional information: Ville de Riedisheim
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Soit une durée totale de 48 mois maximum. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 40 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance environnementale
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 90 Days
Information about public opening:
Opening date: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Ville de Riedisheim, 10 rue du Général de Gaulle, 68400 Riedisheim
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Review organisation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Riedisheim
Organisation receiving requests to participate: Ville de Riedisheim
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Riedisheim
Registration number: 21680271000014
Postal address: 10 rue du Général de Gaulle
Town: Riedisheim
Postcode: 68400
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
Contact point: Loïc RICHARD
Telephone: +33 389440050
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Registration number: 17540001900014
Postal address: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Town: NANCY
Postcode: 54000
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Telephone: +33 383342565
Roles of this organisation:
Mediation organisation
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Strasbourg
Registration number: 17670005200010
Postal address: 31 avenue de la Paix
Town: Strasbourg
Postcode: 67070
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 388212323
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 3ca972e6-5e09-408f-bea7-88c2f852adc1 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/09/2026 15:47:46 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 646524-2026
OJ S issue number: 182/2026
Publication date: 21/09/2026