1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SYAGE
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: Environmental protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Location longue durée, avec prestations associées, de différents véhicules pour le parc automobile du SyAGE
Description: Le marché concerne la location longue durée de véhicules sans option d'achat, comprenant : - La location des véhicules, avec pour certain la fourniture et pose du logo du SyAGE, du balisage sécurité et d'aménagement intérieur. (cf fiches techniques), - L'assistance, l'entretien et les réparations mécaniques, - Les contrôles techniques, - Le prêt de véhicules de remplacement, - La fourniture et remplacement des pneumatiques et batteries. Le marché ne comprend pas le lavage, le carburant ( sauf lors de la livraison), l'assurance en référence aux articles L211-1 et suivants du Code des Assurances qui fait l'objet d'un contrat propre au SyAGE. Kilométrage en fonction des véhicules selon indications sur fiches techniques
Procedure identifier: 429af1bb-e07b-4cb4-88f9-362e88476dc1
Internal identifier: 26-24 et 25
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50111000 Fleet management, repair and maintenance services
Additional classification (cpv): 50111000 Fleet management, repair and maintenance services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Le présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la date de restitution commune et globale des véhicules. La date limite de livraison sur le site du Syage est le lundi 31 mai 2027, incluant les opérations d'aménagement des véhicules (aménagement intérieur, extérieur). Il est précisé que la notification du présent marché est estimée fin novembre, début décembre. Le titulaire disposera donc d'un délai pour mise à disposition des véhicules d'environ 6 mois. Les véhicules sont livrés neufs ou d'occasion en parfait état de fonctionnement. Pour les véhicules d'occasion, hormis les caractéristiques listées dans les fiches techniques, ils devront répondre aux critères suivants : - kilométrage < 60 000 km - carrosserie en bon état, - respect des critères techniques (type, couleur, volume…) La prestation de location fait l'objet d'un prix forfaitaire mensuel par véhicule, défini en fonction des fiches techniques jointes au Ccp, qui comprend : - La location du véhicule, - La livraison du véhicule, - L'établissement de la carte grise, - La fourniture et pose de la vignette crit'R, - La fourniture et pose des plaques d'immatriculation, - La fourniture et pose du balisage sécurité pour certains véhicules, - La fourniture et la pose du logo pour certains véhicules, - L'entretien préventif et curatif des véhicules (y compris pièces d'usure, pneumatiques, lubrifiants et liquides, antigel, batteries) et l'assistance en cas de panne mécanique, - Le prêt de véhicule de remplacement en cas de panne ou de retard dans la livraison, - Les contrôles techniques obligatoires, - Les révisions périodiques - L'aménagement intérieur pour certains véhicules identifiés dans les fiches techniques, - La déduction du bonus écologique pour certains véhicules, selon formule proposée par le titulaire dans son offre, - Le plein d'essence des véhicules à la livraison. Les véhicules seront livrés au siège du Syage : 17 rue Gustave Eiffel 91230 Montgeron. Les prestations d'entretien seront réalisées dans un rayon de 15 km maximum du siège du Syage. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le règlement de la consultation est complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. pour toutes questions relatives à la consultation, le candidat devra saisire le Syage directement sur la plateforme Aws ( www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur"
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Véhicules de tourisme
Description: Le marché comprend 19 véhicules. La date de livraison de ces véhicules est prévue au 31 mai 2027, avec une durée de location de 48 mois. La description des fournitures et prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP, dans les tableaux récapitulatifs des véhicules demandés et dans les fiches techniques relatives à chacun d'eux (annexe 1). Il est précisé qu'une clause de réexamen est intégrée afin de permettre une évolution progressive de la flotte du lot 1 vers des véhicules électriques
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50111000 Fleet management, repair and maintenance services
Additional classification (cpv): 34100000 Motor vehicles
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 17 rue Gustave Eiffel
Town: Montgeron
Postcode: 91230
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 25/11/2026
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 310 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: La fin du marché étant prévue au 30/05/2031, la prochainement consultation est estimée au dernier trimestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Montgeron
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SYAGE
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Véhicules utilitaires
Description: 8 véhicules. Certains véhicules utilitaires feront l'objet d'aménagements intérieurs et/ou extérieurs. La date de livraison de ces véhicules est prévue au 31 mai 2027, avec une durée de location de 48 mois. La description des fournitures et prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP, dans les tableaux récapitulatifs des véhicules demandés et dans les fiches techniques relatives à chacun d'eux (annexe 1)
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50111000 Fleet management, repair and maintenance services
Additional classification (cpv): 34144700 Utility vehicles
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 17 rue Gustave Eiffel
Town: Montgeron
Postcode: 91230
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 25/11/2026
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 100 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: La fin du marché étant prévue au 30/05/2031, la prochainement consultation est estimée au dernier trimestre 2030
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 120 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Montgeron
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SYAGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 03A74D6E-CB93-5998-F782CC9987FBAEF5
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: SYAGE
Registration number: 46855
Postal address: 17 rue Gustave Eiffel
Town: Montgeron
Postcode: 91230
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Contact point: COLAS Romain
Telephone: 0169837200
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: SYAGE
Registration number: 03A74DBD-C814-BEE3-054C8EBBAC6473CD
Postal address: 17 rue Gustave Eiffel
Town: Montgeron
Postcode: 91230
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Telephone: 0169837200
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Registration number: 03A74DCD-DA9D-288C-519C22F14C6EBAD1
Postal address: 56 avenue de Saint Cloud
Town: Versailles
Postcode: 78011
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Telephone: 0139205400
Fax: 0139205487
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 3658d491-3660-485e-8aea-f026abc1bb46 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 18/09/2026 10:10:01 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 646723-2026
OJ S issue number: 182/2026
Publication date: 21/09/2026