16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA DD0DBA93-CF5C-6D6D-FD9919D557114ADD +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://lonslesaunier.fr/ ORG-0002 Commune de Lons-le-Saunier 70340 4 avenue du 44ème R.I Lons-Le-Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA 53051 BRERO Cyrille Maire 0384472916 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Commune de Lons-le-Saunier 4 avenue du 44ème R.I Bp 70340 Lons-Le-Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA DD0DBACE-AEE2-23AC-DE2736BFA8125C7E Marchés Publics 0384478575 marches.publics@lonslesaunier.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA DD0DBB15-996C-2C11-AFD047569E61EC31 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr false ORG-0005 COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER 70340 Commune de Lons-Le-Saunier 4 avenue du 44ème Ri Lons Le Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA DD0DBB29-B37C-45B4-6F35F4F264C36B61 Service Marchés Publics 0384478575 marches.publics@lonslesaunier.fr false ORG-0006 ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION Espace Communautaire Lons Agglomération 4 avenue du 44ème Ri Lons-Le-Saunier 39000 FRC22 FRA DD0DBB49-0833-54EB-B7CED0882EAE3F98 Monsieur le Président 0384478575 marches.publics@lonslesaunier.fr false ORG-0007 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE de LONS-LE-SAUNIER Centre Communal D'Action Sociale De La Commune de Lons-Le-Saunier 4 avenue du 44ème Ri Lons-Le-Saunier 39000 FRC22 FRA DD0DBB5A-FE0B-6A8B-463F08D9479C88D7 Monsieur le Président 0384478575 marches.publics@lonslesaunier.fr false ORG-0008 SYNDICAT MIXTE OUVERT POUR LA GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE LONS-LE-SAUNIER Syndicat Mixte Ouvert Pour La Gestion De La Cuisine Centrale De Lons-Le-Saunier 635 rue du Levant Lons-Le-Saunier 39000 FRC22 FRA DD0DBB6F-F1B7-D2B9-3B5B3EAFF788463F 0384478575 marches.publics@lonslesaunier.fr 00646829-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9f87afac-2f3b-47e6-93e1-50ba9f74eb4c 167dce14-d301-47e6-aafe-aba6e48dd077 2026-09-17+02:00 16:10:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ la gen-pub ORG-0005 https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ la gen-pub ORG-0006 https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ la gen-pub ORG-0007 https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/ la gen-pub ORG-0008 epo-procurement-document 22 22 open false 26-VLLS-0018 Contrôles et vérifications périodiques et réglementaires des équipements et bâtiments de la Ville de Lons le Saunier, d'ECLA, du CCAS et du SICOPAL Consultation lancée par un groupement de commandes : La Ville de Lons le Saunier, l'Espace Communautaire Lons Agglomération, le Centre Communal d'Action Social et le Syndicat Mixte Ouvert de la Cuisine Pour l'Agglomération Lédonienne, ont des besoins communs pour la réalisation des vérifications et des contrôles réglementaires périodiques obligatoires. Un groupement de commande a donc été constitué via une convention. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services Fonds propres Ville, Ecla, Ccas et Sicopal 1096000 71315400 71315400 FRC22 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Attestations d'assurance : Responsabilité civile professionnelle et Responsabilité décennale sur le bâtiment slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Habilitations et accréditations nécessaires des personnes désignées au sein de l'entreprise pour les prestations de services du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1876301 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876301 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations (jugé sur la base du montant total Ht de la simulation de commande) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876301 3 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Électricité Électricité<br/> services other 71315400 71630000 4 avenue du 44ème R.I Différents sites et / ou bâtiments sur le périmètre des quatre collectivités composant le groupement Lons-Le-Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 slc-stand-ins Attestations d'assurance : Responsabilité civile professionnelle et Responsabilité décennale sur le bâtiment slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Habilitations et accréditations nécessaires des personnes désignées au sein de l'entreprise pour les prestations de services du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1876301 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876301 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 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Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1876301 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876301 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations (jugé sur la base du montant total Ht de la simulation de commande) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876301 3 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 08 Désenfumage Désenfumage<br/> services other 71315400 71630000 4 avenue du 44ème R.I Différents sites et / ou bâtiments sur le périmètre des quatre collectivités composant le groupement Lons-Le-Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0009 slc-stand-ins Attestations d'assurance : Responsabilité civile professionnelle et Responsabilité décennale sur le bâtiment slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Habilitations et accréditations nécessaires des personnes désignées au sein de l'entreprise pour les prestations de services du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1876301 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876301 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations (jugé sur la base du montant total Ht de la simulation de commande) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876301 3 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 09 Système de sécurité incendie Système de sécurité incendie<br/> services other 71315400 71630000 4 avenue du 44ème R.I Différents sites et / ou bâtiments sur le périmètre des quatre collectivités composant le groupement Lons-Le-Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0010 slc-stand-ins Attestations d'assurance : Responsabilité civile professionnelle et Responsabilité décennale sur le bâtiment slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Habilitations et accréditations nécessaires des personnes désignées au sein de l'entreprise pour les prestations de services du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1876301 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876301 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations (jugé sur la base du montant total Ht de la simulation de commande) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876301 3 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 10 Climatisation Climatisation<br/> services other 71315400 71630000 4 avenue du 44ème R.I Différents sites et / ou bâtiments sur le périmètre des quatre collectivités composant le groupement Lons-Le-Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0011 slc-stand-ins Attestations d'assurance : Responsabilité civile professionnelle et Responsabilité décennale sur le bâtiment slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Habilitations et accréditations nécessaires des personnes désignées au sein de l'entreprise pour les prestations de services du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1876301 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876301 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations (jugé sur la base du montant total Ht de la simulation de commande) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876301 3 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 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Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1876301 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876301 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations (jugé sur la base du montant total Ht de la simulation de commande) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876301 3 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 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Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1876301 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876301 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations (jugé sur la base du montant total Ht de la simulation de commande) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876301 3 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 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Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1876301 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876301 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations (jugé sur la base du montant total Ht de la simulation de commande) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876301 3 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 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Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1876301 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876301 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. 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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 16 Équipements sous pression Équipements sous pression<br/> services other 71315400 71630000 4 avenue du 44ème R.I Différents sites et / ou bâtiments sur le périmètre des quatre collectivités composant le groupement Lons-Le-Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0017 slc-stand-ins Attestations d'assurance : Responsabilité civile professionnelle et Responsabilité décennale sur le bâtiment slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Habilitations et accréditations nécessaires des personnes désignées au sein de l'entreprise pour les prestations de services du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1876301 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876301 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations (jugé sur la base du montant total Ht de la simulation de commande) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876301 3 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 17 Installations de chauffage Installations de chauffage<br/> services other 71315400 71630000 4 avenue du 44ème R.I Différents sites et / ou bâtiments sur le périmètre des quatre collectivités composant le groupement Lons-Le-Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0018 slc-stand-ins Attestations d'assurance : Responsabilité civile professionnelle et Responsabilité décennale sur le bâtiment slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Habilitations et accréditations nécessaires des personnes désignées au sein de l'entreprise pour les prestations de services du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1876301 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876301 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations (jugé sur la base du montant total Ht de la simulation de commande) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876301 3 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 18 EPI patrimoine arboré et service technique EPI patrimoine arboré et service technique<br/> services other 71315400 71630000 4 avenue du 44ème R.I Différents sites et / ou bâtiments sur le périmètre des quatre collectivités composant le groupement Lons-Le-Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0019 slc-stand-ins Attestations d'assurance : Responsabilité civile professionnelle et Responsabilité décennale sur le bâtiment slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Habilitations et accréditations nécessaires des personnes désignées au sein de l'entreprise pour les prestations de services du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1876301 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876301 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations (jugé sur la base du montant total Ht de la simulation de commande) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876301 3 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 19 Barrière levante Barrière levante<br/> services other 71315400 71630000 4 avenue du 44ème R.I Différents sites et / ou bâtiments sur le périmètre des quatre collectivités composant le groupement Lons-Le-Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0020 slc-stand-ins Attestations d'assurance : Responsabilité civile professionnelle et Responsabilité décennale sur le bâtiment slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Habilitations et accréditations nécessaires des personnes désignées au sein de l'entreprise pour les prestations de services du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1876301 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876301 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations (jugé sur la base du montant total Ht de la simulation de commande) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876301 3 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 20 Parafoudre Parafoudre<br/> services other 71315400 71630000 4 avenue du 44ème R.I Différents sites et / ou bâtiments sur le périmètre des quatre collectivités composant le groupement Lons-Le-Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0021 slc-stand-ins Attestations d'assurance : Responsabilité civile professionnelle et Responsabilité décennale sur le bâtiment slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Habilitations et accréditations nécessaires des personnes désignées au sein de l'entreprise pour les prestations de services du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1876301 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876301 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations (jugé sur la base du montant total Ht de la simulation de commande) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876301 3 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 21 Ligne de vie Ligne de vie<br/> services other 71315400 71630000 4 avenue du 44ème R.I Différents sites et / ou bâtiments sur le périmètre des quatre collectivités composant le groupement Lons-Le-Saunier Cedex 39015 FRC22 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0022 slc-stand-ins Attestations d'assurance : Responsabilité civile professionnelle et Responsabilité décennale sur le bâtiment slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Habilitations et accréditations nécessaires des personnes désignées au sein de l'entreprise pour les prestations de services du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1876301 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876301 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations (jugé sur la base du montant total Ht de la simulation de commande) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876301 3 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 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