17 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JOFIcBc3a7 ORG-0001 RTM - Régie des Transports Métropolitains 80, Boulevard du Métro Marseille 13013 FRL04 FRA 05980406200087 0491105225 Marchespublics@rtm.fr TPO-0001 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13 002 FRL04 FRA 04 91 13 48 13 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00647007-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c5a72471-4283-460a-beb6-ea0c31d1efa4 f0fb8db5-9e5b-411c-9ce6-f73e68b7f9d5 2026-09-17+02:00 15:40:42+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity urttb ORG-0001 exg-natl epo-notice neg-w-call false 2026054 PRESTATIONS DE REPARATIONS DE TIROIRS DE PILOTAGE AUTOMATIQUE POUR LE METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS 1/ La présente consultation vise la passation d'une procédure ayant pour objet des prestations de réparation de tiroirs de pilotage automatique pour le métro de la Régie des Transports Métropolitains. La consultation n'est pas allotie. 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »). 3/ L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (3 ans), à savoir : 1 500 000 Euros HT. 5/ Il s'agit d'un marché public de services qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. 6/ La durée du contrat est de trois (3) ans ferme, à compter de sa date de notification. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. services 0.00 50220000 Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation, "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. - Le formulaire DC1 "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. - Le formulaire DC2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références. - Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (à ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2) Bouches-du-Rhône FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds false DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JOFIcBc3a7 Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après réception des prestations, constitutive de la demande de paiement en vertu de l’article R2192-10 du Code. Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. none epo-procurement-document true En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. no performance Pas de code d'obligation d'exécution required not-allowed per-exa 60 price Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). per-exa 30 quality Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais de réparation d'un tiroir TIMRS, d'un tiroir TCT et d'un tiroir CCVlog après acceptation du diagnostic par la RTM (analysé au vu des délais indiqués par les candidats dans le Bordereau de Prix Unitaire, annexe 1 de l’Acte d’Engagement). - Sous-critère 2 (40%) : Organisation des équipes proposées pour l'exécution du marché (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). per-exa 10 quality Critère environnemental, apprécié à partir de la capacité de réparabilité des équipements (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JQW7i2uniP Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. TPO-0001 FRA required true 2026-10-23+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 PRESTATIONS DE REPARATIONS DE TIROIRS DE PILOTAGE AUTOMATIQUE POUR LE METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des charges commun à tous les lots, document joint en annexe au présent Avis d'Appel Public à la Concurrence. services 0.00 50220000 Bouches-du-Rhône FRL04 FRA 3 0