4a50ae9c-6699-4fe7-8cda-edf7fa02fcc2-01 16 https://ampmetropole.fr/ ORG-0001 Métropole Aix-Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0491999900 commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 Greffe.ta-marseille@juradm.fr 00647043-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 36461025-1713-47ba-b55f-e6ca70937285 85f08420-56de-40d7-9169-584d623111cf 2026-09-18+02:00 13:48:06+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 75260120 Fourniture de vêtements, de chaussants, accessoires de travail et de divers équipements de protection et haute visibilité pour les agents de la Métropole Aix-Marseille Provence Les présents accords-cadres ont pour objet la fourniture de vêtements, de chaussants, accessoires de travail et de divers équipements de protection et haute visibilité pour les agents de la Métropole Aix-Marseille Provence. La métropole agit en tant coordonnateur du groupement de commande regroupant la métropole Aix-Marseille Provence et les communes de Vauvenargues, Saint Victoret, Allauch, Gréasque. Les modalités d'exécution du groupement de commande sont détaillées au CCAP. supplies Les accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. 3450000 1134022.83 18100000 18143000 18830000 Dans le cadre de l'analyse des offres, il est demandé aux candidats de remettre, dans les conditions fixées par les documents de la consultation, plusieurs échantillons de vêtements de travail proposés. Ces échantillons sont destinés à permettre une évaluation qualitative des produits par les utilisateurs finaux et les services techniques. Afin de compenser les frais exposés pour la fourniture des échantillons, l'acheteur versera à chaque candidat ayant remis des échantillons conformes aux prescriptions de consultation une indemnité forfaitaire (prime). La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre s'entendent sur la période initiale du marché, tous lots compris. L'estimation totale du marché, toutes reconductions et tous lots compris, s'élève à 4 536 091.32 Euros HT. Le montant minimum du marché, toutes reconductions et tous lots compris, s'élève à 2 600 000Euros HT. Le montant maximum du marché, toutes reconductions et tous lots compris, s'élève à 13 800 000Euros HT. Dans le cadre de l'analyse des offres, il est demandé aux candidats de remettre, dans les conditions fixées par les documents de la consultation, plusieurs échantillons de vêtements de travail proposés. Ces échantillons sont destinés à permettre une évaluation qualitative des produits par les utilisateurs finaux et les services techniques. Afin de compenser les frais exposés pour la fourniture des échantillons, l'acheteur versera à chaque candidat ayant remis des échantillons conformes aux prescriptions de consultation une indemnité forfaitaire (prime). Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde: DCP - Le Balthazar 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc 13 002 MARSEILLE Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R.2142-1, R.2143-3 et R.2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf: Article 8.1 du Règlement de la Consultation. territoire de la métropole Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA 75260120 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/ epo-procurement-document none performance no required allowed per-exa 60 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. per-exa 30 quality Valeur technique : Qualité, ergonomie et fonctionnalité des échantillons per-exa 10 quality Valeur environnementale: Pourcentage d'engagement du candidat à proposer des fournitures contenant des matières recyclées https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 8 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 - Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 75260120_LOT 1 Vêtements de travail Vêtements de travail supplies circ-econ 850000 199163.35 18100000 La valeur estimée et la valeur maximale du lot 1 s'entendent sur la période initiale du marché. L'estimation du lot 1, toutes reconductions comprises, s'élève à 796 653,40EurosHT. Le montant minimum du lot 1, toutes reconductions comprises, s'élève à 600 000Euros HT. Le montant maximum du lot 1, toutes reconductions comprises, s'élève à 3 400 000Euros HT. Métropole Aix-Marseille Provence Marseille 13007 FRL04 FRA 2027-01-04+02:00 12 3 L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA 75260120 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/ none epo-procurement-document allowed required no performance per-exa 60 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. per-exa 30 quality Valeur technique: Qualité, ergonomie et fonctionnalité des échantillons per-exa 10 quality Valeur environnementale: Pourcentage d'engagement du candidat à proposer des fournitures contenant des matières recyclées https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 8 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 – Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 75260120_LOT 2 Vêtements de protection haute visibilité et intempérie Vêtements de protection haute visibilité et intempérie supplies circ-econ 1100000 364209.44 18143000 18100000 La valeur estimée et la valeur maximale du lot 2 s'entendent sur la période initiale du marché. L'estimation du lot 2, toutes reconductions comprises, s'élève à 1 456 837,76EurosHT. Le montant minimum du lot 2, toutes reconductions comprises, s'élève à 800 000Euros HT. Le montant maximum du lot 2, toutes reconductions comprises, s'élève à 4 400 000Euros HT. Métropole Aix-Marseille Provence Marseille 13007 FRL04 FRA 2027-01-04+02:00 12 3 L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA 75260120 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/ none epo-procurement-document allowed required no performance per-exa 60 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. per-exa 30 quality Valeur technique: Qualité, ergonomie et fonctionnalité des échantillons per-exa 10 quality Valeur environnementale: Pourcentage d'engagement du candidat à proposer des fournitures contenant des matières recyclées https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 8 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 – Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 75260120_LOT 3 Chaussants Chaussants supplies circ-econ 650000 84545.44 18830000 La valeur estimée et la valeur maximale du lot 3 s'entendent sur la période initiale du marché. La valeur estimée de ce lot sur la période initiale est de 84 545.44 euros HT suite aux modifications sur les quantités des articles 3.14 (initialement 1750, qui passe à 25) et 3.12 (initialement 2250 qui passe à 25). L'estimation du lot 3, toutes reconductions comprises, s'élève à 326 181.76 Euros HT. Le montant minimum du lot 3, toutes reconductions comprises, s'élève à 400 000Euros HT. Le montant maximum du lot 3, toutes reconductions comprises, s'élève à 2 600 000Euros HT. Métropole Aix-Marseille Provence Marseille 13007 FRL04 FRA 2027-01-04+02:00 12 3 L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds FRA 75260120 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/ none epo-procurement-document allowed required no performance per-exa 60 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires. per-exa 30 quality Valeur environnementale: Qualité, ergonomie et fonctionnalité des échantillons per-exa 10 quality Valeur environnementale: Pourcentage d'engagement du candidat à proposer des fournitures contenant des matières recyclées https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 8 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 – Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 75260120_LOT 4 Gants et équipements de protection individuelle Gants et équipements de protection individuelle supplies circ-econ 850000 489104.6 18143000 18100000 La valeur estimée et la valeur maximale du lot 4 s'entendent sur la période initiale du marché. L'estimation du lot 4, toutes reconductions comprises, s'élève à 1 956 418,40EurosHT. Le montant minimum du lot 4, toutes reconductions comprises, s'élève à 800 000Euros HT. Le montant maximum du lot 4, toutes reconductions comprises, s'élève à 3 400 000Euros HT. Métropole Aix-Marseille Provence Marseille 13007 FRL04 FRA 2027-01-04+02:00 12 3 L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.