1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Société des grands projets
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express
Description: La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express. Dans ce cadre, les prestations suivantes seront à exécuter : - Expertises écologiques, suivi écologique de certains ouvrages après travaux de remise en état, diagnostic de zones humides, diagnostic écologique avant abattage d’arbres, inventaires écologique faune/flore/habitat, inventaires frayères …), installation d’aménagements écologiques (nichoirs, hibernacula...) - Relevé sonde piézométrique, création et entretien des piézomètres - Prélèvement d’eaux et analyse de la qualité des eaux - Levés géomètres et bathymétriques - Etudes acoustiques - Suivi des relations nappes/étangs NATURA 2000 et corrélation avec les pompages en cours - Modélisations hydrogéologiques et hydrauliques - Etablissement de dossier réglementaire environnemental (exemple : Porter à connaissance) - Vérification des données auprès de l’ENT pour les Bilans trimestriels et les bilans annuels biodiversité destinés aux services de l’Etat
Procedure identifier: bc502874-0369-4278-9b74-714e7df6e2c3
Internal identifier: 2026PN009
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis - L’annexe de l’avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. - Le cadre de réponse - Le DC1 version DAJ - La déclaration d’absence de conflit d’intérêts - L’attestation sur l’honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - Tous les documents composant le dossier de consultation des entreprises (DCE) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marches-public.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche avancée » puis dans le champ « entité publique » cliquer sur « Recherche dans une liste » (bouton bleu à droite) et sélectionner « Autres organismes » puis « AO/SGP-Société des grands projets », seulement cette entité et enfin entrer le numéro de la procédure dans le champ « référence ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71313440 Environmental Impact Assessment (EIA) services for construction
Additional classification (cpv): 71313450 Environmental monitoring for construction, 71313420 Environmental standards for construction, 71313430 Environmental indicators analysis for construction
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Additional information: FR10 : Ile de France
2.1.4.
General information
Additional information: La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express
Description: La présente procédure est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express. Dans ce cadre, les prestations suivantes seront à exécuter : - Expertises écologiques, suivi écologique de certains ouvrages après travaux de remise en état, diagnostic de zones humides, diagnostic écologique avant abattage d’arbres, inventaires écologique faune/flore/habitat, inventaires frayères …), installation d’aménagements écologiques (nichoirs, hibernacula...) - Relevé sonde piézométrique, création et entretien des piézomètres - Prélèvement d’eaux et analyse de la qualité des eaux - Levés géomètres et bathymétriques - Etudes acoustiques - Suivi des relations nappes/étangs NATURA 2000 et corrélation avec les pompages en cours - Modélisations hydrogéologiques et hydrauliques - Etablissement de dossier réglementaire environnemental (exemple : Porter à connaissance) - Vérification des données auprès de l’ENT pour les Bilans trimestriels et les bilans annuels biodiversité destinés aux services de l’Etat
Internal identifier: 2026PN009
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71313440 Environmental Impact Assessment (EIA) services for construction
Additional classification (cpv): 71313450 Environmental monitoring for construction, 71313420 Environmental standards for construction, 71313430 Environmental indicators analysis for construction
Options:
Description of the options: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L’accord cadre fait l’objet de reconductions.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Additional information: FR10 : Ile de France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 72 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 873 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 873 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement quatre(4) fois pour une durée de douze(12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante-douze (72) mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDAT : Les critères de sélection des candidatures (et la pondération associée) sont les suivants : - Pertinence des références présentées en lien avec l’objet du marché et dans les domaines suivants: études hydrogéologiques avec modélisation; réalisation des études réglementaires environnementales; inventaire écologique et le suivi écologique de site (70%) & Adéquation des compétences du candidat au regard de la note de synthèse (30%).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Ce critère de sélection correspond aux "APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ».
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après: - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT. Le candidat ou groupement devra justifier d’un chiffre d’affaires global annuel sur chacune des trois dernières années minimales de : 1M € HT ; - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet de l’accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Ce critère de sélection correspond aux "CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l’objet de l’accord-cadre, dans chacun des domaines [de compétences] suivants : - 2 références maximum dans le domaine des études hydrogéologiques avec modélisation ; - 3 références maximum dans le domaine de la réalisation des études réglementaires environnementales ; - 3 références maximum dans le domaine d’inventaire écologique et le suivi écologique de site. Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l’accord-cadre, pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre. Enfin, le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : - Rédaction de dossiers réglementaires environnementaux ; - Compétences en inventaires écologiques (faune, flore et habitat) et diagnostics écologiques de sites (état du milieu, de l’habitat, etc) ; - Compétences en études hydrogéologiques et modélisation ; - Compétences en relevés piézométriques, en prélèvements et analyses d’eau souterraines. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve précisé à l’article 3 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et notamment au travers des références, des titres d’études, et des qualifications professionnelles. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (15 pages environ, format : format A4 pdf ou Word, texte en taille 11 type Arial) reprenant les éléments visés ci-dessus et mettant en avant ses compétences pour mener une mission comparable à l’objet du marché. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2026PN009 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 2
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 4
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Prix pondéré à 50%.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 45%. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre figurent dans le règlement de la consultation".
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Le terme "Qualité" ici présent doit être entendu comme le critère d'attribution de l'offre "Mise en œuvre des actions de responsabilité et innovation sociétales" pondéré à 5%.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Not yet known
Conditions relating to the performance of the contract: Sans objet
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, et/ou, - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Financial arrangement: « Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. ». Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ».
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 4
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montreuil
Information about review deadlines: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551 10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Société des grands projets
Organisation providing offline access to the procurement documents: Société des grands projets
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation receiving requests to participate: Société des grands projets
Organisation processing tenders: Société des grands projets
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Société des grands projets
Registration number: 52504601700048
Town: La Plaine Saint-Denis cedex
Postcode: 93212
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: +33182462000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Montreuil
Registration number: 13000686900015
Postal address: 7 rue Catherine Puig
Town: Montreuil
Postcode: 93558
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Telephone: +33149202000
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: d043a4d7-fefa-4184-a78f-634663568e85 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 17/09/2026 15:42:45 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 647098-2026
OJ S issue number: 182/2026
Publication date: 21/09/2026