16 ORG-0001 CCIT SEINE ESTUAIRE Esplanade de l'Europe BP 1410 - 181 quai Frissard Le Havre 76067 FRD22 FRA 13002169400018 0235552682 commande.publique@normandie.cci.fr http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76600 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@jurradm.fr 00647102-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2e477a83-9262-4170-b08c-77386e9c328e e05e11ae-30c9-47cc-b16c-2c6d69cd75ef 2026-09-17+02:00 16:19:15.205+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false CCITSE-2026-AOO-16 Assistance au Maître d'Ouvrage plomb et amiante pour l'opération de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville Le contrat a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en plomb et amiante pour l’accompagnement de la CCI Seine Estuaire maître d’ouvrage de l’opération de rénovation de la protection anticorrosion du pont de Tancarville services 71356200 FRD22 FRA LOT-0001 no-eu-funds CCITSE-2026-AOO-16 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-27+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Le présent contrat a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en plomb et amiante pour l’accompagnement de la CCI Seine Estuaire maître d’ouvrage de l’opération de rénovation de la protection anticorrosion du pont de Tancarville Le présent contrat a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en plomb et amiante pour l’accompagnement de la CCI Seine Estuaire maître d’ouvrage de l’opération de rénovation de la protection anticorrosion du pont de Tancarville services Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats soumissionnaires doivent obligatoirement visiter le site du pont de Tancarville. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2026-AOO-16 - AMO PLOMB AMIANTE TANCARVILLE - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE ». Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). Les critères d'attribution pondérés sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (40pts) - Critère 2 : Valeur technique (55pts) - Sous-critère 2.A : Composition et organisation de l’équipe affectée à l’exécution des prestations (20pts) - Sous-critère 2.B Méthodologie de réalisation des prestations (20pts) - Sous-critère 2.C Moyens pour assurer le respect des délais d’intervention et de diffusion (15pts) - Critère 3 : Performance environnementale des modalités d’exécution (5pts) true 71356200 FRD22 FRA 48