1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Habitat Solidaire de Hesbaye
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2027-2030
Description: La société de logement de service public Hesbaye Habitat (HSH) gère un patrimoine immobilier réparti sur plusieurs communes de son territoire d'activité. Dans le cadre de ses missions d'intérêt général et afin de garantir la qualité du cadre de vie de ses locataires, HSH veille au maintien en bon état des espaces extérieurs et des abords de ses immeubles. Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts et des abords des immeubles gérés par HSH. Ces prestations comprennent notamment la tonte des pelouses, l'entretien des massifs et plantations, le désherbage, la taille des haies et arbustes, le ramassage des déchets verts ainsi que toute intervention nécessaire au maintien de la propreté, de la sécurité et de la qualité paysagère des sites concernés. Les prestations devront être exécutées de manière régulière, professionnelle et conformément aux prescriptions du présent cahier spécial des charges, dans le respect des règles de sécurité, de protection de l'environnement et des règlementations sociales applicables.
Procedure identifier: c252f2cd-87d2-4076-b759-06b9417d9be6
Internal identifier: PPP214-293/6048/2026.293
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 380 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2027-2030
Description: La société de logement de service public Hesbaye Habitat (HSH) gère un patrimoine immobilier réparti sur plusieurs communes de son territoire d'activité. Dans le cadre de ses missions d'intérêt général et afin de garantir la qualité du cadre de vie de ses locataires, HSH veille au maintien en bon état des espaces extérieurs et des abords de ses immeubles. Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien des espaces verts et des abords des immeubles gérés par HSH. Ces prestations comprennent notamment la tonte des pelouses, l'entretien des massifs et plantations, le désherbage, la taille des haies et arbustes, le ramassage des déchets verts ainsi que toute intervention nécessaire au maintien de la propreté, de la sécurité et de la qualité paysagère des sites concernés. Les prestations devront être exécutées de manière régulière, professionnelle et conformément aux prescriptions du présent cahier spécial des charges, dans le respect des règles de sécurité, de protection de l'environnement et des règlementations sociales applicables.
Internal identifier: 2026.293_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 77310000 Planting and maintenance services of green areas
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/03/2027
Duration end date: 28/02/2031
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 380 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Conformément à la règlementation relative aux accords-cadres, le montant maximal pouvant être commandé sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 350.000 € HTVA. Lorsque ce montant maximal est atteint, l'accord-cadre cesse de produire ses effets et aucune nouvelle commande ne peut être émise.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Le soumissionnaire présente une liste des principaux services d’entretien d’espaces verts exécutés au cours des trois dernières années. Cette liste mentionne au minimum : - le bénéficiaire public ou privé ; - l’objet des prestations ; - les sites ou surfaces concernés ; - la période d’exécution ; - le montant hors TVA ; - les coordonnées d’une personne de contact auprès du bénéficiaire. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit présenter au moins : Deux références de services d’entretien d’espaces verts exécutées de manière satisfaisante, dont chacune porte sur une période continue d’au moins douze mois et sur un montant annuel d’au moins 25.000 € HTVA. Les références peuvent porter notamment sur : - la tonte de pelouses ; - l’entretien de bordures ; - la taille de haies et d’arbustes ; - le débroussaillage ou le fauchage ; - l’entretien de massifs, parterres, talus ou zones boisées ; - l’entretien multisite d’espaces extérieurs. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les bénéficiaires mentionnés afin de vérifier l’exactitude des informations communiquées et la bonne exécution des prestations.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire pendant les trois dernières années ainsi que les fonctions des personnes susceptibles d’être affectées au marché. Il identifie également : - le responsable de l’exécution du marché ; - son suppléant ; - le nombre de travailleurs pouvant être mobilisés simultanément ; - les qualifications ou expériences pertinentes de l’encadrement. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit pouvoir affecter simultanément à l’exécution du marché une équipe comprenant au minimum trois travailleurs, dont au moins un responsable d’équipe disposant d’une expérience professionnelle minimale de trois ans dans l’entretien d’espaces verts. Le responsable d’équipe doit être en mesure : - de recevoir et comprendre les instructions du pouvoir adjudicateur ; - de coordonner les interventions ; - de contrôler la qualité des prestations ; - de signaler les incidents ou dommages ; - d’assurer le suivi des bons de commande et relevés d’intervention. La preuve est apportée par une déclaration sur l’honneur accompagnée du curriculum vitae ou d’une fiche d’expérience du responsable d’équipe pressenti.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * DUME, justificatifs et mesures correctrices Lorsqu’une offre est introduite par un groupement d’opérateurs économiques, un DUME distinct est produit pour chacun de ses membres. Lorsque le soumissionnaire fait valoir les capacités d’une autre entité afin de satisfaire aux critères de sélection, un DUME distinct est également produit pour cette entité. Le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure, demander les documents nécessaires à la vérification des informations contenues dans le DUME. Avant l’attribution, le soumissionnaire pressenti produit les justificatifs actualisés qui ne sont pas directement et gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur. Ceux-ci peuvent notamment comprendre : les extraits du casier judiciaire requis ; les attestations fiscales et sociales ; les documents relatifs à l’absence de faillite, de liquidation, de cessation d’activité ou de réorganisation judiciaire ; tout autre document nécessaire à la vérification du DUME. Le pouvoir adjudicateur ne demande pas les documents auxquels il a gratuitement accès au moyen d’une base de données officielle ou qu’il détient déjà, pour autant qu’ils soient encore valables et exploitables. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 est applicable. L’opérateur économique qui se trouve dans une situation donnant lieu à un motif d’exclusion peut présenter les mesures correctrices prises afin de démontrer sa fiabilité. Pour les motifs d’exclusion obligatoire visés à l’article 67 de la loi, ces mesures sont signalées d’initiative au début de la procédure. Elles sont mentionnées dans le DUME ou dans un document qui y est annexé et sont accompagnées des preuves utiles. Le pouvoir adjudicateur apprécie le caractère suffisant des mesures correctrices présentées, compte tenu de la gravité et des circonstances du manquement. Sa décision est motivée conformément à la réglementation applicable. Cette possibilité est sans préjudice des effets d’une décision judiciaire définitive excluant expressément l’opérateur économique du droit de participer aux marchés publics pendant la durée fixée par cette décision. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Quality
Description: Organisation et méthodologie d’exécution
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 04/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Information about public opening:
Opening date: 04/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'état
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Habitat Solidaire de Hesbaye
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'état
Organisation receiving requests to participate: Habitat Solidaire de Hesbaye
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Habitat Solidaire de Hesbaye
Registration number: 0401 455 680
Postal address: Allée des Hortensias, 13
Town: Waremme
Postcode: 4300
Country subdivision (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Country: Belgium
Contact point: Anne-Lise Berghmans
Telephone: +32 472815872
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0002
Official name: Conseil d'état
Registration number: BE 0931814266
Postal address: Rue de la Science 33
Town: Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0003
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0004
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 29e7badf-a001-4af7-93a5-4a4e9ca66a25 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 17/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 17/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 647256-2026
OJ S issue number: 182/2026
Publication date: 21/09/2026