16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA05D640FD-905A-D005-1B2CC5CADE6A77DE +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.sarthe-habitat.fr ORG-0002 Sarthe Habitat 3 rue des Sables d'OrLe Mans72000FRG04FRA14022 HENRION GuyDirecteur Général0243437272webmaster@sarthe-habitat.fr ORG-0003 Sarthe habitat 3 rue des Sables d'orLe Mans72000FRG04FRA05D64141-B177-BDE0-74B97F7BAF5A4973 0243437272achats@sarthe-habitat.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0004 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île GlorietteNantes44000FRG01FRA05D6415E-DCAC-3CA8-9987FFE99CF26E1F 02409946000240994658greffe.ta-nantes@juradm.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0005 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île GlorietteNantes44000FRG01FRA05D6418A-053C-60EB-E5A78188E472D7A0 02409946000240994658greffe.ta-nantes@juradm.fr00647440-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 aedf8050-e9da-4d46-85c7-aa546fd594484fb64bcf-2d44-41d9-af72-ca5adc557ae92026-09-18+02:0011:11:05+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://www.sarthe-marchespublics.frbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentopen falseCarburantFourniture de carburants, d'électricité et de services annexes pour les véhicules de Sarthe habitatLa consultation porte sur la fourniture de carburants, d'électricité et de services annexes pour les véhicules de Sarthe habitat, incluant un système unique de cartes carburant et un outil centralisé de gestion des consommations. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Le marché est traité à prix unitaires. La procédure mise en oeuvre dans le cadre de la présente consultation est la suivante : Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono- attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1.1°, R 2152-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur toute la durée du marché est de 350 000 euro(s) HTsuppliesLe règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Critères de sélection des candidatures Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre3500003016310050112300 FRG04 FRALOT-0000not-allowedno-eu-fundsnot-requ 1876640non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876640 epo-procurement-document nonerequired not-allowed false no poi-exa50qualityTaux de couverture des stations-services sur le territoire poi-exa10qualityTaux de couverture des stations de lavage sur le territoire poi-exa5qualityDélai de livraison d'une carte après demande sur la plateforme poi-exa5qualityPertinence de l'outil de gestion en ligne pour assurer un suivi précis, régulier et exportable des consommations d'énergies et des émissions de Ges associées poi-exa5qualityActions menées par l'entreprise concernant le développement durable hors cycle de production, raffinage, livraison et distribution poi-exa5qualityDiscriminations, égalité, insertion poi-exa5qualityQualité de vie au travail poi-exa5qualityqualité du dossier poi-exa10costPrix des prestations issus du total du Dqe ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18766406Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 ORG-0005FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-10-19+02:0012:00:00+02:002026-10-19+02:0014:00:00+02:00Le Mans false1fa-wo-rc noneF-PF-1876640Fourniture de carburants, d'électricité et de services annexes pour les véhicules de Sarthe habitatLa consultation porte sur la fourniture de carburants, d'électricité et de services annexes pour les véhicules de Sarthe habitat, incluant un système unique de cartes carburant et un outil centralisé de gestion des consommations. Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. Le marché est traité à prix unitaires. La procédure mise en oeuvre dans le cadre de la présente consultation est la suivante : Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono- attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L.2125-1.1°, R 2152-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur toute la durée du marché est de 350 000 euro(s) HTsupplies other other3500003016310050112300 Le MansFRG04 FRA 2027-01-01+01:002030-12-30+01:00 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires3 Le marché est valable pour une durée d'un an ferme. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 01 Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n° 02 Du 01/01/2029 au 31/12/2029 Reconduction n° 03 Du 01/01/2020 au 31/12/2030