1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SEMITAN
Activity of the contracting entity: Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Procedure identifier: 511752d2-d09e-4166-a421-6597e34cfab6
Internal identifier: 25C02/104
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71631000 Technical inspection services
Additional classification (cpv): 71631300 Technical building-inspection services, 71700000 Monitoring and control services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 1 candidat minimum ; 4 candidats maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine des prestations de contrôles règlementaires, étude et veille 1/4 règlementaires. Le candidat devra également être accrédité Cofrac (Lab Ref 27, Nf En Iso /Iec 17025, Nf X43 298 ou équivalent). Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des contrôles règlementaires. La sous-traitance est seulement autorisée pour les mesures et conseils en radio-protection. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Possibilité d'attribution sans négociation : oui Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: AC - contrôles règlementaires analyses et contrôles environnement et sécurité - lot 2
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de contrôles règlementaires. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Réalisation de mesures - assistance réglementaire, - étude-conseil, - sessions d'information sur la réglementation, Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 720 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises). Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Internal identifier: S-PF-1876706
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71631000 Technical inspection services
Additional classification (cpv): 71631300 Technical building-inspection services, 71700000 Monitoring and control services
5.1.2.
Place of performance
Town: Nantes
Postcode: 44000
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration: 24 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
Other information about renewals: L'accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois 1 an
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Deadline for receipt of tenders: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Financial arrangement: Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SEMITAN
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 07F5AE96-9269-E20D-DE4C8B1339972F58
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: SEMITAN
Registration number: 57320
Postal address: 3 Rue Bellier
Town: Nantes
Postcode: 44046
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Contact point: Le Grontec Olivier
Telephone: 0251817700
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: SEMITAN
Registration number: 07F5AED3-01D6-1C45-E1BD828DE31E2FA9
Postal address: 3 rue Bellier
Town: Nantes
Postcode: 44000
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Contact point: Département Commande Publique
Telephone: 0251817700
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal judiciaire de Nantes
Registration number: 07F5AF0B-0155-DCB3-158E9204DF43D219
Postal address: 19 quai François Mitterrand
Town: Nantes
Postcode: 44921
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0251179500
Fax: 0251179831
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal judiciaire de Nantes
Registration number: 07F5AF2D-D80D-FCCE-8C2B6719D0DC5641
Postal address: 19 quai François Mitterrand
Town: Nantes
Postcode: 44921
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 0251179500
Fax: 0251179831
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: a39ce3f9-e924-47b0-9ffb-9b538c43b554 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 18/09/2026 12:10:26 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 647566-2026
OJ S issue number: 182/2026
Publication date: 21/09/2026