7faf4627-fcce-4afd-a80f-ac3140fba261-01 LOT-0001 cor-buy Modification de la date limite de réception des offres 16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 PLATE-FORME COMMISSARIAT EST PLATE-FORME COMMISSARIAT EST DIVISION ACHATS PUBLICS METZ CEDEX 1 57044 FRF33 10 RUE D'ASFELD CS 82004 FRA 13001535700010 Lory-Anne LIMIER +33 3 87 15 51 17 lory-anne.limier@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY GREFFE NANCY CEDEX 54036 FRF31 5 PLACE DE LA CARRIERE CASE OFFICIELLE 20038 FRA 175400050000019 GREFFE +33 3 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00647580-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d7ee431e-1bb8-4fc8-8624-00c17accea97 c1c10594-4721-4894-8be1-619b6c951a34 2026-09-18+02:00 11:16:06.000+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false DAF_2026_000397 PRESTATIONS DE RESTAURATION AU PROFIT DE L'EAR 901 DE DRACHENBRONN RATTACHE AU GSC DE STRASBOURG PRESTATIONS DE RESTAURATION AU PROFIT DE L'EAR 901 DE DRACHENBRONN RATTACHE AU GSC DE STRASBOURG services Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2026_000397. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, des articles L.2125-1, R.2162-1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. 119232.59 55520000 LE LIEU D’EXÉCUTION FIGURE DANS LE LOT anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DAF_2026_000397 non-restricted-document https://www.marches-publis.gouv.fr Ressources propres de l'État : ministère des Armées et des anciens combattants. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. epo-procurement-document none none no performance required not-allowed per-exa 45 price CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX per-exa 35 quality CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE CRITÈRE DE PONDÉRATION VALEUR TECHNIQUE per-exa 20 quality CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 120 CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-27+01:00 15:00:00.000+02:00 2026-10-21+02:00 15:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 1 LOT UNIQUE - PRESTATIONS DE RESTAURATION AU PROFIT DE L'EAR 901 DE DRACHENBRONN RATTACHE AU GSC DE STRASBOURG PRESTATIONS DE RESTAURATION AU PROFIT DE L'EAR 901 DE DRACHENBRONN RATTACHE AU GSC DE STRASBOURG services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/01/2027 ou au lendemain de la notification du marché si celle-ci est postérieure. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Reconduction tacite 3 fois sans que la durée du marché ne puisse excéder 48 mois au maximum. Les modalités sont définies dans le RC. true 119232.59 119232.59 55520000 LIEU D'EXECUTION : DRACHENBRONN-BIRLENBACH (67160) anyw-eea 2027-01-01+01:00 12 3