17 https://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 5 place Antoinette Fouque Direction des Achats et Contrats Industriels Lyon 69007 FRK26 FRA 552081317 M. Florent DOUCET EDF DPPI DSC DACI 0033662214467 florent.doucet@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33144325151 tj-paris@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00647581-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 84a61c96-98ae-4508-abe3-761814538b35 f5bf7f31-a041-4b62-8507-d238ba37862e 2026-09-18Z 09:32:50Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 2 2 La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivants du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots. oth-mult AVIS027900 Accord-cadre pour le maintien en condition opérationnelle des installations mécaniques et hydrauliques des laboratoires de DT TEGG Accord-cadre d'une durée de 8 ans dons 4 ans fermes pour le maintien en condition opérationnelle des laboratoires de DT TEGG. Le lot 1 concerne les installations mécaniques. Le lot 2 concerne les installations hydrauliques. services Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS027900, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L.214-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Sous-traitance : Limitation de la sous-traitance au rang 1 et interdiction de sous-traiter les prestations relatives à la maintenance préventive. 50530000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans le(s) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution. FRL04 FRA LOT-0001 slc-abil-mgmt-qual Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. true slc-stand-other Capacité économique et financière. Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 800 000 euros en cas de candidature. En cas de candidature sur plusieurs lots les seuils sont cumulatifs. true slc-abil-mgmt-qual Capacité technique et professionnelle. Le candidat doit prouver disposer des certifications : - NF EN ISO 9001 et MASE. - NF EN ISO 45001. - NF EN ISO 14001. true slc-abil-mgmt-qual Capacité technique et professionnelle. Le candidat doit prouver disposer : - d'a minima 2 profils technicien formés à la conformité Machine (2006/42/CE) (à défaut d'être déjà formés, le candidat doit fournir un engagement à ce que ces profils le soient à la remise d'offre) et disposant des habilitations mécanique M2 et électriques B1V/B2V,BC,BR, ou équivalent, et CACES R485 en capacité d'intervenir pour permettre la réalisation de deux interventions distinctes en parallèle. - d'a minima 1 profil Chef de chantier / Chargé d'affaires disposant des habilitations mécanique M2 et électriques B1V/B2V, MC, BC,BR, CACES R489 et R485 ou équivalent. En cas de candidature sur plusieurs lots les seuils sont cumulatifs. true slc-abil-mgmt-qual Capacité technique et professionnelle. Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser un diagnostic dans le cadre de maintenances curatives dans un délai de 4h. true slc-abil-mgmt-qual Capacité technique et professionnelle. Le candidat doit prouver que son activité correspond aux prestations décrites dans le cahier des prescriptions techniques correspondant au(x) lot(s) objet(s) de la candidature. Pour ce faire il pourra remettre les références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années dans le secteur d’activité du lot ou des lots objet de la candidature. Pour les références apportées, le candidat indiquera notamment : - l’objet et la référence du ou des marché(s), - la nature des fournitures, prestations et services fournis, - la durée globale du ou des marché(s), - les effectifs mobilisés (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitations). true slc-abil-mgmt-qual Capacité technique et professionnelle. Le candidat doit prouver sa maîtrise de la langue française. true false not-allowed no-eu-funds not-requ false DOCUMENTS DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 false false 1 fa-wo-rc none BPM027898 Lot 1 - maintien en condition opérationnelle des installations mécaniques des laboratoires de DT TEGG maintien en condition opérationnelle des installations mécaniques des laboratoires de DT TEGG services 1550000 50500000 Site EDF TEGG - 180 rue du Lieutenant PARAYRE – 13100 AIX EN PROVENCE FRL04 FRA 8 4 Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. LOT-0002 slc-abil-mgmt-qual Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. true slc-stand-other Capacité économique et financière. Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 600 000 euros. En cas de candidature sur plusieurs lots les seuils sont cumulatifs. true slc-abil-mgmt-qual Capacité technique et professionnelle. Le candidat doit prouver disposer des certifications : - NF EN ISO 9001 et MASE. - NF EN ISO 45001. - NF EN ISO 14001. true slc-abil-mgmt-qual Capacité technique et professionnelle. Le candidat doit prouver disposer : - d'a minima 2 profils technicien formés à la conformité Machine (2006/42/CE) (à défaut d'être déjà formés, le candidat doit fournir un engagement à ce que ces profils le soient à la remise d'offre) et disposant des habilitations mécanique M2 et électriques B1V/B2V,BC,BR, ou équivalent, et CACES R485 en capacité d'intervenir pour permettre la réalisation de deux interventions distinctes en parallèle. - d'a minima 1 profil Chef de chantier / Chargé d'affaires disposant des habilitations mécanique M2 et électriques B1V/B2V, MC, BC,BR, CACES R489 et R485 ou équivalent. En cas de candidature sur plusieurs lots les seuils sont cumulatifs. true slc-abil-mgmt-qual Capacité technique et professionnelle. Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser un diagnostic dans le cadre de maintenances curatives dans un délai de 4h. true slc-abil-mgmt-qual Capacité technique et professionnelle. Le candidat doit prouver que son activité correspond aux prestations décrites dans le cahier des prescriptions techniques correspondant au(x) lot(s) objet(s) de la candidature. Pour ce faire, il pourra remettre les références récentes dont il dispose, au cours des trois dernières années dans le secteur d’activité du lot ou des lots objet de la candidature. Pour les références apportées, le candidat indiquera notamment : - l’objet et la référence du ou des marché(s), - la nature des fournitures, prestations et services fournis, - la durée globale du ou des marché(s), - les effectifs mobilisés (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitations). true slc-abil-mgmt-qual Capacité technique et professionnelle. Le candidat doit prouver sa maîtrise de la langue française. true false not-allowed no-eu-funds not-requ false DOCUMENTS DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 false false 1 fa-wo-rc none BPM027899 Lot 2 - maintien en condition opérationnelle des installations hydrauliques des laboratoires de DT TEGG maintien en condition opérationnelle des installations hydrauliques des laboratoires de DT TEGG services 1170000 50500000 Site EDF TEGG - 180 rue du Lieutenant PARAYRE – 13100 AIX EN PROVENCE FRL04 FRA 8 4 Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.