16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Vidauban Place Clémenceau Vidauban 83550 FRL05 FRA 218301489 +33 494999900 +33 494999916 s.garcia@vidauban.fr https://www.mairie-vidauban.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0003 Ville de Vidauban Place Clémenceau département du var VIDAUBAN 83550 FRL05 FRA 218301489 Service des Marchés publics +33 494999900 s.garcia@vidauban.fr https://www.ta-toulon.juradm.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de TOULON 5 RUE RACINE département du var TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 +33 494427930 +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00647620-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a0a0c3ad-549b-4517-a7b1-916fa073de95 3222bd8f-35cf-4863-bfab-38ad73db5540 2026-09-18Z 10:13:04Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. epo-procurement-document open false 2026-018 2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN 2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN services La durée du marché est de 12 mois, à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification, si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Néanmoins, le marché sera reconduit 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder une durée totale de quatre (4) ans 2500000 90610000 La Valeur maximale de l'accord-cadre donnée est sur la durée totale du marche, soit 4 ans VIDAUBAN 83550 FRL05 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document La valeur maximale de l’accord-cadre (BT-271-Lot) est donnée au titre de la durée totale du marché soit 4 ans none La valeur maximale de l’accord-cadre (BT-271-Lot) est donnée au titre de la durée totale du marché soit 4 ans true Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements no required not-allowed Se conformer au règlement de consultation ORG-0003 ORG-0003 https://www.marches-securises.fr ORG-0003 ORG-0003 120 • soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. NOTA : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr. ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 Ouverture des plis par le service des marchés publics Mairie de vidauban false 1 fa-wo-rc none 2026-018 2026-018 - Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN Prestations de nettoyage mécanisé et manuel des rues de la commune de VIDAUBAN services true 2500000 2500000 90610000 vidauban 83550 FRL05 FRA 48