16 https://auvergne-habitat.fr ORG-0001 AUVERGNE HABITAT 16 Boulevard Charles de Gaulle Clermont-Ferrand 63000 FRK14 FRA 85620074600043 0473171480 sja-ha@auvergne-habitat.fr https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient LYON Cedex 69433 FRK26 FRA 17690111400403 04 72 60 70 12 00647655-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 cb5b6c05-4f17-4741-a87f-ba54cdb8073e 11804094-5f6c-42c5-a0b2-134eb59f7d41 2026-09-18+02:00 11:31:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/ body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document L'ensemble des motifs d'exclusions mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique conformément aux dispositions énoncées dans le règlement de la consultation. open false 26097AH60 26097AH60-1316_Clermont-Fd_Fontcimagne_Mission de maîtrise d'oeuvre Les prestations issues de la présente consultation ont pour objet une mission de maîtrise d’œuvre composée des éléments de mission suivants : DIAG - AVP - PRO - AMT - DET - EXE - AOR et OPC détaillés dans le règlement de la consultation. Le projet porte sur une réhabilitation globale en milieu occupé de 48 logements. Les 48 logements sont constitués de 16 Logement de Type2, 20 de Type 3 et 12 de Type 5 répartis sur 12 blocs de 4 logements chacun avec un ensemble de 18 garages. services Mise en concurrence passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L2124-2 du Code de la commande publique et en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code. 71000000 FRK14 FRA LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed true En application des dispositions de l'article 20.5 de la norme NF P03-001 (octobre 2017) : Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (Indice de classement : P03-001), le marché prévoit une retenue de garantie de 5%. FRA FRA 26097AH60 non-restricted-document https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/ "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro." epo-procurement-document late-some "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage délégué. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d’affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat." none performance no not-allowed not-allowed price CRITERE 1 Critère Prix (50 %), dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation. quality CRITERE 2 Critère Performance énergétique et technique (30%), dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation. quality CRITERE 3 Critère Organisation du groupement et du chantier (15%), dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation. quality CRITERE 4 Critère Qualité architecturale (5%) comme énoncé dans le règlement de la consultation. https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/ 180 Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-26+02:00 12:00:00+02:00 false none none 26097AH60 01 - Maîtrise d'oeuvre 01 - Maîtrise d'oeuvre services 0 71000000 FRK14 FRA 42 En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.