16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRAE1587B19-0893-4607-E9E41699C8FD25C6 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.icfhabitat.fr ORG-0002 ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM 24, rue de ParadisParis75490FR101FRA90116 Direction des Achats0155339510directionachats@icfhabitat.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de ClichyParis75017FR101FRAE1587B37-023C-9703-B1B65CB5F6DBBB81 0144325151tj-paris@justice.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de ClichyParis75017FR101FRAE1587B46-CC2C-7E60-2873E4DE6066D8EB 0144325151tj-paris@justice.fr00647663-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 4220a985-f41a-49f3-b1aa-1008aabf506999b41ce5-935b-46ce-9a71-e5134de546da2026-09-17+02:0018:10:42+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://www.appelsdoffres.icfhabitat.frbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-documentneg-w-call false2026-ICF-0174Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'environ 42 logements libre et construction d'environ 38 logements locatifs sociaux à BordeauxRésidence Tour des Cadres : secteur Gattebourse / Tour des Cadres Les missions demandées sont les phases APS/APD/PRO/VISA/DET/AOR ainsi que les missions complémentaire ESQ (esquisse) pour la partie construction et DIAG (études de diagnostic) pour la partie réhabilitationservicesUne visite sur site est obligatoire pour la phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation7124000071240000 FRI12 FRALOT-0000 slc-abil-facil-toolsDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat .A compléter dans le cadre de réponse candidaturetrue slc-abil-staff-yrly-avg-mpDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. A compléter dans le cadre de réponse candidaturetrue slc-stand-otherUne lettre de candidature ou formulaire Dc1 à jour de la version du code de la commande publique, dument complétée par le candidat individuel ou par l'ensemble des membres du groupement. Il est précisé que sur le Dc1 les compétences suivantes devront apparaitre : - Architecte, - Economiste de la construction, - Acoustique, - Fluide, - Thermique, - Structure, - Cvc, - Electricité, - Vrd, - Paysagiste, - Amiante, - Pemd. Le mandataire du groupement doit être l'architecte. Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou formulaire Dc2 à jour de la version du code de la commande publiquela copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle et décennale en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.Les architectes doivent compléter le cadre diaporama références. Les références illustrées dans ce document doivent être en cours ou livrées depuis moins de 3 ans.Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou au stade de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra comprendre au moins un professionnel légalement habilité à exercer la profession d'architecte dans un état membre de l'Union européenne. Ce professionnel devra fournir les preuves nécessaires, tels que le diplôme afférent ou équivalent. Dans le cas où le candidat n'est pas déjà inscrit à l'Ordre des Architectes en France, il devra justifier, avant le début effectif des prestations relevant du monopole architectural - notamment l'établissement et la signature du projet architectural joint à la demande de permis de construire - de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'exercice légal de la profession d'architecte en France. Cette exigence répond aux articles 9 et suivants de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecturetrue slc-stand-to-specDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles à savoir 2023, 2024 et 2025. En cas de chiffre d'affaires non consolidé, il faut nous adresser le prévisionnel. A compléter dans le cadre de réponse candidaturetrue slc-abil-ref-servicesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les références doivent présenter des opérations en cours ou livrées au cours des 3 dernières années. A compléter dans le cadre de réponse candidaturetrueallowedno-eu-fundst-requfalse 1876507non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876507 epo-notice nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché est financé sur fonds propres et subventions. Les sommes seront payées conformément au titre IX du code de la commande publique https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876507 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtruetrue2026-10-20+02:0012:00:00+02:00 true43 false none noneS-PF-1876507Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'environ 42 logements libre et construction d'environ 38 logements locatifs sociaux à BordeauxRésidence Tour des Cadres : secteur Gattebourse / Tour des Cadres Les missions demandées sont les phases APS/APD/PRO/VISA/DET/AOR ainsi que les missions complémentaire ESQ (esquisse) pour la partie construction et DIAG (études de diagnostic) pour la partie réhabilitationservices other other7124000071240000 103 boulevard J.J. BoscBordeaux33800FRI12 FRA 2026-12-15+01:0048 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires