16 false false https://www.la-ferte-sous-jouarre.fr/ ORG-0001 Mairie de La Ferté-sous-Jouarre Place de l'Hôtel de Ville LA FERTE-SOUS-JOUARRE 77260 FR102 FRA 21770183800013 +33 160383802 marchespublics@lfsj.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE Case postale n° 8630 Melun Cedex 77008 FR102 FRA 177 707 049 00017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00647841-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5351a5af-ede7-49a2-96b9-91e262c77168 8976d9ba-3646-4755-814a-9009509e3abb 2026-09-18+02:00 09:40:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document true open false 2026/14 FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE. Le présent marché porte sur la fourniture de carburant par cartes accréditives pour tous les véhicules et les matériels motorisés de la ville de La Ferté-sous-Jouarre. supplies 400000 30163100 09134000 09132000 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Fournitures de carburants par cartes accréditives. not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1182934.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix des prestations selon la formule suivante : (Offre moins disante / offre proposée) pour : * la fourniture de carburant *25 points * la fourniture des cartes accréditives *25 points quality Valeur technique de l'offre Appréciée au vu des éléments transmis dans la note technique : - Les modalités de gestion des cartes à renouveler en cas de perte, de vol ou de modification (délai, process...) sur 20 points - Des horaires d'accès pour l'approvisionnement en carburant des véhicules et matériels motorisés sur 10 points quality Démarche environnementale Appréciée au vu des éléments transmis dans la note technique portant sur : - Deux conditions d'exécution environnementale propre au marché à savoir le mode de fabrication et de destruction des cartes sur 10 points ainsi que leur mode de livraison sur 10 points. ORG-0001 https://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5219_1182934.html 180 Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ; Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 false 500 fa-wo-rc none 2026/14 FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LA VILLE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE. Le présent marché porte sur la fourniture de carburant par cartes accréditives pour tous les véhicules et les matériels motorisés de la ville de La Ferté-sous-Jouarre. supplies 30163100 09134000 09132000 FR102 FRA 2027-01-01+01:00 4 3