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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de réactifs et de dispositifs de dépistage de drogues dans les urines pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Description: Fourniture de réactifs et de dispositifs de dépistage de drogues dans les urines pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er novembre 2026
Procedure identifier: 624f76a7-f9da-4648-a2da-fa15e35de86b
Internal identifier: CHBA_DROG_URI
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur par lot. --- Spécimens : des spécimens sont exigés pour l’examen de l’offre. Les produits devant donner lieu à l’envoi de spécimens et les quantités sont spécifiés dans l’annexe 1 du règlement de consultation. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis à l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - Laboratoire de biologie - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l’en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des produits et les quantités est joint dans le colis, permettant l’identification des échantillons. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant la référence du produit telle qu’indiqué dans le BPU, le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les spécimens doivent être accompagnés d’une fiche technique détaillée précisant les caractéristiques des produits. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de référence. Les spécimens des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu’ils puissent les récupérer pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l’Etablissement. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33696500 Laboratory reagents
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Town: Vannes cedex
Postcode: 56017
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Réactifs de dosage de l'éthylglucuronide (ETG) dans les urines, compatibles Cobas Pro
Description: Fourniture de Réactifs de dosage de l'éthylglucuronide (ETG) dans les urines, compatibles Cobas Pro pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33696500 Laboratory reagents
Options:
Description of the options: Durée : le marché public s’exécute à compter du 1er novembre 2026 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date, jusqu’au 31 octobre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er novembre par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Centre hospitalier Bretagne Atlantique adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Town: Vannes cedex
Postcode: 56017
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 25 040,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 6 260,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle de 3 130,00 € HT est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n’a aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité technique
Description: Critère « Qualité technique » sur 50 points dont 25 points au regard des Performances et 25 points au regard de l’adéquation avec les pratiques du laboratoire
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Critère « Prix » sur 40 points au regard du détail quantitatif estimatif
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité des délais de livraison
Description: Critère « Qualité des délais de livraison » sur 5 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité de la démarche environnementale
Description: Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 5 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Rennes
Information about review deadlines: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Réactifs de dosage de la kétamine dans les urines, compatibles Cobas Pro
Description: Fourniture de Réactifs de dosage de la kétamine dans les urines, compatibles Cobas Pro pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33696500 Laboratory reagents
Options:
Description of the options: Durée : le marché public s’exécute à compter du 1er novembre 2026 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date, jusqu’au 31 octobre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er novembre par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Centre hospitalier Bretagne Atlantique adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Town: Vannes cedex
Postcode: 56017
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 4 992,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 1 248,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle de 624,00 € HT est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n’a aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité technique
Description: Critère « Qualité technique » sur 50 points dont 25 points au regard des Performances et 25 points au regard de l’adéquation avec les pratiques du laboratoire
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Critère « Prix » sur 40 points au regard du détail quantitatif estimatif
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité des délais de livraison
Description: Critère « Qualité des délais de livraison » sur 5 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité de la démarche environnementale
Description: Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 5 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Rennes
Information about review deadlines: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Dispositifs multiparamétriques de dépistage des drogues urinaires
Description: Fourniture de Dispositifs multiparamétriques de dépistage des drogues urinaires pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 33696500 Laboratory reagents
Options:
Description of the options: Durée : le marché public s’exécute à compter du 1er novembre 2026 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date, jusqu’au 31 octobre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er novembre par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Centre hospitalier Bretagne Atlantique adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Town: Vannes cedex
Postcode: 56017
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/11/2026
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 200,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 300,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle de 150,00 € HT est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n’a aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité technique
Description: Critère « Qualité technique » sur 50 points dont 25 points au regard des Performances et 25 points au regard de l’adéquation avec les pratiques du laboratoire
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Critère « Prix » sur 40 points au regard du détail quantitatif estimatif
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité des délais de livraison
Description: Critère « Qualité des délais de livraison » sur 5 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Quality
Name: Qualité de la démarche environnementale
Description: Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 5 points
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Rennes
Information about review deadlines: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Registration number: 26561337200019
Postal address: 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 DAEFLH - Site du Pratel - Auray
Town: Vannes cedex
Postcode: 56017
Country subdivision (NUTS): Morbihan (FRH04)
Country: France
Contact point: Cellule juridique des achats
Telephone: +33297292105
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Rennes
Registration number: 17350005900014
Postal address: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416 Ille-et-Vilaine
Town: Rennes cedex
Postcode: 35044
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Contact point: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Telephone: +33223212828
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Version of the previous notice to be changed: f7ebba57-fb3c-4480-8368-ff25cfc8dff5-01
Main reason for change: Buyer correction
Description: Une modification a été apportée à la liste des paramètres testés par le dispositif attendu au titre du lot 3. En conséquence, le cahier des clauses techniques particulières et le cadre de réponse technique ont été modifiés, et la date limite de réception des plis et des spécimens est reportée au 26 octobre 2026, 12h00
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Description of changes: LOT-0001 - 5.1.12Conditions du marché public - Conditions de présentation - Date limite de réception des offres : à la place de "06/10/2026 à 12:00", lire "26/10/2026 à 12:00".
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0002
Description of changes: LOT-0002 - 5.1.12Conditions du marché public - Conditions de présentation - Date limite de réception des offres : à la place de "06/10/2026 à 12:00", lire "26/10/2026 à 12:00".
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0003
Description of changes: LOT-0003 - 5.1.12Conditions du marché public - Conditions de présentation - Date limite de réception des offres : à la place de "06/10/2026 à 12:00", lire "26/10/2026 à 12:00".
Notice information
Notice identifier/version: 9daeb5c7-9117-4212-b4c1-0454183d642e - 02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 18/09/2026 09:44:28 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 647941-2026
OJ S issue number: 182/2026
Publication date: 21/09/2026