f7ebba57-fb3c-4480-8368-ff25cfc8dff5-01 LOT-0001 - 5.1.12Conditions du marché public - Conditions de présentation - Date limite de réception des offres : à la place de "06/10/2026 à 12:00", lire "26/10/2026 à 12:00". LOT-0001 LOT-0002 - 5.1.12Conditions du marché public - Conditions de présentation - Date limite de réception des offres : à la place de "06/10/2026 à 12:00", lire "26/10/2026 à 12:00". LOT-0002 LOT-0003 - 5.1.12Conditions du marché public - Conditions de présentation - Date limite de réception des offres : à la place de "06/10/2026 à 12:00", lire "26/10/2026 à 12:00". LOT-0003 cor-buy Une modification a été apportée à la liste des paramètres testés par le dispositif attendu au titre du lot 3. En conséquence, le cahier des clauses techniques particulières et le cadre de réponse technique ont été modifiés, et la date limite de réception des plis et des spécimens est reportée au 26 octobre 2026, 12h00 16 https://www.ch-bretagne-atlantique.fr ORG-0001 Centre hospitalier Bretagne Atlantique 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 DAEFLH - Site du Pratel - Auray Vannes cedex 56017 FRH04 FRA 26561337200019 Cellule juridique des achats +33297292105 cellule-juridique.achats@ghba.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416 Ille-et-Vilaine Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 Greffe du Tribunal administratif de Rennes +33223212828 greffe.tarennes@juradm.fr 00647941-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 9daeb5c7-9117-4212-b4c1-0454183d642e 624f76a7-f9da-4648-a2da-fa15e35de86b 2026-09-18+02:00 09:44:28.000+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur par lot. --- Spécimens : des spécimens sont exigés pour l’examen de l’offre. Les produits devant donner lieu à l’envoi de spécimens et les quantités sont spécifiés dans l’annexe 1 du règlement de consultation. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs spécimens au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis à l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE - Laboratoire de biologie - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - 56017 VANNES CEDEX. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire et les numéros des lots. Un bordereau à l’en-tête du soumissionnaire reprenant les numéros des lots, les références, la désignation des produits et les quantités est joint dans le colis, permettant l’identification des échantillons. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant la référence du produit telle qu’indiqué dans le BPU, le numéro de lot auquel il se rattache et le nom du fournisseur. Les spécimens doivent être accompagnés d’une fiche technique détaillée précisant les caractéristiques des produits. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l’objet d’aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus. Au terme de la procédure, les spécimens des attributaires sont conservés par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique à titre de référence. Les spécimens des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu’ils puissent les récupérer pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l’Etablissement. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au CCTP et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes. open false CHBA_DROG_URI Fourniture de réactifs et de dispositifs de dépistage de drogues dans les urines pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique Fourniture de réactifs et de dispositifs de dépistage de drogues dans les urines pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er novembre 2026 supplies 33696500 Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 Vannes cedex 56017 FRH04 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds CHBA_DROG_URI non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059669?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 50 quality Qualité technique Critère « Qualité technique » sur 50 points dont 25 points au regard des Performances et 25 points au regard de l’adéquation avec les pratiques du laboratoire poi-exa 40 price Prix Critère « Prix » sur 40 points au regard du détail quantitatif estimatif poi-exa 5 quality Qualité des délais de livraison Critère « Qualité des délais de livraison » sur 5 points poi-exa 5 quality Qualité de la démarche environnementale Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 5 points https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059669?orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-26+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Réactifs de dosage de l'éthylglucuronide (ETG) dans les urines, compatibles Cobas Pro Fourniture de Réactifs de dosage de l'éthylglucuronide (ETG) dans les urines, compatibles Cobas Pro pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). supplies Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 6 260,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle de 3 130,00 € HT est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n’a aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. 25040 33696500 Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 Vannes cedex 56017 FRH04 FRA 2026-11-01+01:00 48 Durée : le marché public s’exécute à compter du 1er novembre 2026 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date, jusqu’au 31 octobre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er novembre par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Centre hospitalier Bretagne Atlantique adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique. LOT-0002 allowed no-eu-funds CHBA_DROG_URI non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059669?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 50 quality Qualité technique Critère « Qualité technique » sur 50 points dont 25 points au regard des Performances et 25 points au regard de l’adéquation avec les pratiques du laboratoire poi-exa 40 price Prix Critère « Prix » sur 40 points au regard du détail quantitatif estimatif poi-exa 5 quality Qualité des délais de livraison Critère « Qualité des délais de livraison » sur 5 points poi-exa 5 quality Qualité de la démarche environnementale Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 5 points https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059669?orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-26+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Réactifs de dosage de la kétamine dans les urines, compatibles Cobas Pro Fourniture de Réactifs de dosage de la kétamine dans les urines, compatibles Cobas Pro pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). supplies Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 1 248,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle de 624,00 € HT est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n’a aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. 4992 33696500 Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 Vannes cedex 56017 FRH04 FRA 2026-11-01+01:00 48 Durée : le marché public s’exécute à compter du 1er novembre 2026 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date, jusqu’au 31 octobre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er novembre par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Centre hospitalier Bretagne Atlantique adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique. LOT-0003 allowed no-eu-funds CHBA_DROG_URI non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059669?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 50 quality Qualité technique Critère « Qualité technique » sur 50 points dont 25 points au regard des Performances et 25 points au regard de l’adéquation avec les pratiques du laboratoire poi-exa 40 price Prix Critère « Prix » sur 40 points au regard du détail quantitatif estimatif poi-exa 5 quality Qualité des délais de livraison Critère « Qualité des délais de livraison » sur 5 points poi-exa 5 quality Qualité de la démarche environnementale Critère « Qualité de la démarche environnementale » sur 5 points https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059669?orgAcronyme=x7c 6 Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-26+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Dispositifs multiparamétriques de dépistage des drogues urinaires Fourniture de Dispositifs multiparamétriques de dépistage des drogues urinaires pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). supplies Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 300,00 € HT. Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. L’estimation prévisionnelle annuelle de 150,00 € HT est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n’a aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. 1200 33696500 Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555 Vannes cedex 56017 FRH04 FRA 2026-11-01+01:00 48 Durée : le marché public s’exécute à compter du 1er novembre 2026 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date, jusqu’au 31 octobre 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1er novembre par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du Centre hospitalier Bretagne Atlantique adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.