16 false false https://www.epa-senart.fr ORG-0001 ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART) Immeuble le Trait d'Union 4 allée de la mixité Service juridique et marchés LIEUSAINT 77127 FR102 CS30844 FRA 30154531500022 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché +33164101515 service.juridique@epa-senart.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du General de Gaulle Case postale8630 Greffe MELUN CEDEX 77008 FR102 FRA 17770704900017 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours +33160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00648034-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 fa3300e5-5eea-4f26-8141-de6f0d11cc9d 7d719052-3d3c-46fc-a740-96b927221b61 2026-09-17+02:00 15:26:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr body-pl-cga hc-am ORG-0001 epo-notice exg-natl Motifs d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique Appels d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, maximum 250 000 € HT par an. Durée 1 an reconductible 3 fois. Essais sur site obligatoire pendant la consultation -cf. RC art. 4.3 open false 26SJM009 Contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement Prestations de contrôles accréditation COFRAC préalables à la réception des ouvrages d'assainissement, essais de matériaux et production des rapports services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, maximum 250 000 € HT par an (1 000 000 € HT sur la durée totale). Durée : 1 an reconductible tacitement 3 fois. Accréditation COFRAC (programme 12.1.1) exigée à peine d'irrecevabilité. Essais sur site obligatoires pendant la consultation, sur rendez-vous pris au plus tard le 15/10/2026 à 16h (cf. RC art. 4.3). Questions jusqu'au 15/10/2026 à 12h via marches.maximilien.fr. 1000000 1000000 71630000 71631000 71600000 LIEUSAINT 77127 FR102 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-tech-ctrl Accréditation COFRAC (programme 12.1.1 – contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs) en cours de validité, exigée à peine d'irrecevabilité. Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles : cf. RC art. 5.3 false not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed false FRA 26SJM009 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr financement sur ressources propres de l'EPA Sénart paiement par virement dans les 60 jours cf RC art . 2.6 et CCAP epo-notice false late-some l'acheteur peut demander aux candidats de produire ou compléter les pièces de candidature manquantes ou incomplètes dans un délai identique pour tous - cf .RC art. 7.1 none performance no required not-allowed false per-exa 40 price prix des prestations-cf. RC art7.2 per-exa 30 quality valeur technique: méthodologie 15% , programme prévisionnel 10% , qualité des livrables 5 % - cf . RC art. 7.2 per-exa 30 quality Valeur environnementale: optimisation des déplacements 20% , gestion des effluents, résidus et déchets 10% - cf. RC art . 7.2 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) ; référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (art. L.551-13 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant les mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-10-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-27+02:00 12:01:00+02:00 ouverture dématérialisée des plis de la plateforme Maximilien - ouverture non publique false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26SJM009-LOT1 Contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : contrôles préalables à la réception des réseaux d'assainissement (inspection télévisée, essais d'étanchéité, compactage, essais de matériaux et production des rapports). Accréditation COFRAC exigée. services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 250 000 € HT par période annuelle, soit 1 000 000 € HT sur la durée totale. Accréditation COFRAC exigée à peine d'irrecevabilité. Essais sur site pendant la consultation – cf. RC. true env-imp Critère d'attribution "valeur environnementale" (30%): organisation des déplacements et gestion des effluents et déchets -cf. RC art.7.2 pollu-prev other n-inc 1000000 1000000 71630000 71631000 71600000 Périmètre de l'OIN de Sénart (Seine-et-Marne et Essonne) -cf. DCE LIEUSAINT 77127 FR102 FRA 1 1 Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.