16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 018217A5-058B-DF3D-80229C49AA89B0AA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://grandbourg.fr ORG-0002 Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif 3 boulevard John Kennedy Cs 88000 Bourg-en-Bresse 01008 FRK21 FRA 89983 Président 0474247515 commande.publique@grandbourg.fr ORG-0003 Grand Bourg Agglomération 3 boulevard John Kennedy Bourg En Bresse 01008 FRK21 FRA 018217C8-F300-E8B3-A814A60B16712F32 https://marchespublics.ain.fr 0474247515 commande.publique@grandbourg.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 018217D9-F8E0-9070-37C6A71C69F41344 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00648047-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 64e99553-4178-4871-b68a-806dd6a60f8c 69a672c3-63a4-4869-92c8-44943fbbcfed 2026-09-18+02:00 09:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.ain.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-045A Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot est décomposé en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement via le budget de Grand Bourg Agglomération (30%) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2025) de l'Agence de l'Eau (50%) et du Conseil départemental de l'Ain (20%) services Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le contrat prévoit des clauses d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement; celles-ci sont décrites dans les documents de la consultation. Numéro de consultation : 2026-045a 225250 90480000 79311000 FRK21 FRA LOT-0001 slc-abil-mgmt-qual Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1869514 non-restricted-document FRA official http://marchespublics.ain.fr epo-notice none required not-allowed false no performance En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique relative au délai, il convient de préciser que le délai d'exécution de chaque lot est réparti dans les 4 phases (délais cumulés de 16 mois). Le délai d'exécution commence à courir à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de chaque phase. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10% sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 https://marchespublics.ain.fr 4 Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 12:01:00+02:00 false none none 01 SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse services 104400 90480000 90480000 79311000 FRK21 FRA 2026-12-14+01:00 16 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires LOT-0002 slc-abil-mgmt-qual Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. 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