1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: RATP
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting entity: Railway services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Etude, fourniture, livraison, montage, essais, réception, mise en service, la formation et la maintenance pendant la période de garantie des systèmes d’échange de bogies et d’organes sous caisse pour les ateliers de Créteil ( Lot 1) et de st Fargeau (Lot 2).
Description: La présente consultation porte sur un accord-cadre pour l’étude, la fourniture, la livraison, le montage, les essais, la réception, la mise en service, la formation et la maintenance pendant la période de garantie des systèmes d’échange de bogies et d’organes sous caisse pour les ateliers de Créteil et de st Fargeau.
Procedure identifier: da046114-2477-4c67-bda4-88f3cb0a3102
Internal identifier: DHA_2026MRF21970
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 42000000 Industrial machinery
Additional classification (cpv): 42000000 Industrial machinery
2.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 3 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2026MRF21970 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante : RATP/MRF/GS HA, DHA_2026MRF21970, Lac YP07,54,quai de la Rapée,75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 à l’adresse suivante RATP/MRF/GS HA, Lac YP07, 54,quai de la Rapée,75599 Paris Cedex 12 Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français (tous les documents, certificats, attestations), le non-respect de cette disposition entraînera le rejet de la candidature/offre. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modification ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: LOT 1 : ETUDE, FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE, ESSAIS, RECEPTION ET MISE EN SERVICE DE DEUX SYSTEMES D’ECHANGE DE BOGIES ET D’ORGANES SOUS CAISSE POUR LES ATELIERS LA RATP DE CRETEIL
Description: La présente consultation a pour objet l’étude, la fourniture, la livraison, le montage, les essais, la réception, la mise en service, la formation et la maintenance pendant et après la garantie d'un système d’échange de bogies et d’organes sous caisse pour l’atelier de Créteil ( Lot 1) La description et les spécifications techniques des fournitures et des prestations sont indiquées dans le CCTP.
Internal identifier: DHA_2026MRF21970 LOT 1 CRETEIL
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 42000000 Industrial machinery
Additional classification (cpv): 42000000 Industrial machinery
Options:
Description of the options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 11/05/2027
Duration: 2 610 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi qu’un unique document regroupant toutes les informations demandées ci-dessous : 1- Une liste des principales prestations réalisées dans le domaine ferroviaire au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. 3- L’indication des moyens mise en place (organisations, humains et techniques) pour contrôler la qualité de réalisation de la réalisation du marché public. 4- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. 6- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public. 7- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 8- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Capacité économique et financière Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins une (1) fois le montant annuel du marché estimé par la RATP.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Information that can be supplemented after the submission deadline:
No documents can be submitted later.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel . un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Financial arrangement: Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques . Modalités de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RATP
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RATP
Organisation providing offline access to the procurement documents: RATP
Organisation providing more information on the review procedures: RATP
Organisation receiving requests to participate: RATP
Organisation processing tenders: RATP
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: LOT 2 : ETUDE, FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE, ESSAIS, RECEPTION ET MISE EN SERVICE DE DEUX SYSTEMES D’ECHANGE DE BOGIES ET D’ORGANES SOUS CAISSE POUR LES ATELIERS LA RATP DE SAINT FARGEAU
Description: La présente consultation a pour objet l’étude, la fourniture, la livraison, le montage, les essais, la réception, la mise en service, la formation et la maintenance pendant et après la garantie d'un système d’échange de bogies et d’organes sous caisse pour l’atelier de St Fargeau( Lot 2) La description et les spécifications techniques des fournitures et des prestations sont indiquées dans le CCTP.
Internal identifier: DHA_2026MRF21970 LOT 2 ST FARGEAU
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 42000000 Industrial machinery
Additional classification (cpv): 42000000 Industrial machinery
Options:
Description of the options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Town: Paris
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 11/05/2027
Duration: 2 610 Days
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi qu’un unique document regroupant toutes les informations demandées ci-dessous : 1- Une liste des principales prestations réalisées dans le domaine ferroviaire au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. 3- L’indication des moyens mise en place (organisations, humains et techniques) pour contrôler la qualité de réalisation de la réalisation du marché public. 4- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. 6- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public. 7- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. 8- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Capacité économique et financière Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins une (1) fois le montant annuel du marché estimé par la RATP.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Information that can be supplemented after the submission deadline:
No documents can be submitted later.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
A non-disclosure agreement is required: no
Electronic invoicing: Required
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel . un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Financial arrangement: Modalités essentielles de financement : ressources propres et extérieures publiques . Modalités de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: RATP
Review organisation: Tribunal Administratif de Paris
Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: RATP
Organisation providing offline access to the procurement documents: RATP
Organisation providing more information on the review procedures: RATP
Organisation receiving requests to participate: RATP
Organisation processing tenders: RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: RATP
Registration number: 77566343801906
Postal address: 54 quai de la Rapée
Town: Paris
Postcode: 75599
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: José GOMES
Telephone: +33 613674219
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Registration number: 17750005500013
Postal address: 7 rue de Jouy Ville Paris Cedex 04
Town: Paris
Postcode: 75181
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
10. Change
10.1.
Change
Section identifier: PROCEDURE
The procurement documents were changed on: 29/09/2026
Notice identifier/version: 74a234d1-38ae-40ed-a469-cad360583b55 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 18/09/2026 12:47:12 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 648105-2026
OJ S issue number: 182/2026
Publication date: 21/09/2026