16 https://www.agglo-moulins.fr ORG-0001 Moulins Communauté 8 place Marechal De Lattre de Tassigny Moulins 03000 FRK11 FRA 20007114000012 Service commande publique +33 470485454 marchespublics@agglo-moulins.fr https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND (TA) 6 COURS SABLON CLERMONT-FERRAND 63000 FRK11 FRA 176 300 051 00024 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND (TA) 6 COURS SABLON CLERMONT-FERRAND 63000 FRK11 FRA 176 300 051 00024 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00648108-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 cf1c17e5-dbc6-4e77-b7be-51396e30ea1b 2fb966f4-c753-4065-8326-0502f695872e 2026-09-17+02:00 17:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agglo-moulins.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services open false 26.034 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT Le contrat porte sur les prestations suivantes : CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT. Hydrocurage, diagnostics télévisés et contrôles de réception des collecteurs et des ouvrages spéciaux d'assainissement de Moulins Communauté services 1400000 90480000 90460000 90470000 FRK11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1181064.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required poi-exa 50 price Prix offre moins disante / offre jugée x nombre de points poi-exa 20 quality Valeur technique Sous-critères au règlement de consultation poi-exa 20 quality Méthodologie Sous-critères au règlement de consultation poi-exa 10 quality Performance environnementale Performance environnementale de l'offre appréciée au regard de la politique de l'entreprise et des mesures spécifiques proposées pour réduire l'impact des prestations. ORG-0001 https://agglo-moulins.e-marchespublics.com 120 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-21+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 26.034 CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT Le contrat porte sur les prestations suivantes : CURAGE ET CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT Hydrocurage, diagnostics télévisés et contrôles de réception des collecteurs et des ouvrages spéciaux d'assainissement de Moulins Communauté services - Renseignements complémentaires : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/. - Voies et délais de recours figurent au règlement de consultation. 900000 90480000 90460000 90470000 MOULINS 03000 FRK11 FRA 4 3 Le contrat est reconduit de manière tacite. Le cas échéant, l'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.