1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations de chef de file et de processeur monétique
Description: Prestations de chef de file et de processeur monétique
Procedure identifier: 0ee3c6be-7685-4ba4-a745-7135de513df0
Internal identifier: 20265185
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans reconductible une fois pour une nouvelle période de 5 ans. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni de variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66110000 Banking services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 56 RUE DE LILLE
Town: Paris
Postcode: 75007
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Paris
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 14 250 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 21 375 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché mono attributaire traité à prix mixtes et conclu pour partie à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME et en ajoutant les documents requis au 4.1.2 du règlement de la consultation qui ne sont pas disponibles dans le formulaire DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations de chef de file et de processeur monétique
Description: Prestations de chef de file et de processeur monétique
Internal identifier: 20265185
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66110000 Banking services
Options:
Description of the options: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de cinq (5) ans à compter de sa notification. La présente Consultation comprend une clause de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique. Cette clause est visée à l'article 6.8 du CCAP et à l'article 2.2 du Règlement de la Consultation.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 56 rue de Lille
Town: Paris
Postcode: 75007
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Additional information: Paris
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 5 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle durée de 5 ans.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 14 250 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 21 375 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Voir le règlement de la consultation
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique de l'offre .Voir le règlement de la consultation
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance sociale et environnementale. Voir le règlement de la consultation.
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 09/11/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/11/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 210 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 100
Justification for the duration of the framework agreement: Compte tenu de la complexité et de la spécificité des prestations bancaires attendues, nécessitant des investissements initiaux importants et une stabilité contractuelle pour garantir leur bonne exécution, la durée du marché est fixée à 5 ans.
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Organisation providing offline access to the procurement documents: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Registration number: 18002002600019
Department: 75
Postal address: 56 RUE DE LILLE
Town: PARIS
Postcode: 75007
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Contact point: DPT DES ACHATS
Telephone: 0158500000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Registration number: 17750005500013
Department: 75
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: PARIS
Postcode: 75004
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: 0144594400
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 38b067bb-e733-432b-a830-ca63fddad427 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 18/09/2026 10:39:26 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 648146-2026
OJ S issue number: 182/2026
Publication date: 21/09/2026