16 false https://www.caissedesdepots.fr/ ORG-0001 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION 56 RUE DE LILLE 75 PARIS 75007 FR101 FRA 18002002600019 DPT DES ACHATS 0158500000 SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy 75 PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 greffe.ta-paris@juradm.fr 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00648146-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 38b067bb-e733-432b-a830-ca63fddad427 0ee3c6be-7685-4ba4-a745-7135de513df0 2026-09-18+02:00 10:39:26.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans reconductible une fois pour une nouvelle période de 5 ans. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni de variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. open false 20265185 Prestations de chef de file et de processeur monétique Prestations de chef de file et de processeur monétique services La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché mono attributaire traité à prix mixtes et conclu pour partie à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME et en ajoutant les documents requis au 4.1.2 du règlement de la consultation qui ne sont pas disponibles dans le formulaire DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. 21375000 14250000 66110000 Paris 56 RUE DE LILLE Paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 20265185 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060769&orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed false price Voir le règlement de la consultation quality Valeur technique de l'offre .Voir le règlement de la consultation quality Performance sociale et environnementale. Voir le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060769&orgAcronyme=s2d 210 Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-19+01:00 11:30:00.000+02:00 2026-11-09+01:00 11:30:00.000+02:00 false 100 Compte tenu de la complexité et de la spécificité des prestations bancaires attendues, nécessitant des investissements initiaux importants et une stabilité contractuelle pour garantir leur bonne exécution, la durée du marché est fixée à 5 ans. buyer-categories fa-wo-rc none 20265185 Prestations de chef de file et de processeur monétique Prestations de chef de file et de processeur monétique services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 21375000 14250000 66110000 Paris 56 rue de Lille Paris 75007 FR101 FRA 5 L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de cinq (5) ans à compter de sa notification. La présente Consultation comprend une clause de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique. Cette clause est visée à l'article 6.8 du CCAP et à l'article 2.2 du Règlement de la Consultation. 1 Le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle durée de 5 ans.