1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Maintenance et entretien des réseaux et ouvrages des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales du domaine du Port de Dieppe
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre vise à assurer la continuité de fonctionnement des ouvrages, la sécurité des personnes et des biens, la prévention des pollutions, ainsi que la préservation du patrimoine. Les prescriptions techniques, les ouvrages concernés, les fréquences d'entretien et les livrables sont définis au CCTP et dans ses annexes. L'accord-cadre comprend une part forfaitaire correspondant à la maintenance préventive périodique et au service d'astreinte rémunérés sur la base des prix figurant à la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire), ainsi qu'une part exécutée par bons de commande pour la maintenance corrective, les dépannages, curages, pompages, inspections télévisées, réparations et prestations ponctuelles prévues au BPU. À compter du 1er janvier 2027, le Port de Dieppe évoluera vers une gestion sous la forme d'une Société Publique Locale (SPL). Le présent accord-cadre est, en conséquence, conclu par la Régie Dieppoise des Activités Portuaires pour le compte de la future SPL, laquelle assurera son exécution à compter de sa mise en place. Cette évolution constitue exclusivement un changement de structure juridique et demeure sans incidence sur l'objet, le périmètre et les besoins couverts par le présent accord-cadre. Les prestations, leurs caractéristiques ainsi que leur périmètre d'exécution demeurent inchangés
Procedure identifier: 485c4be9-735e-4d51-a95c-044aa68baaef
Internal identifier: 2026-FCS-0011
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90470000 Sewer cleaning services
Additional classification (cpv): 90470000 Sewer cleaning services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 260 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Maintenance et entretien des réseaux et ouvrages des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales du domaine du Port de Dieppe
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre vise à assurer la continuité de fonctionnement des ouvrages, la sécurité des personnes et des biens, la prévention des pollutions, ainsi que la préservation du patrimoine. Les prescriptions techniques, les ouvrages concernés, les fréquences d'entretien et les livrables sont définis au CCTP et dans ses annexes. L'accord-cadre comprend une part forfaitaire correspondant à la maintenance préventive périodique et au service d'astreinte rémunérés sur la base des prix figurant à la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire), ainsi qu'une part exécutée par bons de commande pour la maintenance corrective, les dépannages, curages, pompages, inspections télévisées, réparations et prestations ponctuelles prévues au BPU. À compter du 1er janvier 2027, le Port de Dieppe évoluera vers une gestion sous la forme d'une Société Publique Locale (SPL). Le présent accord-cadre est, en conséquence, conclu par la Régie Dieppoise des Activités Portuaires pour le compte de la future SPL, laquelle assurera son exécution à compter de sa mise en place. Cette évolution constitue exclusivement un changement de structure juridique et demeure sans incidence sur l'objet, le périmètre et les besoins couverts par le présent accord-cadre. Les prestations, leurs caractéristiques ainsi que leur périmètre d'exécution demeurent inchangés
Internal identifier: S-PF-1876737
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 90470000 Sewer cleaning services
Additional classification (cpv): 90470000 Sewer cleaning services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 1 quai du Tonkin
Town: Dieppe
Postcode: 76201
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 11/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 260 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 19/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 4 Months
Information about public opening:
Opening date: 19/10/2026 14:15:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Dieppe
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Rouen
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 07F5F6FD-D2B7-C0B2-261E6E47722EEF37
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Registration number: 76934
Postal address: 1 quai du Tonkin Cs40213
Town: Dieppe
Postcode: 76201
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Contact point: DAMAMME Laurent
Telephone: 0232144717
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Registration number: 07F5F747-FAC9-8761-4472AC11AF8D5CAA
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postcode: 76000
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Telephone: 0232081270
Fax: 0232081271
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 20583254-fa60-4d07-a088-d627afbeffe6 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 18/09/2026 12:10:28 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 648178-2026
OJ S issue number: 182/2026
Publication date: 21/09/2026