1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département de l'Oise
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: FOURNITURE DE LIVRES, BANDES DESSINEES, ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Description: La consultation a pour objet : - la fourniture de livres neufs pour les adultes, de livres neufs pour la jeunesse de bandes dessinées neuves ainsi que de livres et bandes dessinées neufs « accessibles » pour les services du Département de l’Oise, destinés à alimenter les collections des bibliothèques du réseau départemental de lecture publique et être prêtés à leurs usagers, pour la documentation des services du Département, - ainsi que la réalisation de prestations associées de conseil et d’assistance pour la Médiathèque départementale de l’Oise (MDO). Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Procedure identifier: 1b9591d1-ae94-4039-af6e-100442900b65
Internal identifier: 26-MDO-NC-17
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 22113000 Library books
Additional classification (cpv): 22110000 Printed books
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 498 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 645 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Pour chacun des lots, l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprise). La période initiale de l’accord-cadre est de (12) douze mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une période de douze mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception. L’avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les précisions sur les délais d’exécution sont indiquées à l’article 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre (tous lots confondus), est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 645 000 €HT, et est estimé à 498 000 €HT, sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprise). Pour chaque lot, les montants maximums et estimés pour chaque période et pour la durée totale sont indiqués à l’article 4 du RC. L’accord cadre comporte des conditions particulières d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l'environnement, au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique. Les précisions sur la mise en œuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées au Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP). Pour la partie « fournitures », la sous-traitance n’est pas autorisée. Pour la partie « prestations de service », la sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. A ce titre, chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant l'ensemble des informations demandées à l'article 9.1.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du CCP. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur. Pour attribuer chacun des lots de l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Conditions d’exécution des prestations de fournitures de livres et de documents sur 50 points ; 2-Caractéristiques et conditions de mise en œuvre des prestations associées et à la demande sur 30 points ; 3-Prix sur 15 points ; 4-Développement durable - environnement sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’ article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 12 octobre 2026 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 14 octobre 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'article 12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 21 octobre 2026 à 09h00, à Beauvais. La séance d’ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est fixée au mois de décembre 2026. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l’ article 9.1.2 du RC. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'art. 16 du RC.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture de livres neufs pour les adultes et prestations associées
Description: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots
Internal identifier: 26-MDO-NC-17-1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 22113000 Library books
Additional classification (cpv): 22110000 Printed books
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont précisées à l'article 3.1 du Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP).
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 183 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 225 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1 – Conditions d’exécution des prestations de fournitures de livres et de documents sur 50 points, 2 – Caractéristiques et conditions de mise en œuvre des prestations associées et à la demande sur 30 points ; 3 - Prix sur 15 points ; 4 - Développement durable - environnement sur 5 points. Les modalités de mises en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2du Règlement de de la Consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 12/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 21/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Beauvais
Additional information: La séance d'ouverture n'est pas publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens :- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de l'Oise
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département de l'Oise
Organisation receiving requests to participate: Département de l'Oise
Organisation processing tenders: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Fourniture de livres neufs pour la jeunesse et prestations associées
Description: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Internal identifier: 26-MDO-NC-17- 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 22113000 Library books
Additional classification (cpv): 22110000 Printed books
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Les modalités de reconduction des l'accord-cadre sont indiquées à l'article 3.1 du CCAP.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 180 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 225 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1 – Conditions d’exécution des prestations de fournitures de livres et de documents sur 50 points, 2 – Caractéristiques et conditions de mise en œuvre des prestations associées et à la demande sur 30 points ; 3 - Prix sur 15 points ; 4 - Développement durable - environnement sur 5 points. Les modalités de mises en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2du Règlement de de la Consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 12/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 21/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Beauvais
Additional information: La séance d'ouverture n'est pas publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de l'Oise
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département de l'Oise
Organisation receiving requests to participate: Département de l'Oise
Organisation processing tenders: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Fourniture de bandes dessinées neuves et prestations associées
Description: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Internal identifier: 26-MDO-NC-17-3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 22113000 Library books
Additional classification (cpv): 22110000 Printed books
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 3.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 60 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 90 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1 – Conditions d’exécution des prestations de fournitures de livres et de documents sur 50 points, 2 – Caractéristiques et conditions de mise en œuvre des prestations associées et à la demande sur 30 points ; 3 - Prix sur 15 points ; 4 - Développement durable - environnement sur 5 points. Les modalités de mises en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2du Règlement de de la Consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 12/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 21/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Beauvais
Additional information: La séance d'ouverture n'est pas publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de l'Oise
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département de l'Oise
Organisation receiving requests to participate: Département de l'Oise
Organisation processing tenders: Département de l'Oise
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Fourniture de livres et bandes dessinées neufs « accessibles »
Description: Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots
Internal identifier: 26-MDO-NC-17-4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 22113000 Library books
Additional classification (cpv): 22110000 Printed books
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 2
Other information about renewals: Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 3.1 du CCAP.
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 75 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 105 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Justification for not indicating the weighting of the award criteria: Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : 1 – Conditions d’exécution des prestations de fournitures de livres et de documents sur 50 points, 2 – Caractéristiques et conditions de mise en œuvre des prestations associées et à la demande sur 30 points ; 3 - Prix sur 15 points ; 4 - Développement durable - environnement sur 5 points. Les modalités de mises en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2du Règlement de de la Consultation (RC).
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 12/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 20/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 21/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Beauvais
Additional information: La séance d'ouverture n'est pas publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 999
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA; - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département de l'Oise
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département de l'Oise
Organisation receiving requests to participate: Département de l'Oise
Organisation processing tenders: Département de l'Oise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Département de l'Oise
Registration number: 22600001600403
Postal address: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Hervé Carlier
Town: Beauvais
Postcode: 60000
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
Contact point: Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Telephone: +33 344066092
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif d'Amiens
Registration number: 17800005500016
Postal address: 14 rue Lemerchier CS 81114
Town: Amiens Cedex 01
Postcode: 80011
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: f6666e1b-183d-4b8c-b47f-f892725224ab - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 18/09/2026 12:28:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 648349-2026
OJ S issue number: 182/2026
Publication date: 21/09/2026