16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 03A8DFE9-A4BE-667B-D0FCE4764548FCBF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lehavre.fr/ ORG-0002 Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051 Le Havre 76084 FRD22 FRA 52174 Ville du Havre 0235194545 secretariatcao@lehavremetro.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 03A8E05A-AEC7-D953-BE7E20263E346DA8 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 03A8E075-0873-AC6B-E8598C154CC0BCC0 0232081270 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 03A8E093-E0B4-52E2-1E6DFE0D637AAEA3 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00648409-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 c6251269-ac82-486c-bf7e-19ab71a00a6e 6198d761-401a-47a5-b6c2-d014d227befe 2026-09-18+02:00 10:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26AS-VDH-2183-B Prestations de gardiennage des équipements de la plage et des jardins suspendus - Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Ces accords-cadres seront conclus sans montant minimum et avec un montant maximum de : *Pour le lot n°1 : 105 000 euro(s) H.T. pour la durée du contrat. *Pour le lot n°2 : 30 000 euro(s) H.T. pour la durée du contrat - Pour chacun des lots, la durée du contrat est d'un an à compter du 1er mars 2027 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Les contrats ne sont pas reconductibles services Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Délais d'exécution : Cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation Pour le lot n° 1: Les délais d'exécution courent de la date d'ouverture jusqu'à la date de fermeture des restaurants de la plage . A titre indicatif, la saison démarre le dernier week-end de mars et s'achève le dernier week-end de septembre. Pour le lot n° 2: 1- Pour les jardins suspendus : * Du 1 er avril au 31 octobre fermeture effective après évacuation 20h00. * Du 1er novembre au 31 mars fermeture effective après évacuation 17h00 2- Pour les parkings (période estivale) : * Du 1er juin au 30 septembre de manière certaine Toutefois la prestation devra s'envisager du 1er janvier au 31 décembre en fonction des aléas. - Critères de jugement des offres : Cf. article 6 du règlement de la consultation Lot n°1 : Prestations de gardiennage des installations de la plage 1 : Valeur technique : notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 7 appréciée sur la base du cadre de réponse technique (Crt) remis par le candidat 2 : Prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient de pondération 3 Lot n°2 : Lot n°2 : Prestations de gardiennage dans le cadre de la fermeture au public des jardins suspendus et des trois parkings desservant le site - 65 rue du Fort 76600 Le Havre 1 : Valeur technique : notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 7 appréciée sur la base du cadre de réponse technique (Crt) remis par le candidat 2 : Prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient de pondération 3 79713000 79713000 FRD22 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof L'autorisation Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), selon la réglementation en vigueur au moment de la consultation : - L'agrément du dirigeant (en cours de validité ou si en cours de renouvellement, l'attestation de dépôt de dossier) l'agrément définitif devra être transmis au plus tard le 1er/02/2027 ; - L'agrément de l'entreprise slc-suit-reg-trade Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdc 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement slc-abil-ref-services Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1876410 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876410 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876410 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-13+02:00 09:00:00+02:00 Le Havre false none none 1 Prestations de gardiennage des installations de la plage Prestations de gardiennage des installations de la plage services 79713000 79713000 Le Havre 76600 FRD22 FRA 2027-03-01+01:00 12 LOT-0002 slc-suit-reg-prof L'autorisation Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), selon la réglementation en vigueur au moment de la consultation : - L'agrément du dirigeant (en cours de validité ou si en cours de renouvellement, l'attestation de dépôt de dossier) l'agrément définitif devra être transmis au plus tard le 1er/02/2027 ; - L'agrément de l'entreprise slc-suit-reg-trade Dc 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatdc 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/ Dc2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement slc-abil-ref-services Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1876410 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876410 epo-notice none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876410 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-13+02:00 09:00:00+02:00 Le Havre false none none 2 Prestations de gardiennage dans le cadre de la fermeture au public des jardins suspendus et des trois parkings desservant le site - 65 rue du Fort 76600 Le Havre Prestations de gardiennage dans le cadre de la fermeture au public des jardins suspendus et des trois parkings desservant le site - 65 rue du Fort 76600 Le Havre services 79713000 79713000 Le Havre 76600 FRD22 FRA 2027-03-01+01:00 12