16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 03A94949-0C04-DFE6-AEB6BC5C5E4C4984 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://bourgoinjallieu.fr ORG-0002 CCAS de Bourgoin-Jallieu Immeuble Le Sileur 17 Place Albert Schweitzer Bourgoin-Jallieu Cédex 38307 FRK24 FRA 56215 CHRIQUI Vincent M. Le Maire 0474930054 marchespublics@bourgoinjallieu.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 03A94983-CCE0-84C4-2015AA9B18F539A6 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00648513-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2ff6f61b-b852-4015-aac2-4e10a2da65c0 85db4df0-b234-4cce-9408-ddd671d5de1d 2026-09-18+02:00 10:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false Mise à disposition d'une plateforme d'écoute pour la téléalarme (réception et traitement des appels téléalarme), d'un logiciel de gestion administrative et SAV L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne les exigences fonctionnelles, techniques et organisationnelles relatives à la mise à disposition d'une plateforme d'écoute de téléassistance (réception et traitement des appels téléalarme), assortie d'un accès complet à un logiciel de gestion administrative et technique (SAV). Pour assurer la continuité du service, la plateforme devra être pleinement opérationnelle au 25/01/2027. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Montant HT maximum (sur la durée totale) : 840 000 euro(s) services Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation 840000 79512000 79512000 FRK24 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true Cet accord cadre est conclu pour une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution 1876474 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876474 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont inscrits sur le budget principal de la ville sur fonds propres pour 2027 poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix des prestations analysé au regard du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876474 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-19+02:00 14:00:00+02:00 Séance non publique false 1 fa-wo-rc none S-PF-1876474 Mise à disposition d'une plateforme d'écoute pour la téléalarme (réception et traitement des appels téléalarme), d'un logiciel de gestion administrative et SAV L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne les exigences fonctionnelles, techniques et organisationnelles relatives à la mise à disposition d'une plateforme d'écoute de téléassistance (réception et traitement des appels téléalarme), assortie d'un accès complet à un logiciel de gestion administrative et technique (SAV). Pour assurer la continuité du service, la plateforme devra être pleinement opérationnelle au 25/01/2027. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Montant HT maximum (sur la durée totale) : 840 000 euro(s) services other 840000 79512000 79512000 Territoire d'intervention du service téléalarme de la ville de Bourgoin-Jallieu FRK24 FRA 2026-11-19+01:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans