16 ORG-0001 Office Français de la Biodiversité Immeuble Le Nadar 12 COURS LOUIS LUMIERE 94300 Vincennes 94300 FR107 FRA 13002591900015 0130466000 marches.publics@ofb.gouv.fr https://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 greffe.ta-melun@juradm.fr 0160566630 00648602-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 aa48a0ba-9107-4286-acee-1a1132352f59 bd7f5ef9-cc57-422b-b032-ddf04673cb9a 2026-09-18+02:00 11:50:43.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false 2026-29 Suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion Le présent marché a pour objet le suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion de la pêche professionnelle. services 72310000 72314000 FRD11 FRA FRD12 FRA FRE11 FRA FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067319&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067319?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067319?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 120 Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false required false 2026-11-02+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 1 5ième suivi de l’état de conservation des habitats meubles d’intérêt communautaire de la ZSC « Baie de Seine Occidentale » (FR2502020) 5ième suivi de l’état de conservation des habitats meubles d’intérêt communautaire de la ZSC « Baie de Seine Occidentale » (FR2502020) services true 72310000 72314000 FRD11 FRA FRD12 FRA FRE11 FRA FRE12 FRA 24 Conformément à l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067319&orgAcronyme=d4t non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067319?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067319?orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 120 Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-02+01:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 2 1ier suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de la ZSC « Banc des Flandres » (FR3102002) 1ier suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de la ZSC « Banc des Flandres » (FR3102002) services true 72310000 72314000 FRD11 FRA FRD12 FRA FRE11 FRA FRE12 FRA 24 Conformément à l'article R.2122-7 du CCP, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. 0