16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 05D566E7-0145-BE35-FED6535C9AF945B2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.toulouse.fr/ ORG-0002 Ville de Toulouse Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech Toulouse 31100 FRJ23 FRA 57040 MOUDENC Jean-Luc Maire 0561222922 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 05D5673B-D847-F463-BDED0456A1C6A8F7 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 05D56750-9425-C845-CDEDCE90B33AC5F2 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00648926-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 17c4922a-5bb5-4eb3-91e2-8aae4913a20c bd0f72f5-7fe7-4d8a-a513-0407bf10a0d2 2026-09-18+02:00 11:10:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26V0147AOO 26V0147AOO - Acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalité de financement : Budget propre de la ville de Toulouse. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse pour les années 2026 à 2030, ces véhicules seront utilisés pour la distribution des repas des cantines scolaires supplies La valeur estimée mentionnée représente le montant maximum sur la durée totale du marché 8000000 34130000 34130000 FRJ23 FRA LOT-0000 slc-abil-ref-supply Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-suit-reg-trade Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ false 1876636 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876636 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai de livraison maximum est de 300 jours calendaire mais le titulaire peut s'engager sur un délai inférieur à ce délai maximum. Le délai de livraison sur lequel s'engage le titulaire est indiqué dans l'Acte d'Engagement. Ce délai court à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876636 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-22+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-22+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1876636 26V0147AOO - Acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalité de financement : Budget propre de la ville de Toulouse. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'acquisition de véhicules frigorifiques pour la Mairie de Toulouse pour les années 2026 à 2030, ces véhicules seront utilisés pour la distribution des repas des cantines scolaires supplies other 8000000 34130000 34130000 La livraison, la mise en service et la formation auront lieu à l'adresse suivante : Mairie de Toulouse Direction des Flottes mécanisées Site Monlong 5 Chemin de Perpignan 31100 Toulouse FRJ23 FRA 2026-11-27+01:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans