d1f60a2c-28d1-4067-88a0-babbdb42ed27-01 cor-buy Modification de la date limite de remise des offres au lundi 5 octobre 2026 à 12 heures. 16 ORG-0001 Assemblée nationale Assemblée nationale DACP 75 Paris 75007 FR101 126 rue de l'université - DACP FRA 11000001500013 DACP 01 40 63 60 00 Dacp@assemblee-nationale.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00649120-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e713d320-8567-4449-9a66-e3bd01b33804 31402566-ec52-4b2c-b582-531165d5c663 2026-09-18+02:00 12:35:29.000+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false 26F072 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot. services 2166666.67 66515000 La durée et les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP. FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26F072 sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none none no performance required not-allowed I. Valeur technique de l’offre (55%) : 1. Nature et étendue des garanties proposées et qualité des clauses contractuelles (45%) ; 2. Modalités des procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres (10%). II. Valeur environnementale (5%) ; III. Prix (40%). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043969?orgAcronyme=w3x 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 26F072 - lot 1 Lot 1 : Première ligne d’assurance Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot. services Le marché prend la forme d’un marché conclu à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement 3 (trois) fois par périodes consécutives de 12 (douze) mois. La date de fin de la première période est fixée dans tous les cas au 31 décembre 2027 à 23h59. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Une visite du site de l'Assemblée nationale peut être demandée dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation (RC). Les dates et heures des visites facultatives sont mentionnées en page de garde du RC. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP. Le dossier de consultation des entreprises comporte un document confidentiel qui sera transmis uniquement sur demande, selon les modalités indiquées au RC. 1333333.33 66515000 La durée et les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP. FR101 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds 26F072 sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed I. Valeur technique de l’offre (55%) : 1. Nature et étendue des garanties proposées et qualité des clauses contractuelles (45%) ; 2. Modalités des procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres (10%). II. Valeur environnementale (5%) ; III. Prix (40%). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043969?orgAcronyme=w3x 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 26F072 - lot 2 Lot 2 : Seconde ligne d’assurance Le présent marché a pour objet l’assurance dommages aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans les cahiers des clauses particulières (CCP) de chaque lot. services Le marché prend la forme d’un marché conclu à prix global et forfaitaire. Il est conclu pour une durée de 12 (douze) mois à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement 3 (trois) fois par périodes consécutives de 12 (douze) mois. La date de fin de la première période est fixée dans tous les cas au 31 décembre 2027 à 23h59. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire. Une visite du site de l'Assemblée nationale peut être demandée dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation (RC). Les dates et heures des visites facultatives sont mentionnées en page de garde du RC. Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP. Le dossier de consultation des entreprises comporte un document confidentiel qui sera transmis uniquement sur demande, selon les modalités indiquées au RC. 833333.33 66515000 La durée et les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Durée et lieux d’exécution » du CCP. FR101 FRA 48