7688fc85-11f6-4ca6-92a6-815a4d1a5c39-01 16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BxiINahRBz ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 75009 FR101 FRA 28750007800020 0187052496 hugo.brable@iledefrance-mobilites.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7, Rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00649146-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 8776fb0d-4f19-47c1-9f7c-f543e20684bb 311ae78b-aefe-42cd-bd7a-adabe2818a9d 2026-09-18+02:00 12:14:39+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp ra hc-am ORG-0001 epo-procurement-document Les motifs d'exclusions sont précisés dans le règlement de la consultation. 5 5 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 Chaque lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. open false 2026-055 Prestations de design et de design de service pour les produits, espaces et services du du système de mobilité francilien Le présent marché a pour objet d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans la définition, la mise en oeuvre et le contrôle du Système de Design Ile-de-France Mobilités appliqué aux produits, matériels, espaces et dispositifs liés à la mobilité en Ile-de-France. services Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires. À l'issue de l'analyse et du classement des offres au regard des critères d'attribution, l'accord-cadre sera attribué aux deux (2) soumissionnaires dont les offres sont les mieux classées (rang 1 et rang 2), sous réserve qu'un nombre suffisant d'offres conformes ait été reçu. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l’ensemble des lots de la consultation. Toutefois, afin d'éviter toute situation de conflit d'intérêts et de garantir l'impartialité dans l'exécution des missions objet du lot 5 « Contrôle de conformité, qualité perçue et confort », l’attribution du lot 5 est strictement incompatible avec l’attribution d’un autre lot. Les modalité de départage en cas d'attribution de lots incompatibles sont précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. 10000000 0 79415200 71600000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 2026-055 non-restricted-document https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BxiINahRBz epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 55 quality valeur technique (voir RC pour pondération des sous critères) per-exa 5 quality valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BxiINahRBz ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 - Stratégie design, Design de service et conduite des projets innovants Ce lot porte sur la structuration stratégique du Système de Design Ile-de-France Mobilités. services Montant maximum par période de reconduction fixé à 400 000 Euros HT. Le marché peut être reconduit 3 fois, soit un maximum de 1 600 000 Euros HT sur la durée maximale du marché. true 1600000 0.00 79415200 71600000 anyw-cou FRA 12 3 Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds 2026-055 non-restricted-document https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BxiINahRBz epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 55 quality valeur technique (voir RC pour pondération des sous critères) per-exa 5 quality valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BxiINahRBz ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Lot 2 - Design des matériels de transport Ce lot porte sur la conception et l’évolution des caractéristiques de design applicables aux matériels roulants et véhicules de transport. services Montant maximum par période de reconduction fixé à 600 000 Euros HT. Le marché peut être reconduit 3 fois, soit un maximum de 2 400 000 Euros HT sur la durée maximale du marché. true 2400000 79934000 71600000 anyw-cou FRA 12 3 Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds 2026-055 non-restricted-document https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BxiINahRBz epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 55 quality valeur technique (voir RC pour pondération des sous critères) per-exa 5 quality valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BxiINahRBz ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Lot 3 - Design des espaces, infrastructures et mobiliers Ce lot concerne la conception et l’aménagement des espaces de mobilité, des infrastructures associées et des mobiliers. services Montant maximum par période de reconduction fixé à 600 000 Euros HT. Le marché peut être reconduit 3 fois, soit un maximum de 2 400 000 Euros HT sur la durée maximale du marché. true 2400000 79934000 71600000 anyw-cou FRA 12 3 Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds 2026-055 non-restricted-document https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BxiINahRBz epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 55 quality valeur technique (voir RC pour pondération des sous critères) per-exa 5 quality valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BxiINahRBz ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Lot 4 - Design graphique et identitaire Ce lot porte sur les dispositifs graphiques, identitaires et serviciels contribuant à la lisibilité et à la reconnaissance du réseau. Ce design graphique et identitaire s’applique également à la définition des prescriptions portant sur les tenues agents au contact du Public. services Montant maximum par période de reconduction fixé à 600 000 Euros HT. Le marché peut être reconduit 3 fois, soit un maximum de 2 400 000 Euros HT sur la durée maximale du marché. true 2400000 79415200 71600000 anyw-cou FRA 12 3 Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds 2026-055 non-restricted-document https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BxiINahRBz epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed per-exa 40 price Prix per-exa 55 quality valeur technique (voir RC pour pondération des sous critères) per-exa 5 quality valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BxiINahRBz ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Lot 5 - Contrôle de conformité, qualité perçue et confort Ce lot vise à évaluer la conformité des réalisations aux référentiels et principes définis, ainsi qu’à mesurer la qualité perçue et les conditions de confort offertes aux voyageurs. services Montant maximum par période de reconduction fixé à 300 000 Euros HT. Le marché peut être reconduit 3 fois, soit un maximum de 1 200 000 Euros HT sur la durée maximale du marché. true 1200000 79415200 71600000 anyw-cou FRA 12 3 Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. GLO-0001 1 Design true