16 ORG-0001 Région Réunion Saint Denis Messag Cedex 9 97801 FRY40 FRA 23974001200012 0262487000 marches@cr-reunion.fr http://lareunion.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon Saint Denis 97400 FRY40 FRA 17974005500019 0262924360 greffe.tareunion@juradm.fr 00649595-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c1568042-82e8-476f-9c16-38fe08c035dc cb9358ed-8f22-4ccf-97cb-ebdb6329af80 2026-09-18+02:00 10:09:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false 2026-DEVL-0603 Acquisition d’équipements mobiliers et matériels destinés au Lycée des Métiers de la Mer à La Réunion (974) Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements mobiliers et matériels destinés au Lycée des Métiers de la Mer. supplies L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00. 39100000 L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00. FRY40 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 2026-DEVL-0603 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document none no performance required false not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com 6 Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+02:00 10:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Mobilier pour salle d'enseignement Le présent lot concerne la fourniture de mobilier destiné aux salles d'enseignement du Lycée des Métiers de la Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 500 000 € HT. supplies 39160000 FRY40 FRA 12 LOT-0002 no-eu-funds FRA 2026-DEVL-0603 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document none no performance required false not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com 6 Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+02:00 10:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Mobilier des espaces de vie et administratif Le présent lot concerne la fourniture de mobilier destiné aux espaces de vie et administratif du Lycée des Métiers de la Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 800 000 € HT. supplies 39100000 FRY40 FRA 12 LOT-0003 no-eu-funds FRA 2026-DEVL-0603 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document none no performance required false not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com 6 Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+02:00 10:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 Mobilier d'atelier Le présent lot concerne la fourniture de mobilier destiné aux ateliers du Lycée des Métiers de la Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 250 000 € HT. supplies 39100000 FRY40 FRA 12 LOT-0004 no-eu-funds FRA 2026-DEVL-0603 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document none no performance required false not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com 6 Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+02:00 10:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 4 Rangement et mobilier de sécurité pour sciences Le présent lot concerne la fourniture de rangement et de mobilier de sécurité pour les sciences du Lycée des Métiers de la Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 220 000 € HT. supplies 39180000 FRY40 FRA 12 LOT-0005 no-eu-funds FRA 2026-DEVL-0603 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document none no performance required false not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com 6 Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+02:00 10:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 5 Table d'aspiration pour opérations de collage Le présent lot concerne la fourniture d'une table d'aspiration pour les opérations de collage destinée au Lycée des Métiers de la Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 40 000 € HT. supplies 39100000 FRY40 FRA 12 LOT-0006 no-eu-funds FRA 2026-DEVL-0603 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document none no performance required false not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com 6 Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+02:00 10:00:00+02:00 00:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 6 Équipement en matériel de cuisine Le présent lot concerne la fourniture d'équipement en matériel de cuisine destinés au Lycée des Métiers de la Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 450 000 € HT. supplies 39314000 FRY40 FRA 12