649604-2026 - Competition
France – Motorway construction works – ESTK - Travaux d'effacement des gares de péage
OJ S 182/2026 21/09/2026
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Works
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: AREA.
Email: GEC-CELLULE-MARCHES@aprr.fr
Legal type of the buyer: Entity with special or exclusive rights
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ESTK - Travaux d'effacement des gares de péage
Description: La présente consultation concerne les travaux d'effacement des gares de péage en entrée sur le réseau autoroutier d'AREA (A41N, A43, A48 et A49).
Procedure identifier: 0fae8e21-8efa-4b82-873e-dfa9327066d5
Previous notice: 711414-2025
Internal identifier: BPC004036
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233110 Motorway construction works
Additional classification (cpv): 45233110 Motorway construction works
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
2.1.4.
General information
Additional information: A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme". Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la Consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôts du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce derniers soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint donc le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidature unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans le cas prévus dans le Code de la commande publique. D/ Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, technique et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, la Société fixe les niveaux minimum financier technique et professionnel de capacité suivants : FNTP3121 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - trafic très important - revêtements en matériaux enrobés - FNTP3622 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Travaux particuliers - Fraisage, rabotage - FNTP3752 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain - FNTP212 : Libération des sols, déconstruction - Déconstruction sélective. Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (notamment par des références à des travaux) de nature similaire à ceux objet de la présente consultation datant de moins de cinq (5) ans ou une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre les niveaux minimums spécifiques exigés, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...). E/ La Société éliminera tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public, en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L21411 à L214111).
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract: 
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: A43
Description: Le lot 1 concerne les travaux d'effacement des gares de péage en entrée sur le réseau autoroutier d'AREA de l'A43 : BPV de Saint-Quentin-Fallavier, BPV de Chambéry, Diffuseur n°6 de Villefontaine, Diffuseur n°7 de l'Isle d'Abeau, Diffuseur n°8 de Bourgoin-Jallieu, Diffuseur n°9 de la Tour du Pin Ouest, Diffuseur n°9.1 de la Tour de Pin Est, Diffuseur n°10 des Abrets, Diffuseur n°11 de St-Génix-sur-Guiers, Diffuseur n°12 d'Aiguebelette, Aire de l'Isle d'Abeau Sud.
Internal identifier: BPC004036 - Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233110 Motorway construction works
Additional classification (cpv): 45233110 Motorway construction works
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Additional information: Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A43.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27)
Country: France
Additional information: Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A43.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 98 Weeks
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Information about previous notices: 
Identifier of the previous notice: 711414-2025
Additional information: La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xdsnmogo3a
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.achatpublic.com/
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening: 
Opening date: 06/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Saint Apollinaire
Additional information: La séance n'est pas publique.
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Lyon
Information about review deadlines: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AREA.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation receiving requests to participate: AREA.
Organisation processing tenders: AREA.
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: A41N
Description: Le lot 2 concerne les travaux d'effacement des gares de péage en entrée sur le réseau autoroutier d'AREA sur l'autoroute A41N : BPV de Saint-Martin-Bellevue, Diffuseur n°13 d’Aix-les-Bains Sud, Diffuseur n°14 d’Aix-les-Bains Nord, Diffuseur n°15 de Rumilly, Diffuseur n°15.1 de Seynod Sud, Diffuseur n°16 d’Annecy Centre, Diffuseur n°17 d’Annecy Nord, Aire de Fontanelles
Internal identifier: BPC004036 - Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233110 Motorway construction works
Additional classification (cpv): 45233110 Motorway construction works
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Country: France
Additional information: Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A41N.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Savoie (FRK27)
Country: France
Additional information: Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A41N.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 98 Weeks
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Information about previous notices: 
Identifier of the previous notice: 711414-2025
Additional information: La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xdsnmogo3a
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.achatpublic.com/
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening: 
Opening date: 06/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Saint Apollinaire
Additional information: La séance n'est pas publique.
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Lyon
Information about review deadlines: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AREA.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation receiving requests to participate: AREA.
Organisation processing tenders: AREA.
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: A48 et A49
Description: Le lot 3 concerne les travaux d'effacement des gares de péage en entrée sur le réseau autoroutier d'AREA sur l'autoroute A48 et A49 : A48 - BPV de Voreppe, A48 - Diffuseur n°9 de Rives, A48 - Diffuseur n°10 de Voiron, A48 - Diffuseur n°11 de Moirans Nord, A48 - Diffuseur n°11 de Moirans Sud, A49 - BPV de Chatuzange-le-Goubet, A49 - Diffuseur n°8 de la Baume d’Hostun, A49 - Diffuseur n°9 de St-Marcellin, A49 - Diffuseur n°10 de Vinay, A49 - Diffuseur n°11 de Tullins, A49 – Aire de Royans-Vercors.
Internal identifier: BPC004036 - Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233110 Motorway construction works
Additional classification (cpv): 45233110 Motorway construction works
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Additional information: Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A48-A49.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
Additional information: Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A48-A49.
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 98 Weeks
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Information about previous notices: 
Identifier of the previous notice: 711414-2025
Additional information: La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xdsnmogo3a
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.achatpublic.com/
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening: 
Opening date: 06/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Saint Apollinaire
Additional information: La séance n'est pas publique.
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Lyon
Information about review deadlines: Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: AREA.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation receiving requests to participate: AREA.
Organisation processing tenders: AREA.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: AREA.
Registration number: 70202787100467
Department: DICC / Service Opérationnel Marchés
Postal address: 22D avenue Lionel TERRAY
Town: JONAGE
Postcode: 69330
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: Service Opérationnel Marchés
Email: GEC-CELLULE-MARCHES@aprr.fr
Telephone: 0472353237
Internet address: http://www.aprr.fr
Information exchange endpoint (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xdsnmogo3a
Buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire de Lyon
Registration number: 17690111400403
Postal address: 67 rue Servient
Town: Lyon Cedex 03
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Email: tj-lyon@justice.fr
Internet address: http://www.justice.gouv.fr
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Version of the previous notice to be changed: e5590c49-e84d-404b-9523-0af055123f19-02
Main reason for change: Buyer correction
Description: Report de la date de remise des offres.
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Description of changes: Report de la date de remise des offres le 06/10/2026 à 12h00. Report de la date d'ouverture des offres prévue au 06/10/2026 à 15h00.
The procurement documents were changed on: 18/09/2026
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0002
Description of changes: Report de la date de remise des offres au 06/10/2026 à 12h00. Report de la date d'ouverture des offres prévue au 06/10/2026 à 15h00.
The procurement documents were changed on: 18/09/2026
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0003
Description of changes: Report de la date de remise des offres au 06/10/2026 à 12h00. Report de la date d'ouverture des offres prévue au 06/10/2026 à 15h00.
The procurement documents were changed on: 18/09/2026
Notice information
Notice identifier/version: 4c46bc97-4770-4d8d-b73c-a8fd95856ec3  -  02
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 18/09/2026 14:15:16 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 649604-2026
OJ S issue number: 182/2026
Publication date: 21/09/2026