17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 07F231E7-9AA5-44AD-1DEAC2F9F88C3392 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sete.port.fr ORG-0002 PORT SUD DE FRANCE 10853 1 Quai Philippe Régy Sete 34201 FRJ13 FRA 1225 PORT SUD DE FRANCE 0467463464 correspondre@aws-france.com ORG-0003 EPR PORT SUD DE FRANCE Bp 10853 1 Quai Phiippe Regy Sete 34200 FRJ13 FRA 07F23203-CE47-6BDA-17B212E281047A71 NATHALIE LAPLACE 0467463511 laplace.nathalie@portsuddefrance-sete.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 07F23211-92AA-D974-4AF0579AB55059E6 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00649640-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3945a20e-4602-4312-86bf-2bbd3b405f01 052196b9-dfd8-4a09-986c-c46728bcf541 2026-09-18+02:00 12:10:03+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.midilibre-marchespublics.com port ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 neg-w-call false ASSURANCE RC - 2 SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR PORT SUD DE FRANCE Le contrat doit couvrir les activités de Port Sud de France : 1. la gestion, l'exploitation, et l'entretien des ouvrages, terrains, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services nécessaires au bon fonctionnement des activités commerce, pêche et plaisance du port de Sète, dont notamment : - l'accueil des navires et des services d'escales, - la perception des droits de port et des redevances domaniales, - L'application des mesures de sûreté et de sécurité, - l'organisation fonctionnelle des services portuaires. 2. toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières, industrielles, commerciales ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet susmentionné, ou à la stratégie portuaire et logistique régionale, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires dont notamment : les actions de marketing et de prospection commerciale services 66516000 66516000 FRJ13 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed true sans objet 24006 non-restricted-document FRA official https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24006 Fonds Propres Port Sud De France epo-procurement-document none true sans objet required not-allowed false no performance La présente mise en concurrence est, de droit, réservée aux : - Assureurs ("100%" ou "apériteur" ou "coasseur" ou "principal" ou "complémentaire")disposant de l'Agrément leur permettant de pratiquer en France(y compris, le cas échéant, en Libre Établissement ou Libre Prestation de Services)des opérations d'assurances relevant des Branches idoines au regard des garanties sollicitées par le cahier des charges - intermédiaires d'Assurance disposant de l'immatriculation au registre unique leur permettant de présenter des opérations d'assurance en France. Ils doivent en justifier par la production, dans leur "document d'information préalable à la conclusion d'une opération d'assurance", de leur numéro d'immatriculation au registre unique tenu par l'ORiAS (y compris dans le cas d'un "passeport entrant"). À défaut de ce justificatif, la Candidature sera déclarée irrecevable et sera éliminée ORG-0003 https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24006 Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-07+02:00 false none none 1 RESPONSABILITE CIVILE 1 ERE LIGNE services 66516000 66516400 Port De Sete-Frontignan Périmètre de gestion de Port Sud de France Sete 34200 FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 48 0 LOT-0002 allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed true sans objet 24006 non-restricted-document FRA official https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24006 Fonds Propres Port Sud De France epo-procurement-document none true sans objet required not-allowed false no performance La présente mise en concurrence est, de droit, réservée aux : - Assureurs ("100%" ou "apériteur" ou "coasseur" ou "principal" ou "complémentaire")disposant de l'Agrément leur permettant de pratiquer en France(y compris, le cas échéant, en Libre Établissement ou Libre Prestation de Services)des opérations d'assurances relevant des Branches idoines au regard des garanties sollicitées par le cahier des charges - intermédiaires d'Assurance disposant de l'immatriculation au registre unique leur permettant de présenter des opérations d'assurance en France. Ils doivent en justifier par la production, dans leur "document d'information préalable à la conclusion d'une opération d'assurance", de leur numéro d'immatriculation au registre unique tenu par l'ORiAS (y compris dans le cas d'un "passeport entrant"). À défaut de ce justificatif, la Candidature sera déclarée irrecevable et sera éliminée ORG-0003 https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24006 Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-07+02:00 false none none 2 RESPONSABILITE CIVILE 2EME LIGNE services 66516000 66516400 Port De Sete-Frontignan Périmètre de gestion de Port Sud de France Sete 34200 FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 48 0