16 https://v2.marches-securises.fr/ ORG-0001 EPRD - Établissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 82995000500027 +33 2 rehma.salim@eprdm.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Mayotte Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 13000503600012 +33 269611856 +33 269611862 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 00649698-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 f9937c30-072e-4c8b-ab30-2b3b35ddfcfa 16bd3a2d-b722-41d9-bc88-52adfe546da9 2026-09-18Z 14:23:11Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr/ body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document open false Lot n°2 - Terrassements généraux Travaux d'aménagement urbain sur la tranche 2 de la ZAC correspondant au secteur du village de TSARARANO (90 Ha) - Réalisation des travaux de VRD works 45112500 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr epo-procurement-document none no required not-allowed https://v2.marches-securises.fr 180 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-23+03:00 12:00:00+03:00 false none none Terrassements généraux Travaux d'aménagement urbain sur la tranche 2 de la ZAC correspondant au secteur du village de TSARARANO (90 Ha) works 45112500 90