6f002ab3-5568-44ee-b910-5d9114b3b9d3-01 Remise des offres: Au lieu du 21/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 25/09/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 25/09/2026 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 03B7D1CE-FC03-4812-8E3FC6D89D2C52A0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cf-corse.corsica ORG-0002 EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica 237 20 place de la Gare Bastia 20294 FRM02 FRA 80102 Monsieur le Directeur 0495329002 marches.publics@cf-corse.corsica ORG-0003 EPIC Chemin de Fer de la Corse 20 Place de la gare - Bp 237 Bastia 20200 FRM02 FRA 03B7D1FC-0979-D542-B238CDB617049DC6 0495329002 marches.publics@cf-corse.corsica ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 03B7D210-DD3D-9D3C-0AF40796155F2DF3 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00649752-2026182/20262026-09-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 b2f447d8-9d63-4b07-a4e6-3da7f5272c3f 1e40a0c3-9d5e-4cb9-abed-a83bc677e9a9 2026-09-18+02:00 10:11:50+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://marches-publics.info rail ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false S-PF-1852213 Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis services 66512000 66512000 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true Le prochain avis devrait être publié en juin 2030 true Aucune clause de garantie financière prévue 1852213 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852213 Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours sur présentation de l'appel à cotisation trimestrielle. La part de cotisations salariales sera précomptée par Cfc sur les salaires mensuels. L'option pourra être appelée directement sur le compte du salarié intéressé. Les cotisations relevant des structures d'accueil seront appelées directement auprès des intéressés modalités de financement des prestations : Ressources propres -paiement direct epo-procurement-document none true Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance (ou plusieurs organismes d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre Ii du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'Orias. Les candidats peuvent présenter leur offre comme candidat individuel ou sous la forme d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de groupement, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue soit avec une entreprise à titre individuel, soit avec un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements. Dans le cas contraire, les offres ne pourraient être retenues. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire dans le cas de coassurance, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance pour ses obligations contractuelles required not-allowed false no performance Sans objet ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852213 2 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-25+02:00 14:00:00+02:00 false none none S-PF-1852213 Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis services 66512000 66512000 20 Place de la gare - Bp 237 Bastia 20200 FRM02 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul 3